Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

., 1·1 GÎ ,,qui. /01,û réguliers. ont été jouis·& perçus par lefd. religieux depuis 1' année l 661. feroient compris dans le premier partage qui doit être fait des biens de lad. abbaye, en exécution de l'ar– rêt du 14. février l 678. tout ainfi & de 1nême qu'ils ont été dans le premier par-· rage qui fut fait entre le précédent abbé &lefd.religieux, le 22.juillet16n.com– me auffi tous les biens donnés pour la do– tation des fondations[\: rentes obituaires , & tout ce qui dépend du petit couvent de l'abbaye, feraient de même compris dans ledit p:.utage, Cauf d'être fait diihJétion de ce qu'il feroit nécefTaire pour la rétri– butioQ des melfes & fervices defd. fonda– tions; que lefd. religieux fèroient condam– nés à délai!fer audit de Toureil abbé, le v·ergerétantdans l'enclos de lad. abbaye, comme lui .appartenant, :l l'exclufion def– dits religieux, & en rendre & reilituer les fruits depuis le temps de la prife de potfef– fion de lad. abbaye, à dire d'experts; com– me auffi que ledit pereSorel, foi-difant ti– tulaire du prieuré claufhal & du prieuré lès Tardre du Breuil, enfemble de lad. vi– cairie de Villefoubrouy , dépendant de lad abbaye, ledit pere Audigier , indiqué par led. pere Sorel, pour titulaire de la vi– cairie de Vareilles, pere Blaife Vallon, in– diqué pour titulaire de l'infirmerie de lad. abbaye, & ledit pere Gotfet, indiqué pour titulaire de l'office de fa criilain , feroient tenus de juilifier de leurs provifions def– dits offices & bénéfices , aéèes de pri– fès de potfeffions , fi aucunes y a , & bâiller par déclaration les fruits & reve– nus qu'ils prétendent être dépendans def– dits offices & bénéfices , & dont ils peu– vent avoir joui, autrement & à faute de ce faire J ordonner' que les biens qu'ils prétendent être dépendans defdits offi– ces & bénéfices, & par experts la fei– gneurie 8-<: domaine de Villeneuve , pré– tendue affeétée à la facriflie , & le do– maine de Sayat, à !'office de prieur clauf– rral & leurs dépendances , feraient de même compris dans le partage des biens de lad. abbaye ; comme au!li qu'ils fe– raient condamnés à la retl-itution des deux tiers des fruits & revenus defdits biens à la prifée de l'efiimation qui en feroit faire par gens experts , depuis.que Jedtt de Toureil, a été mis en poffeffion de ladite abbaye, pour n'avoir point été compris da ~s les précé?ens ya r~a.ges., quoique ledit de T ouretl , ait du JOL11r des deux tiers d'iceux :1 comme des autres T1T. li. CHAP. I. 1 1'6 .z. biéns de ladite abbaye, & aux dépens de l'inlbnce. Défenfes fournies contre lad. demande, p:ir lefd.Go!fet, Sorèl, Audi– gier & religieux de lad. abbaye, les l 1. & 17. f~vrier 1679. 19. août i68o. & 2;. mai 168 L Répliques dudit de Toureil ·, des rS. 20. juillet & 6. feptembre 1680. arrêts des 29. mai I 679. 2 L août i 680. & i7. juin 1681. par lefquels notredite cour , fur lefd. demandes & défenfes au– rait appointé les parties en droit. Produc– tion defd. de T oureil, religieux , A udi– gier & Sorel. Requête dudit de Toureil, du 28. juin 168 L employée pour écritures & produétion. Requêtes des 14. avril, f · mai 16. juin , 24. 28. juillet & 2. aout audit an l 68 L refpeéèivement employées pour contredits par lefdits de T oureil , religieux & Sorel. Requêtes & falvations defdits religieux & Sorel, des 28. dudit mois de juin, 9. & 30. dudit mois de juil– let. Ledit exploit du 2:;. aotÎt 1680. con– tenant la demande dudit de T oureil , à ce que ledit Boudin fût tenu de juftifier du titre en vertu duque 1 il jouït du prieuré de l\1ontleon, enfemble de fes provifions & de fon aéèe de prife de potfefiion, au– trement & à faute de ce faire, que les revenus dudit prieuré feroient compris dans le partage ordonné par les arrêts des 17~ mai 16p. & i+ février 1678. défen– fes dudit Bourlin,du24. janvier 168 l. Ré– pliques dudit de Toureil ~du 3.maiaudit an. Arrêt d'appointé en droit, du 21. avril audit an. Produéèion dudit Bourlin. Re– quête dudit de T oureil, des 19. & 2 f. juin audit an, employée pour écritures , pro– duéèion & contredits. Requête de falva· tion dudit Bourlin, du + aotlt de la même année. La requête dudit de Toureil, du 7. feptembre 1680. à ce qu'en prononçant furles demandes & conteilations des par– ties, & lui adjugeant les conclufions par lui prifes eh lad. inflance, aéèe lui foie donné de ce qu'il prend pour trouble l'ex– ploit du l 2. juin audit an: ce faifant, qu'il feroit maintenu & gardé en la potfeffion de la i1.:flice & nomination d'officiers dans tome' l'étendue des terres, fiefs & paroif– fes dépendant de lad. abbaye, faire dé– fenîes auxdits religieux de l'y troubler ; pour l'avoir fait, les condamner en tous les dépens, dommages & intérêts ; com– "me auffi ordonner, que tous les titres con– cernans le revenu du petit couvent & autres biens & domaines, droits & reve– nus de ladite abbaye généralement quel.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)