Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

l 1 ; s Des l'rfini.flres de r Eglifl I I ; & vier 1671. Autre renrence rendue le le~- livres' pour une demie année de ladir= demain 8. entre lefdites parties, par ledit penfion, du 2. dudit mois de juillet. Dé· commiffaire, par laquelle par pr.ovifion, ch~ation de cinq religieux officiers ,, efl: adjugé auxd. rcligieu\ les ~rois q~arts q~'ds renonce,nt à tous procès contre Je– clu tiers des fermages de l annee der111~re, dtt fieur a~be , & fc tiennent à la pen– pour leur nourrit~re & fubfifl~nce , , Jll~- fion dont ils ~ont c<_:mve~~s , ~ offrent qu'au jour S. A11chel prochain , dedu1t de payer les d(:pens Jufqu a ce JOUr. Dll les quatre ce"nts quarante-trois livres par même jour, aét:e capitulaire, par lequel eux reçus, du nombre de fix cents livres, dom de Vernay eft nommé pour recevoir adjugés par provifion par la fufdîte fen- les penfions , enfuite duquel eil: la quit– tence, fi mieux n'aime led. Sr. abbé leur tance de dou2e cents cinquante livres ,, continuer leur provifion de vivre, corn- payée aux religieux qui n'ont voulu trai– me il avoir fait par le paffé, jufqu'audit ter, du+ juillet 1672. Aél:e, par lequel jour S. !vlirhel prochain , & qu'il leur les fix religieux non - compris en l'ac– fera fournir dans demain ; autrement, à cord , demandent d'être payés du quar– eux permis fe faire payer defd. fermages. tier par avance, à raifon de cinq cents Exploit de fignification de lad. fentence livres par an , du 24. juillet 1671. Com– aud. Sr. abbé, du 17. dud. mois de jan- million de notre confeil , obtenue par yier. Salvations defdits religieux, du 21. ledit fieur abbé, aux fins de faire affi– J;.xploit. d'a!Tignarion donnée à la requête gner lefdits religieux , pour procéder defdits religieux , ~ maître François Mi· fur l'appel par lui interjetté de lad. fen– lot, receveur géDéral de bdite abbaye , tence, du 1 3. février. Ladite commifiion étant enfuite de h requête par eux pré- du 27. L'exploit d'aflignation donné à. fentée aud. juge~ & de fon ordonnance, notre confeil en conféquence auxdits re– pour voir dire, qn'ils feront payés des ligieux, du 4. mars fuivant. L'appoin~ fermage~ à eux adjugés par ladite fen- ternent de conclufions prifes au greffe de tence du 2 r. & 23. du même mois de notre confeil fur ledit appel , du 2. juin janvier. Autre fentence rendue par le audit an. Requête dudit fieur abbé à. même juge contradiét:oirement entre les notre confeil, contenant l'expiration du– parties , portant que le procès fera mis dit appel, à la réduél:ion d'icelui, au pre· vers juHice, pour leur être fait droit; mier, quatre & feptieme chef de la mê– & à l'égard dudit James, procureur du· me fentence , & d'explication des cinq dit 1v1ilot, etl ordonné, qu'il communi- & neuvieme autres chefs d'icelle, du 12. quera fes baux & quittJnces dans hui- juin audit an 1672. L'arrêt de notre taine , & la caufe renvoyée au mercredi confeil fur icelle , le lendemain r 3. por– lors huitaine, & que les fentences de pro- tant aéle de lad. reil:riélion, & de jonc· vifions, obtenues par lefdits religieux , tion de ladite requête au procès. Quit.. feront exécutées,; nonobihnt oppofitions tance de l'amende de douze livres, payée ou appellations quelconques , fuivant par lefdits religieux, à caufe dudit ap– rarrêt de notre confeil : ladite fentence, pei. Requête defdits religieux à notre du 30. dud. mois de janvier. Copies des confeil, à ce qu'entr'autres chofes , il i·éponfes fournies par ledit fieur abbé, foit ordonné , que ledit fieur abbé fera aux falvations defdits reliBieux, du S. incelfamment travailler aux réparations février 1672. Autres réponfes fournies de ladite abbaye, du 30. jnin I672. L'ar– par lefdits religieux aux fufdites répon- rêt de réglement fur ladite requête dans fes & falvations , du IO. dudit mois de ce jour, & de jonétion d'icelle au procès,, février. })eux fommations faites à la du II. juillet fuivant. Requête dud. fieur tequêre defdits religieux audit abbé, abbé, f~rvant de réponfe à la deffufdite de procéder à la choifie des lots , con- defdits religieux, du 10. feptembre der– :furmément à ladite [entence, du 13. fé- nier. Autre requête dudit fieur abbé :1 vrier. T ran faétion paffée entre ledit fieur du troifieme dud. mois de feptembre, ;ibbé & fix religieux , qui acceptent portant le défifiement y mentionné , ~ chacun cinq cents livres de penfion , & que lefdits religieux. feront tenus lui autres chcres mentionnées, & renoncent communiquer les titres conc~rna~s les à ~ou~ ~én~fices de la yanition, du pré- obits. L'arr~t de no"tre confer! , mter– ~t~r Jlllllet 16ï2· Quittance de cinq re- venu fur ladite reque!e, p~rtant aéte d~ li~ 1 eux ~ de chacun deq,x çents cinquante la déclaration faite par ledit fieur abb~ ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)