Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

tI;J quifont réguliers. T1T. Il. CHAP. l. 11;4 le lieutenant particulier de Caen , ledit gnation aud. Sr. abbé devant led. lieute– jour 13. février 1672.. par laquelle entr'au- nant général de Ca·en, du 12. aout 1671.• tres chofes eH: ordonné; favoir, fur le pre- Sornmarion de la part dud. Sr. abbé auxd. mier chef , que lcfd. religieux auront la religieux, de fatisfaire aud. arrêt. Réponfe préfentation & collation des bénéfices defd. religieux, qu'ils font prêts d'y fa. dépendans des fiefs & autres feigneuries tisfaire, après qu'll leur àura été donné , employées en leur lot; fur le quatre, que par led. Sr. abbé, déclaration du total du tous les bois taiilis & de haute-futaie , revenu de lad. abbaye , aux conditions feront divifés en trois parties , à laquelle par lui offertes , de mettre lè tiers qui fin l'arpentage en fera fait en préfence écherra auxd. religieux en bonne & due def cl. prieur & religieux, pour en être réparation ; à quoi il fera inceffamment fait trois lots, deux au bénéfice dud. Sr. procédé après la choifie defd. lots, avec abbé, & l'autre pour lefd. religieux; que proteHation encore de la part defd. reli– néanmoins led. Sr. abbé ne pourra faire gieux, que les deux autres lots qui écher– couper defd. bois de haute-futaie, que ce ront aud. Sr. abbé, doivent plreillement qui fera de nécelfaire pour la réparation être mis en bonne & due réparation , à de lad. abbaye , lefd. prieur & religieux laqueIIe fin les parties conviendront d'ex– êtîment appellés ; fur le cinq , pour les perts devant led. commilfaire .. tant pour <>bits & fondations, les lots demeureront la confeélion defd. lots , que pour lefd. en l'état qu'ils font par provifion; feront réparations, des 1 f· mai, 10. & lI. oc– néanmoins tenus lefd. prieur & religieux tobre 1671. Défenfes defd. religieux à la de repréfenter les titres defd. obits & fon- f ufd. réponfe , du i6. dud. mois. Répli– dations, pour en prendre par led. fieur ques defd. religieux du 30. L'exploit d'af– abbé communication , après quoi fera fignation donnée devant led. lieutenant pourvu ainfi que de raifon ; fur le fept , général de Caen 1 à Richard Heufie, l'un que les lots demeureront en l'état qu'ils des fermiers de lad. abbaye, étant enfuite font , & que ferrures feront appofées au de la requête à lui préfentée par led. Sr. chartrier de lad. abbaye, dont led. fieur abbé à cet effet, & de l'ordonnance dud. abbé en aura une clef, & l'autre auxdits juge, pour fe voir condamner de lui met– religieux ; que les l'hotoyans pourront tre ès mains les fous-baux quïl avoir faits retîrer les terres engagées employées dans des revenus de lad. abbaye , avec décla– leur lot ; & faute par eux de ce vouloir ration de ce qu'il avoir fait valoir par fes faire, permis aux autres de les retirer & mains, alix fins d'en délivrer copie auxd. procéder à la choifie defdits lots, dJ.ns religieux, des 3. 4. & 6. novembre 1671. <JUÎnzaine du jour de la fignification .. le Appointement rendu aud. fiege de Caen, Sr. abbé condamné aux trois quarts des portant que led. Sr. abbé feroit réaffigner dépens-, l'autre quart réfervé en défini- Simon Mefeize, fermier d~s revenus de tive ; enfemble que led. Sr. abbé paiera lad. abbaye avant led. HeuHe , pendant le rapport du procès , taxé à quarante- lequel temps , led. Heufte communique– cinq livres , & à nos gens quinze livres. roit les baux & fous-baux dont il efi faifi, L'arrêt de notre confeil intervenu entre auquel jour led. Sr. abbé viendra répon– les parties le 4. mai I 671. par lequel, de dre à la demande defd. religieux, du tiers leur confentement, en ordonné que dans des fermages & revenus de lad. abbaye, trois mois, pardevant le lieutenant géné- du q. novembre 1671. Copie des lots & rai de Caen, il fera procédé en la forme partages des biens & revenus de lad. ab· a~coummée, au partage & divifion des baye, du 7. décembre enfuivant. Se_ntence biens & revenus de lad. abbaye en trois rendue contradiétoirement entre les par– lots égaux, dont l'un fera & demeurera ties, par Ied. lieutenant général de Caen, aud. a.bbé, le fecond auxd. religieux, & portant que led. Sr. abbé viendra choifir le trodieme demeurera detl:iné & affeél:é ou reprocher Ierd. lots dans le temps y aux cha~g_es ~e lad. ~bbaye , duqu.el led. po~t~; & en attend~nt bd. choifie, lef d. Sr. abbe Jomra pareillement, & que les religieux feront plyes de la fomme de !ix e>rdonnances dud. commiffaire feront exé- cents livres fur les fermages de lad. ab– cutées, no nobilant oppofitio11s ou appd- baye , pour leur f ubfiflance; J. ce faire lacions quelconques, dépens compenfés. les fermiers contrJ.ints, du 19. décembre: L'exploit de fignifi~ation ~'icelui audit Reproches' fournis par ledit Sr. abbé,. abbe : autre de pareil exploit, avec affi- contre- lefd. lots & partages , du 7. jan~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)