Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

. 1117 Des Mi.nijlres de r E glife :lprès Ja :f'ignification du p~·éfent arrêt, a~ procureur du défendeur, il fera pro~ede au p:utage & divifi?n entre les parties , des dom<lines drolts & revenus de tout ' . le temporel de lad. abbaye, non-compr~s en iceux les offièes clal:litraux, & le petit couvent ou mépart, & à cette fin, bail– lera led. défrndeur pardevant le confeil– Jer rapporteur du préfent arrêt , un état de tout le bien & revenu temporel de lad. 2bbaye, qui fera communiqué auxd. reli– gieux pour l'accorder ou débattre ; pour fur led. état accordt, être fait trois lots égaux , fans y comprendre lef d. offices claufhaux , & le petit couvent ou mé– v:irt, à la cl11rge de rapporter feulement par les officiers de la cellererie & pitan– cerie aud. part:ige , c"e que lefd. deux of– fices doivent auxdits religieux , à la dé– charge dud. défendeur; defquels lots lefd. religieux en choifiront un pour leur vivre & entretenement , & de leurs domefb– ques, franc & quitte de toutes charges quelconques , exceµté les cha1~es foncie– res qu'ils entretiendront de toutes répa– rations à leurs frais & dépens , après que led. défendeur· l'aura mife en bon état de toutes réparations nécetfaires; & les deux autres lots demeureront aud. défendeur , pour payer & &ire toutes les charges or– <li n:iires, extraordin:iires, taxes, décimes ]mpofées & à iI1Jpofer 1 -entretiens des lieux réguiiers, vaiffe:rnx facrés, linges, livres, ornemens & autres charges géné– ralement quelconques : & a~partiendront 2uxd. religieux les bois de 1-aufol , com– tne faifant partie du petit couvent: & de– meureront aux chambrier'& foreilier, ]~s juibces & autres droits refpeétivement 2 eux apparten::ms, à caufe de Jeurfdirs of– fices, pour en jouir comme ils faifoient avant lefdits concordats; & faifant droit fur la requête du 17. août clernier, or– donne. que le défendeur jouira à l'avenir <lu iogis de l'aumônerie, cour, jardins & lieux adiacens en dépendans , m~me des écuries de la pitancerie & cellererie , & jardin de la pitancerie au lieu des lieux abbatiaux, cours, jardins , caves & au– tres lieux en dé[)end:rns, qui fe trouvent à préfent réduits en m::ifures & enclos dans les lieux réguliers : defquels lieux abba– tiaux, ainfi de préfent renfer!nés dans les l!eux réguliers ; enfe1T.ble des matériaux tiefdites mafures , lefdirs religieux joui– ront: fait défenfes audit défendeur &: à fes fucceifeurs abbés J d'y troubler lef- , dits _religieux ' ~ rans dépens entre Je.s parties. Prononce le fept feptembre mil fix cent cinquante-quatre. Signé , GuYET. X X 1 l. Se11zhlable arrêt du grand conflil, rerzdu à l'audience~ le J o. juin I ô 6 6. portant~ que partage fera fait en trois lots des biens de t abbaye de· ldarmoujlier. ~ en la man-iere accou– tlanée~ dans lequel n'entrerontpoint les o_bYces clauflraux. L Ours, p:ir la grace de Dieu, Roi de: France & de 1-.Java.rre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , falut. Savoir faifons ; comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre grand confeil > entre notre bien-arné metlire Julles-Paul de Lionne, abbé commendataire de l'ab– baye de 1\ia.rmouilier, demandeur en re– quête, & · fur 'icelle impétrant commif- - fion de notre conCeil, du 29. avril 166,-. à ce qu'il f oit ordonné , que pa,rtition. fera faire des biens, revenus & droits de ladite :ibbaye en trois lots égaux, pour être l'un d'iceux à lui baillé, un autre aux religieux, rrieur & couvent de la– dite ,,bbaye de l\larmouilier, & le troi– fieme ~iffc.8:é aux charges auxquelles la– dite abbaye en tenue , en la rnaniere ac– coutumée , dont ledit demandeur aura; la jouiffance , d'une part ; (x les reli– gieux, prieur & couvent de ladite ab– baye de la congrégation de faint 1'faur , défendeurs, d'au'.-re: & entre' ledit fieur ab9é, demandeur, & requérant l'entéri– nemei~t des lettres royaux p;Lr lui obte– nues en la grande chancellerie , le '17. du préfent mois , aux fins d'être reil:itué & remis en tel ét:lt qu'il étoit auparavant certaine tranfaélion du 2~. novembre 1641. faite entre le défunt'fieur cardinal de Richelieu, lors abbé de lad. abbaye de 1vlannouH:ier , & les religieux de la– dite congrégation de faint 1\-faur, & fans y avoir égard, enfemble à deux: concor– dats ou traités faits entre Jefd1ts fieurs cardin1l & reliaieux le 4. mai r637. ::::> ' • ' d 8 & 2~. juillet 1638. ni ~1 autre traite u; • juillet· ! \97. Lertres patentes &. arrers d'enrégiihement & d'homologauon d~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)