Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 1 i.; Des Minijlres de l' Eglife 11 !.'4 extraordinaires. Enjoint: notredite cour il auroit _été mis en bon etat:, & des char– ;i.uxd. prieur & reiigieux, nourrir & en- ges fonc1eres ; .un autre lot délaiffé audit tretenir en lad. abbaye le nombre des re- de. Berthi_er, abbé, & le ~roifieme fequef– ]iaieux accoutumé; favoir, fix prêtres & trc & mis entre les mams d'un notable iï~ novices & à eux tous de porter l'hon- bourgeois de cette ville de Paris dont neur & ré~érence audit Galmet, telle les parties conviendroient, pour être le qu'ils font obligés_& qu'il en diî, à leur revenu employé aux réparations & réta– abbé commendataire : & fans s arreter bliffement des lieux réguliers, métairies. aud. faux, a mis & met fur lefd. appella- & autres lieux dépendans de lad. abbaye, rions & autres demandes refpettivement achat de meubles , orn.'!mens & autres f.1ites , les parties hors de cour & de néceffités & charges d'icelle. Défenfes procès, le tout fans dépens. Si TE MAN- refpelbvement : appointement en droit à. DONS, &c. DoNNÉ à Paris en notre par- écrire & produire; produélions des par– lement le vingt-feptieme jour de juillet , ties ; requ~re defdits religieux eaiployée l'an de grace mil fix cent trente , & de pour contredits; forclufion d'en fournir notre regne le vingt-unieme. Signé, par par led. de Berthier, fuivant l'arrêt du 4. l.a chambre, GALL AN n. Et fcellé le février dernier. Conclufions du procureur deux :ioût mil fix cent trente. Baudelot, général du Roi : tout confidéré ; dit a Turpin, Corceffin. été, que LAD 1 TE Cou R ayant égard _ auxd. lettres, a remis & remet les parties X X. 1 end tel état 1 qu' elles étoient auparavant e . concorc at & tranfaB:ion du f. août 1630. Ordonne que dans deux mois après la fignincation du préfent arrêt au procu– reur dud. de Berthier, icelui de Berthier baillera pardevant le confeiller rappor– teur du préfent arrêt , un etat de tous les biens & revenus temporels de ladite ab– baye du lieu de R eilauré, qui fera com– muniqué :mxd. religieux , pour accorder ou dire contre ce que bon leur femblera, dont fera fait trois lots , dcfquels lefdits religieux en choifiront , l'un pour leur vivre & entretenement , & de leurs do– meil:iques, franc & quitte de toutes char– ges, fers des charges foncieres & entre– tenemens des bâtimens, qu'ils entretien– dront de toutes réparations à leurs frais & dépens, après que led. de Berthier les aura mis en bon état de toutes répara– tions nécdfaires , & les deux amres lots demeureront aud. de Berthier, à la charge de payer toutes les charges ordinaires & extraordinaires de lad. abbJ.ye, le revenu de l'un defquels lots fera fequeilré & mis entre les mains d\m notable bourgeois de cette ville de Paris, duquel les parties' conviendront pardevant led. confeiller , autrement qu'il en fera nommé d'office , Pareil arrêt. du mênie parf.;nzent,, du 7. mai Io J o. pour le partage des biens de l'abbaye de N. D. de Reflauré de tordre de Prémontré. E Ntre mellire Pierre de Berthier , confeiller du Roi en fes confeils , coadjuteur à l'évêché de Montauban, abbé de l'abbaye de Notre - Dame de Reil:auré , ordre de Prémontré , deman– deur fuivant les conclufions portées par la commiffion du 7. feptembre 1648. & défendeur , d'une part ; & les religieux, Erieur & couvent de ladite abbaye de Reihuré, défendeurs & demandeurs en lettres par eux obtenues en c~ancellerie le f. decembre aud. an 1648. d autre. Vu par la cour lad. commiffion du 7. feptembre, & demande dud. de Berthier, à ce que le concordat en forme de tran– faétion paffé entre les parties le f. août 1630. fût homologué, pour être exécuté felon fa forme & teneur, & en l'état qu'il ~toit, avec dépens : lefdites lettres du f. èécembre 1648. obtenues par lefdits reli~ gieux, pour être refl:itués contre lefdits concordat & tranfatlion, du f. août 16;0. & autres aéles précédens & approbatifs è'icelui; ce faifant, qu'il fût ordonné que partage ferait fait des biens & domaines èe lad. abbaye en trois lots , pour l'un <\'iceux être baillé & délivré auxd. reli– gieux à leur choix & option, pour leur vivre & entretien , fr:inc & quitte de tou– tes charges, hormis des répaiations J quand ~ 1 1 I fi pour erre e revenu emp oye au)Ç aumo- nes accoutumées être faites, & à l'entre– tenement des ornemens, linges, luminai– res , livres & autres chofes néceffaires P our le fervice divin & ce qui retl:era ) I I du revenu dud. lot être employe aux re-: parations de 1' églife dud. lieu, ~hape~les, faciiilie :1 dortoi.- ;, cloitre a r~feétoire 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)