Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1117. qui font rlgu!ù:rs. T1T. II. CHAI'. I. I 118 en ay,ant é_ré, e:Tipêc?é. par, la r~ifon d~s E XT RA JT DE s REG JSTRES proces qui l en avotent dttourne , varus · de parlement. pr1.peditus famili& negotiis , le Pape l'a- vait relevé du temps' & lui avoir donné E !'.Jtre Me. Martin Jamin' prêtre du trois ans à fe faire promouvoir i l'or- . diocefe de Paris, appellant .comme dre ; qu'auparavant que les trois ans fuf- d'abus de l'oéhoi & obtention en cour de fent expirés, le Pape lui avoir donné une Rome, des bulles, brefs & fignatures en prorogation de deux ans, par les mêmes date des 3. feptembre 1672. 8. aotÎ.t & 26. raifons, qu.iapr11.fata r..egotia neca'um termi- novembre 1677. 18. juin i68o. & If. fé– nata fa.nt . En 1677. le 8. août il obtint vrier 1683. à lui communiquées, portant encore une nouvelle prorogJtion de deux difpenfes à l'intimé de fe faire pretre, & ans; & une autre le 2 f. oétobre ! 677. & encore ap_P,ellant de quatre fentences ren– le 8. juin 1680. il en obtint une derniere dues au Châtelet les f. & i9. décembre pour trois ans. Le fieur du Four remar- 1682. 8. & 26. janvier dernier, par la der– quoit qu'il n'en pas le feu] dans le royau- niere defquelles' fans avoir égard à la de– rne qui joui!Te de fon bénéfice à la faveur mande en dévolut, formée par l'appellant cle ces fortes de difpenfes ; il y a plufieurs fu_r Je prieurÇ de S. Leu d'Elferans, de la– autres abbés & prieurs commendat,ires quelle il eil: débouté, l'intimé a été main– qui font en même condition que lui , tenu & gardé en la polfeffion & joui!Tance dont la plûpart même font nommés par dud. prie.uré de S. Leu d'Elferans, avec le Roi à des bénéfices con!iil:oriaux, qui dépens, & demandeur en requête par lui ne font pas prêtres. préfentée à la cour le 27. juillet 168~. à De la part du fieur Jamin, l'on difoJt ce qu'aéte lui fût donné, de ce qu'en con– que ces mauvais exemples ne doivent féquence des bulles, par lui obtenues & de pas fervir de loi, & que cela n'empêchait la prife de polfeffion qu'il a faite en per– pas l'abus qui eH: 1°. En ce que ces dif- fonne dud. prieuré de S. Leu d'Efferans, il penfes font, difoit-il, contraires aux con- formait de nouveau complainte pour rai– ciles généraux qui défendent la pluralité fan dudit po!Teffoire dudit prieuré; ce des difpenfes de non prumovcn.do , pendant faifant., qu'il fût en tant que befoin efi ou un fi grand nombre d'années. ferait d'abondant, reçu :ippellant de la- 2 ~.Qu'elles font contraires aux or- dite fentencede pleine maintenue, du26. donnances du royaume & à l'article IX. janvier 1681. & comme d'abus, de l'o~ de l'ordonnance de Blois. Le troifieme tention & exemption des difpenfes & & dernier moyen d'appel comme d'abus, prorogations d'icelle, accordéès ;l l'i;1ti– el'l ce que ce fo11t des difpenfes contr~1ires mé. Faifant droit fur lefdites c.r:mplain– ;tUX arrêts des cours fouveraines., dont tes & appellations, qu'il fût rn~1intenu& il y en a un du 27. mars 1623. du grand gardé en la poffeCTion & jouüTance du confeil , qui enjoint à tous abbés & prieuré contentieux., fruits, pio5ts, re– prieurs. conventuels de prendre les o.r- venus & émolumens d'icelui ; :-~vec dé– dres, finon leurs bénéfices font déclarés fenfes à l'intimé & à tous :!Utres de J'y vacans de plein droit; qu'il n'y eut jam2.js troubler, & outre le cond:i.mner à la rer– d'occafion plus favorable pour réformer timtion des fruits & en tous les dépens , un abus qui di.;re depuis tJïJt d'années, d'une part; & me!Iire François dn Four, le fleur du Four, ayant méprifé de fe faire prieur & fcigneur de faint leu d'Efferans, promouvoir pendant quinze années qu'il intimé & ddendeur. Après que Gz.rciau jouit de ce bénéfice , qu'il eil temps que pour l'appelbnt, & Cl1uberé pour l'inti– cette indue poffefflon celfe , h.€.rcditaria mé ont été ouis ; enfemble 1'a1on pour facce/Jio in ecdejia Dei non debu ltahere Io- le procureur général du Roi pendant deux cu..m ). & ainii en déclarant les diîpenfcs audiences. LA CouR faifantdroit îur i'ap– <lù fieur du Four abufives , qu'il y avait pel comme d'abus, dit qu'il n'y .a abus; lieu d'infirrner la fentcnce du Châtelet, & fur l'appel fimple, a mis & met l'ap– qui l'avoir maintenu en la poffeffion & pellation, au né::rnt; ordonne que ce dont a jouiifance du prieuré contentieux, & de été appellé fortira effet , condamne l'ap– l'adiuger au fteur .lamin ; néanmoins, fur pellant en l'amende, déboute la partie de les ~ondulions de monfieur l'avocat gé- Garci:m de fa demande, dépens néan– néral Talon , intervint l'arrêt qui fuit moins compenfés. FAIT en parlement le en faveur du fiel.JI du Four. douze août mil.fixcent qu~tre-vingt-trois. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)