Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

I Des· ilfinifires de r Eglifa 10&'8 de rente vi:igere , & de cinquante Iiv::-es de rente auffi viagere exécut~ire, & con– damner les héritiers de bdae dame de -Vaugermain au pai~ment de~ .1rré,rages de ladite rente de cmquantc livres echus depuis le décès de, Ia,dire dam~ <le Va~­ germain iufqu'a~ decc~ de bd1te d~mo1- felle Marie Mace leur f œLlr, les arrerages de celle de cent livres jufqu'~ préfent: & continuer à l'avenir au profit de ladite Antoinette !vlacé , & faire dé 1 ivrance Jes deux autres rentes de cent livres p:ireille– ment viageres auxditcs Catherine & An– toinette Mlcé ; enfemble des meubles mentionnés auLiit tefiament, & 1 leur au– tre fœur, comme héritieres de ladite 1\'.!a– Tie !vlacé leur fœur , conjointement avec ladite Cathe:·ine .3-l Antoinette l\1acé; en– femble les :uréra?;es de la penfion viage– -i·e de cent livres échus jufqu'au décès de fadite tvfarie Macé, au paiement de tous ·les arrérages , defquelles rentes feroient lefdits fieurs Tiffart & Hocart , payeurs tles rentes de l'hôtel-de-ville, contraints; -quoi faifant , déchargés , & condamner ledit fieur Bugy aux dépens , même en ceux faits tant au Châtelet qu'aux re– quêtes du palais , d'une part ; & ledit maitre Louis Bugy, fieur de Carbec, cor– ·recl:eur en la chambre des comptes , dé– fendeur & demandeur en requête, du 29. ,décembre i690. à ce qu'il ftî.t reçu op– pofant à la procédure faite par lefdites demoifeiles r .. 1acé fur ladite requête du 14. décembre précédent, & qu'en con– féquence il lui fût donné aéte de ce qu'il confent de procéder eri la cour fur tou– tes les conteih.tions qui y font pendan– tes au fuiet de la fucceffion de ladite dé– funte da'me de Vaugermain , conjointe- 1nent avec les dames religieufes du Saint Sacrement , d'une part; & demoifelles Catherine , Antoinette , Magdeleine & Françoi[e Macé, défendereffes, d'autre : & entre les direéteurs de l'hôpital des Enfans trouvés de cette ville de Paris demandeurs en requête du 7. février 1691. à ce qu'ils fuffent reçus parties in– tervenantes en la caufe étant au rôle de -Paris , fur l'appel de la fentence de dé– livrance de legs porté par le tefl:ament de ladite dame de Vaugermain , faifant droit fur ladite intervention, ordonner q~e les fentences des requêtes du pa– lais, du 29. août i689. & 17. février mil ~x cent quatre-vingt-dix, qui faifoient dé– livrance aux.dits fieurs direéteurs de leurs le~s, fero~t exécutés; ce faiCant, qu'ils fo1ent payes des fommes de mille livres d'unep~rt, & mille livres, d'autre, léguée~ par ladite dame de Vaugermain à ch<... cun des hopiraux , avec intérêts & dé– pens adj!lgés par lefdites fenrences; en– femble de ceux de leur intervention, d'u– _ne part ; & lefdits fieurs Paul Bugy > Camille Bu!?'.y, Louis & Charles-Robert> Bugy , f-lenri Gibeuf & fa femme, dé– fendeurs , d'autre : & entre lefdites reli– gieufcs du Saint Sacrement, prétendues légataires univerfelles de ladite dame de Vaugerrnain , demandereffes en re– quête du 9. tévrier , à ce qu'en venant -plaider la caufe d'entre les demande– .relfes & dame Camille-Efpérance-Auré– lie Bugy , & les fieurs Bugy & Baugy> les défendeurs ci-après nommés , fe– raient tenus de venir conclure fur leur oppofition à l'arrêt du 18. juillet auOi dernier , & plaider fur la demande des demandereffes , portées par la requête du 2. mars 1690. enfemble pour voir adju– ger le profit dudit défaut, renvoyé à l'au– dience parledit arrêt, & que les conclu– fions prîtes par lefdites demandereffes leur feroient adjugées avec d~pens, d'une part; & Charles-Robert Bugy, écuyt:r, fieur de Boisfond, maître Adrien Corn– pain & Denys le Maître ès qualités qu'ils procedent , Louis Thib:rnlt & ~'fathu­ rine Bricard fa femme, défendeurs, d'au– tre ; & entre dame Anne Philippes , veu~ ve en fecondes nôces d'Antoine Bugy , écuyer , au nom & comme tutrice de fes enfans , demanderelfe en requête du 6. février 1691. à ce que fans approuver les qualités prifes par ladite Camille Bugy , il lui ftî.t donné aéle de ce que pour dé~ fen[es à fa demande, portée dans fa com– mifiion du l l. février 1690. elle emploie le contenu en ladite requête & incidem– ment demandereffe , à ce qu'en venant plaider fur les appellations interjettées par ladite Camille Bugy, fans avoir 1 égard au prétendu teil:ament de ladite defunte dame de V:iugermain , du 27. janvier 1689. qui fera déclaré nul, ordonner que le tefhment de ladite défunte, du 17· mai I 683. fera exécuté felon fa forme & te– neur ; ce faifant , que conformément à icelui , la demandereffe fera payée de Ia f omme de trois mille livres pour le legs fait à fon défunt mari par ledit tefl:a– ment avec les intérêts à prendre fur les biens', meubles & immeubles: fimés .en e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)