Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1065 qui font réguliers. T1T. 1. CHAr. VIII. 106~ formée aux requêtes du palais, le f. dé- recontraints, quoi faifant, déchJrgés ,'& cembre 1689. fans avoir égard i celle de condamner les conteilans aux dépens, ladite Bugy, il ft\t ordonné que le tefla- d'une part; f~ ladite Cami1le-Efpérance– ment & codicile de ladite défunte dame Aurélie Bugy ; lefdites dames religieu– -d.e Vaugermain feroit exécuté Celon fa fes, Louis Bugy, Charles & H.obenBugy, forme & teneur , & en conféquence que l--Ienri Gibeuf & fa femme ; maitre délivrance leur fera faite èfdits noms de Adrien Compain , & maître Denys le la penfion vi:igere de deux cents livres à Maitre, & ledit Paul-François Bugy , eux léguée par ladite défunte dame de défendeurs, d'autre: & entre lefdits fieurs Vaugermain , à comptt!r du jour de fon Bugy, Gibeuf & fa femme, demandeurs décès , conformément audit teHament en requête du 21. juillet 1690. à ce qu'il & codicile , fauf à ladite Elifabeth du plût à la cour, en tant que befoin étoit Bois fille, de faire fon option fur le legs ou feroit, les recevoir appellans de ladite à elle fait , & condamner ladite Bugy & fentence de5 requêtes du palais , du 21. autres conteil:ans aux dépens , fans pré- janvier, faifant droit fur l'appel , mettre judice de leurs autres droits , préten- l'appellation & ce, au néant; émendant, tions , dommages , intérêts & dépens , débouter lefdites dames religieufes de d'une part ; & ladite Camille-Efpérance- leur demande en délivrance dudit pré– Aurél ie Bugy ~ défendereife, d'autre part; tendu legs univerfei avec dépens, d'une & entre ladite défendereffe & demande- part ; & lefdites àames religieufes, dé– reffe en requête du 18. avril 1690. à ce fendereffes, d'autre part: & entre lefdits qu'en infirmant ladite fentence par dé- fieurs Bugy & Gibeuf & fa femme, de– faut des requêtes du palais, du 21. jan- 1nandeurs en autre requête, du 21. juillet vier audit an, portant délivrance du pré- I 690. à ce qu'il leur frît donné aél:c de ·tendu legs univerfel fait par ladite dé- ce qu'ils 'onfenroient l'évocation requi– funte dame de Vaugermain aux dames fe, & que l'arrêt qui interviendroit fût religieufes du Saint Sacrement , & dé- déclaré commun , & en cnnféquence clarant le fufdit legs nul ; déclarer pa· qu'ils fuffent nnintenus & gardés en la reillement nul tant le legs de cinq cents polfeffion & jouiilance des biens de la fuc· livres fait à fœnr Anne de Jefus, que le ceffion de ladite défunte dame de Vau– legs de fix cents livres fair aux fœurs àe germain, à l'exdufion defdits Paul Bugy fa.inte Elifabeth, faint Anne & de faint & Camille-Efpérance Bngy, défendeurs, Jofeph, & en cas de conteil:ation, con- d'autre : & entre demoifelle C::?.therine– clamner les religieuîes aux dépens, d'une Antoinette , 1'1agdeleine & Fr:inçoife part; & Jefdites religieufes, prieure & Macé , filles majeures, uîantes & jouif– couvent de la rue Calfette , défende- Cantes de leurs droits, tant en leurs noms refiès, d'autre; & entre ledit Louis Thi- que comme héritieres de demoifeile 1v1a– batilt, fienr du Bois, & Mathurine Bri- rie 1\1acé leur fœur, don}t~ire entre-vifs :i card fa femme, tant pour eux que pour & légataire de ladite défunte dame Ma– Elifabeth Thibault leur fille , deman- rie Bugy au jour de fon décès, veuve du deurs en requête du 1 f. juin 1690. i ce fieur de Vaugermain , oppofanres & fai– qu'en venant plaider fur les appellations fiffantes entre les mains des fieurs Tiffard & demande de ladite dame Camille- & Hocard, payeurs des rentes de l'hôtel– Aurélie Bugy, les parties viendront p!Ji- de-ville, fuivant leurs exploits du 22. no– àer fur la requête, & en conféquence dé- vembre audit an 1690. demanderelfes boutant ladite Bugy de fa demande , or- fuivanr les demandes par elles f c:-mées donner que les demandeurs auroient dé- aux requêtes du palais , énoncées en Jivrance du legs à eux fait de deux cents la fentence defdires requêtes, àu f. dé– livres, d'une part , & de trois cents livres cembre 1689. & en requête par elles pré– cl'autre , avec les intérêts , comme flipu- fentée à la cour , le 14. décembre I 690. lans les intérêts de Jeurdite fille, à corn- à ce qu'il lui plth renvoyer les parties aux: pter du jour du décès de ladite défunte requ~tcs du palais, fi mieux n'aimoit la dame de Vaugermain, conformément à cour , en déboutant ledit fieur Bugy festeHamens &codiciles;&pourfaciliter correéteur des comptes, de fon opp~-fi: le paiement des arrérages defdits legs, ils tion , adjuger aux demandereffes leurs feront payés fur les arrérages dus par les fins & conclufions ; ce faifant, déclarer débiteurs de bdite f uc;ceffion J .à~ fai- leur donation entJ:e·vifs de cent livrèS ·• .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)