Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

Des Jrlinifl res de l' Eglife 1o6 4 XXI. Arrêt rendu au parlement de Paris le 1 !J· février I 6 p I. par lequel le legs univerfel fait à un monafler~ de religieufe.s _, par une dame quz y avait une fille profeflè _, 6· qui sy était retiri~ pour y paj]er le rejle de fis jours , a été déclaré nul. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E N tre dame Camille-Efpérance-Au– rélie Bugy , époufe non commune en bie!ls, & néanmoins autorifée de Lu– cius-!viarius-Lilius de la Vetera, héri– tiere pour un quirt de dame 1Viarie Bugy , au jour d,e fon ~écès, veuve de Jean-Ihptiite le Ftvre, ecuyer, fieur de VaugermJin , coilfeiller-fecrétaire du Roi , créanciere & légitime héridere de fa fuccefiîon , & exerçant les droits de Charles Bugy fon débiteur, apI;_ellante d'une fe11rence rendue aux rcquetes du palais le 21. janvier 1690. qui fait déli- . • • I • ' I vrance aux I:lttmees c1-apres nommees dn prétendu legs univerfel fait par ladite dame de VJugermain par fan teilament .du 27. janvier 1689. & de la penfion via– gere de cinq cents livres, auŒ prétendue léguée par ladite dame de Vaugermain à dame Claude le Fevre fa fille, à préfent reli~ieufe profeffe au couvent ci-après défigné, &de rouri'.ce qui s'en eil: enfuivi.. <l'une part ; & les dames religieufes, prieure & couvent du très-Saint Sacre– ment établies à Paris au faux bourg Saint– Germain-des-Prez, rue Caffette, fe difan· tes légataires de ladite dame de Vauger– main , intimées , d'autre; & entre ladite <lame Camille-Efpérance-Aurélie Bugy ~fdits noms, demanderelfe aux fins de la commffion par elle obtenue en chan– cellerie le 11. février 1690. à ce que l'ar· rêt qui interviendrait fur fon appel fût déclaré commun avec les défendeurs ci– après nommés; ce faifant, qu'en infirmant ladite fentence avec dépens , fans avoir égard au prétendu legs. univerf el fait aux– dites religieufes, ni à celui fait aux nom– més Thibault & fa femme qui feraient déclarés nuls , les biens de la fucceffion de ladite dame de Vaugermain fuffent partagés enue les cohé.i:itiers d'icelle,, & que toutes les contefiations pendantes aux requêtes du palais concernant la– dite fucceffion futfent, en tant que befoin étoit ou feroit , évoquées en la cour en conféquence dudit appel , & les contef– tans condamnés amc dépens, d'une part ; & Paul-François Bugy , chevalier des ordres de faint 1'1aurice & faint Lazare de Savoye ; Louis Bugy , confeiller du Roi , correéteur ordinaire en fa cham– bre des comptes; Charles-Robert Bugy, écuyer , fieur de Poisfond , procédant fous l'autorité d'Antoine Charefieux au– dit nom ; I-Ienri Gibeuf, écuyer, fieur de la Faye, 8c darne îviagdeleine Bugy fon époufe , préfomptifs héritiers en partie de ladite l\1arie Bugy; Louis Thibault, fieur du Bois, ancien élu en l'éîeétion de Châteaudun , & 11athurine Bricard fa femme, défendeurs, d'autre; & entre lef– di tes dames religieufes du Saint Sacre– ment, dernandereffes en requête par elles préfentée à la cour le 2. mars ·audit an I 690. à ce qu'il pltît à la cour déclarer l'arrêt qui interviendra fur l'appel de la– dite Camille Bugy commun avec les dé– fendeurs ci-après nommés , & en conf é– quence ordonner qu'elles auroient déli– vrance de leur legs univerfel porté par le teHament de ladite défunte dame de Vaugermain , du 27. janvier 1689. qui fera exécuté felon fa forme & teneur, & iceux défendeurs cond1mnés aux dé– pens, d'une part; & ledit fieur François Bugy, lefdits fieurs Bugy , Gibeuf & la dJme fon époufe, ledit Ch;:irefieux au– dit nom , tous préfomptifs héritiers de ladite dame défunte de Vaugermain ; M. Adrien Compain, prêtre, doéteur en théologie , proviîeur de la maiîon de Navarre , & maître venys le 1v1aître, procureur au Châtelet, exécuteur teHa– mentaire de ladite défunte de Vauger– main, défendeurs, d'autre part ; & entre ledit maître Louis Thibault , fieur du Bois, ci-devant élu en I'éleélion de Châ– teaudun, & Mathurine Bricard fa femme, tant pour eux que pour Elifabeth Thi– bault leur fille , demandeurs en requête par eux préfentée à la cour , le 26. avril audit an 1690. à ce qu'il leur fût donné aéte de ce que pour détènfes, contre la demande de ladite dame Efperance-Au– rélie ~ugy, contenue ~n(a commi~lon & explon des 11. & 17. fevn.er I 690~ ils em– ploient le contenu en ladne requete , & de ce qu'en réitérant la demande par eux e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)