Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

Io57 qui. font rlguli.er! ." T1T. r. CHA!'. VIIt. 1058'. qu'il plairait à la cour commettre à cet ges , qu'elles font condamnées de rap• effet, des faits d'imbécillité & d'impuif- porter, elles retiendront auffi la Comme fance de pJ.rler , & de furdité & autres de cinq cents livres , tant pour la pen· qui feraient par lui articulés, pour le fion de ladite défunte Chaitellain , que tout fait & rapporté, être ordonné ce que pour ce qu'elles lui ont fourni & frais de raifon. Réponfes defdites religieufes , de fon enterrement, tous dépens com• du 24. mai IC'J90. auxdites caufes d'appel, penfés. Sr TE MANDONS , &c. DoNNB par ,lefquelles elles concl~oient au bien- e,n notre cour de _parlement le fix fév_rier. Juge , avec amende & depens. Produc- l an de grace mil fix cent quatre-v1ngt– tions refpeétives des parties. Contredits douze , & de notre regne le quarante~ dudit ChaHellain , du 19. juin 1690. huitieme. Signé par la chambre, Requête defdites religieufes, du 11. juil– let enfuivant, employées pour falvations contre lefdits contredits. Autre requête defdites religieufes, du 1;. dudit mois de juillet, employée pour contredits contre la produétion dudit Chailellain. Salva– tions dudit Chaflellain , du 22. defdits mois & an , aux contredits defdites reli– gieufes. Produétion nouvelle dudit Chaf– tell.ain , par requête du 5. juillet 1690. ;mffi. employée pour additions à caufes d'appel. Requête defdites religieufes, dadit jour 3. defdits mois & an employée pour contredits contre ladite produétion nouvelle. Conclufions du procureur gé– néral du Roi : tout joint & confidéré. LA CouR a mis & met l'appell1tion & ce d I I 11 ' I J ont a ete appe e , au neant ; emen- dant, ayant aucunement égard auxdites lettres de refcifion, fans s'arrêter aux– clites donations des ;o. mai & 30. juin 168 f. ordonne que les principaux des rentes de cent livres, d'une parc, & qua– rante livres dix-huit fols, d'autre, & onze ou douze livres de rente, d'autre, men– tionnées èfdites donations ; enfemble tous les biens immeubles cle la fuccef– fioo échue à ladite défunte Antoinette Chaflellain, par le décès de la nommée de Brie, feront & appartiendront en pro– priété audit appellant : en conféquence , c01~damne lefdites intimées à lui rendre & reftituer les arrérages defdites rentes échus depuis le décès de ladite Chaflel– lain ,. & les revenus , fi aucuns elles ont reçus depuis ledit décès des biens de la fucceffion de ladite de Brie, même rendre audit appellant les princip:iux defdites rentes , en cas qu'elles leur ayent été remGourîées par les débiteurs d'icelles , & tous les titres & papiers qu'elles peu– vent a"°ir defdites fucceffions : ordonne que les meubles & l'argent comptant que ladite défunte Chaflelbin avoit au jour de fon décès , appartie1viront aux– dites intimées , & que fur lefdits auéia- Tome IV. DU TILLET. XVIII. Donations faites aux 1nonallere~ par des parens , en confidéra– rion de leurs enfans qui en font profès. Le parle1nent de Paris , par arrêt da 14. aotlt 1 5 84. a confirmé le legs fait par une mere à deux de f ei enfans qui étaient religieux. Extrait des arrêts du parlemetzt dt: Paris ,, pris des mémoires de M. Louet ,, confeiller du Roi au même parlement ,,fous la lettre L. chap. 8. tome 2. page 4r. de l'édition de. Paris en Jog3. L E mardi quatorze août r r84. fue prononcé arrêt en robes rouge~ par monfieur le préfident Prévoil, don– né en la premiere chambre des enquêtes_. au rapport de M. Rubentel , par lequèl un legs fait par une mere à deux de fes. enfans , l'un Jacobin, & l'autre religieux: de l'ordre de faine Benoît, fut déclaré bon & valable, & ce faifant, les héritier~ condamnés de faire délivrance par cha– cun an , & de mettre entre les mains dtJ prieur des Jacobins , & de l'<1bbé 011 prieur de l'abbaye en laquelle ledit reli– gieux avait fait vœu , deux feptiers de bled mentionnés au teHament du pere. pour être diil:ribués à la nourriture &: entretenement , & aux études def dit~ religieux , leur vie durant feulement aux charges des fetvices portés par lecli~ teftamcnt. Xxx e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)