Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

)033· qui fontrlgu!iers. TiT. I. CHAY'. VIII. 1c;4 xante li\1res par chacun an, fa vie durant, valable, telles difpofitions eu1Tent été nul– & outre avoit donné au couvent, la fom- les de toute nullite, n'étant loi!ible a un re· me de trois cents livres, à la charge qu'il ligieux mendiant qui va faire profeffion, de pourrait continuer fes etudes, fait en la réferver aucune rente ou penfion à fon pro– ville de Bourges, ou en tel autre lieu que fit particulier, fuiv1nt la regle de tous les bon lui fembleroit: l'appellant avait dé- mendians, & le concile de Vienne, tenu battu cc teilament de nullité pardevant le l'an M. ccc. x. le concile Trente, feffion juge des lieux, tant pour le d~faut d'âge derniere, chapitre troifieme de regulari6us en la per,fonne du teilateur. qui n'avoit ayant bien lailfé la liberté aux mendianJ lors que dix-fept ans, au lieu que la cou- de po!Iéder en commun des revenus ; turne de Berri, en requiert dix-huit, qui mais reuJnché qu:mt & quant toLit pré– efl la pleine puberté, que par la qualité texte à la propriété en p.uticulin : & des difpofitions par lui faites; fa voir, une d'autre part, pour ce qui toue hoir le ieg$ rétention de penfion à fun profit, contre de trois cents livres fait aux per;.;s Car– les conilirutions canoniques, & fa regle mes , qu'il eût pareillement tou_iom·s tté des mendians, & un legs qu'il avoit fait au nul, d'autant que par ledit article x x v III. profit du couvent des Carmes: fur quoi de l'ordonnance de Blois, il eil f.iit dé– le lieutenant général de Bourges avoit fenfes expreffes aux religieux de difpofer ordonné , que le teilament ferait exécuté en façon quelconque au profit du monaf· par provifion, & au principal appointé tere où ils font protèffion ; & conform.é– les parties en droit, dont était l'appel en ment à icelles, font intervenus une infinité la cour, & requête pour l'évocation du d'arrêts : & fur cela la cour, fuivant les principal. Me. Jean Beffe, héritier infli- conclu!ions de M. l'avocat génér,d Bi– tué, demeurant d'accord de l'âge du tef- gnon, après avoir mis l'appellation & ce tateur à dix-fept ans, défendait fa caufe au néant, & évoqué le principal, déclara. par la difpofition de l'article XXVIII. de le tetlament nul, de nul effet & valeur , l'ordonnance de Blois, laquelle permet- ordonna que la fucceffion ferait partagée tant aux religieux de faire profeffion à l'âge entre les freres, fuivant la coutume de de feize ans accomplis, leur permet quant Berri, & néanmoins pour aucunes ca ufes & quant de pouvoir difpofer de tous leurs & con fi dérations à cela mouvant, condam– biens au profit de leurs parens, ou autre na les héritiers payer aux religieux fa vie perfonne que bon leur femble, laquelle durant, la fomme de foixante livres de pen– ordonnance étant générale, il foutenoit fion viagere. Plaidant Labbé & Langiois. déroger aux coutumes particulieres , qui defirent un plus grand âge pour pouvoir teiter, comme faifoit celle de Bourges, & que cette dérogation était d'autant plus raifonnable , que la liberté <les perfonnes auxquelles l'ordonnance permet de difpo– fer à feize ans accomplis, était plus pré– cieufe & de plus grande importance que ne font pas les biens. A quoi l'appellant répondait, que l'ordonn~nce n'avait ja– mais été pratiquée ès" lieux où il y a voit coutume contraire, & que pour ce regard les difpofitions des coutumes particuliers étaient toujours demeurées en leur vi– gueur, l'ordonnance n'étant point préfu– mée y avoir dérogé, puifqu'elle n'en a voit fait aucune mention, par le moyen de quoi le teitament de Charles Beffe ne pou– vant fubfifler, la réferve de la penfion de foixante livres à fon profit, & le legs par lui fait d'une fomme de trois cents livres au couvent des Carmes, n'étaient plus d'aucune contîdération, combien qu'il fût ftJutenu que quand le t~il:~ment ei1t ~té 1X. Extrait du recueil des arrêts du par– lenzent de Paris ,pris des 1némoires de M. P. Bardet,, tom. 1. li.v. 3. p. 490. de l'édition de Paris,, en I 6 90. chapitre I 26. Un religieux ne peut diJPofer au profit de fan ordre. A Lexf s Paupret , jeune éco!~er, de . Chateau-Roux, en 1626. prit 1 ha– bit de religieux au couvent des Corde– liers Obfervantins de h ville d'Amboife. Un iour avant que de foire profeffion : il fit fon teilament, par lequel il légua une rente de deux cents livres en principal au couvent des Cordeliers d'/\.mboife, & fe réfcrva deux autres rentes de quatre cents livres en principal, pour lui aider à faire fes études : ce teH:.iment fut fait en la préfence de fon frere & d'une f œui: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)