Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

· 101 5 Des Minijlres de f Eglifa 101 G ~~A~AA&A~A~~A~~~~~A "1" "rf ~ "(/' '#ff .; <:f' V "V V ,'V V V "Q" V V "'if "'f ~ ~ C H A P 1 T R E H U 1 T I E M E. Des donations qui peuvent être faites aux monafi:eres & aux religieux. On propofe particuliérement deux chofes for les donations qui peuvent hre faites aux monafleres & aru: r.éligieu:Jt:. ~. Si les Loix d~ royaa~e permettent g_énùalemeut a toutes perf~r:nes qui pe~vent diJPofer de leurs biens de faire aes· donations aux monajteres. :i.. St cha.cun des religieux en particulier • ayant fait vrru de n' C:voir rien en propre • ~(l capable de donati?ns. fuivant l'u fai!~ du royaume. On ajout1:r11. une troifieme • fi les congrégations ft!culieres font comprifes dans _la d1JPofitzon des ordonnances • qui font défenfes au.: partici.liers de donner aux ordres • congrt!gations & monajlen:s da.ns lefquels ils veulent entrer. Ler principales d.fficultés for les perfonnes qui peuvent faire des donations ':ux monajleres • regar~ent celles 9ui fonr faites par les novices & par leurs parens. On verrn. • 1. S1 les dons <JUe les novices feraient à leurs ordres • congriJ?ations & monajler~s f?nt approuvés en Franc_e. :i.. St les d?nations faites à des monafleres par des parens • en confideratton de leurs enfans 9ui en fqnt projes • fan& approuvées & regardées comme favorables. 1. Des donations des religieux pen– dant le noviciat, ou avant l'en– trée en religion , aux ordres , congrégations & inonafreres où ils veulent entrer. ~xtrait de· l'ordonnance du mois de janvier 156 o. dreffée far les re– montrances des. états généraux du royaume .,, convoqués en la 'Jli/le d'Orléans. Art. 19. DEfendons aux peres &. me"." res , tuteurs & parens, de permettre à leurs enfans ou ·pupilles èe faire profeffion de religieux ou reli– gieufes, qu'ils n'ayent; favoir eit, des mâles, vingt-cinq ans, & les filles, vingt :ans; & où avant ledit temps, lefdites pro– feffions fe feroient, pourront lefdics pro,;, fès difpofer de leur portion héréditaire, ~chue ou à échoir en ligne direéte ou €ollatérale , au profit de celui de leurs parens que bon leur femblera, & non du rnonailere , & pour cet effet , les avons clès-à-préfent déclarés capables de fuc– céder & teiter, nonobil:ant ladite profef- 1ion, toute rigueur de droit ou çoutumes ' . a çe ço11tr0l1res • .. , 11. Extrait de l' ordonnanct du mois de mai 157 !). dreffée fur les remontran– ces des états généraux du royaume, tenus en la ville de Blois en 1577. * Poyerà • la fin de ce Art. 28. LA profeffion, tant des re11- volume l'fdit · gieux, que re ligieufes, ne fe du mois de fera auparavant l'âge de feize ans accom-·mL~rs. 1 1 7 68 • 1 . . d l' d b . , art1c e :i. I. p ts, 111 evant an e pro atJOn apres de l'ordon- l'habit pris ; & où elle ferait faire aupa- nance destef ravant , nous avons déclaré & déclarons tamens de 1 bl . · · & d'fi fi· 1735. por– es c:mtrats ~ o , tt?atw.n~ ,.' . t po nwns re: Lorfquc de biens , faas a caufe d lcelles ; nulles ceux ou ce!– & de nul effet : & pourront ceux qui au- les qui. au– l'Ont fait profeffion avant ledit âge, dif- rom fan dei r d l b' f - , h tefl:amcns , po1er e eurs 1ens & uccelltons, ec ues codiciles 011 & à échoir en liane direél:e ou collatéra- autres der– le au profit de ~elui de leurs parens ou nieres difpo- , b l ~ bl fitions olo- autr7s q~1e on eur em era , . non tou- graphewou- tefots d aucun monailere , dtreél:ement dronr faire: ou indireélement , & ce trois mois après des vœux fo– qu'ils auront atteint ledit âge de feize ans; len:in_els ~e & . ,. 1 . ,· d'r. r' d l d. rehg1011,1ls · s 1 s n ont 11po1e ans e tt temps, feronc tenus viendront lefdits biens à leurs prochains de recon– héritiers: ab ùueftac. Outre ce, voulons noîrre lefd. · ] b' {r · all:es parde- que. es a DC ieS OU pneureS , auparavant vant norai- .que faire bailler aux filles les habits de res , avant profetfes pour les recevoir à la profeffion que de faire feront tenues un mois devant, d'avertir lfiefd. v 1 œr~x 1 .c! 1 , , " r . . fi , . d l' 1non e1u • eveque, ion v1catre ou uperteur e or- refl:amens , dre, pour s'enquérir par eux & i~former codiciles ?11 de la volonté defdites filles, & s'il y a eu aurre.s dif- c ontrainte ou induélion ' & leur faire rolirions dte– m.:ureron entendre la qualité du vœu auquel elles nuls ~ de s'obligent.~ nul e.tlei. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)

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