Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

I 01 ~ qui font réguliers. T1T. I. CHAI'. VII. ro 14 Mont1naiour, d'Arles, del'ordre de faint ayant la tranfaétion parclevant notaires Benoît de Courrens, pour le recevoir fur & témoins, pour ayoir moyen de s'ali..: un aéte d'obligation de cent cinquante menter & dans la derniere néceffité , & livres de penfion ::rndit Jofeph fa vie du- fans fecours. rant, paifé par un fien parent, & cet abbé Mais ayant été repréfenté que fuivant l'ayant refufé par l'infolvabilité du pa- les arrêts de la cour, rapportés dans rent, & attendu ce refus, le religieux mon recueil d'arrêts & ceux des autres s'étant adrelfé à l'abbé de S. André-lez- parlemens, le religieux forti p1r dif– Avignon qui promit le recevoir moyen- penfe pour entrer in laxiortm , ne peut nant une conftitution de penfion de cent demander ni partage des biens ni pen:.. cinquante livres, & fur la demande ver- fion alimentaire aux héritiers faifis deg; balement faite à la demoifelle d'Inguin- biens paternels par des raifons de police berci, mere & tutrice des enfans de Jean & d'état pour n'inquiéter pas les famil– de Raoulfet fon frere , & le feul héritier les , femblables religieux étant confidé– du pere commun ; ayant été paffé tran- rés comme morts au monde, & qu'ainfi faétion , que moyennant la penfion :in- cette tranfaétion charitablement paffée nuelle qu'elle promit payer audit Jofeph, avec une belle fœur, étoit avantageufe icelui fe départait de toutes plus gran- au religieux, qui n'aurait rien pu pré– des prétentions : la refcifion impétrée tendre , & que même la tranfaétion fur par ledit Jofeph contre cette tranfaéèion des alimens futurs dtîs par contrat étoit étoit légitime , fùr le fondement que valable fuivant le fentime,nt de quelque~ s'agiifant d'alimens dus à un enfant lé- auteurs, à la différence de celle qui efi: gicime par droit de nature , fuivanc les palfée fur les alimens dus par difpofitiont– conflitutions canoniques & plus favora- finales , & que ce religieux même avoit blement qu'à un enfant bâtard, la tran- l'ordre de prêtrif'e avec lequel & feg faéèion fur les alimens futurs étoit nulle melfes, & ladite penfion, pouvait s'entre-. par la loi 8. c. de cranfaéè. & les arrêts tenir honnêtement. des compagnies fouveraines; & d'autant mieux qu'il ne pouvait entrer dans cette religion mitigée qu'avec cette penfion de cent cinquante livres , & que les biens du pere & de la mere la pouvaient faci– lement fupporter, ayant ledit Jofeph fait un aae proteftatifde li\ force 1 trois jours Par ardt dudit iour , la cour dé6outte ce religieux de la refcifion , conformément aux conclujions de M. l'avocat général du Roi , de S. Martin, plaidans Peijfoncl pere pour lui., & Decorio au coTCtraire. s~, 1; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)