Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'1ooj qui font rlguliers. T1T. I. C11Ar. VIT. ro 1 o X 1. 'Arrêt du confeil d'état du Roi_, du S. janvier 167 ô. portant défenfes aux reli.gieux de forcir de leur couvent pour aller dans un autre , fans le confentement par écrit de leur pro– vincial; & pareilles défenfes d' exé– cuter les obédiences des généraux de leurs ordres,, fans le confenteme11t de leurs provinciaux, & que les fen– tences ,, décrets., ordonnances & au– tres rifcri.ts de/dits généraux ne pourront être exécutés dans le ro– yaume ,, fans être autorif~s_ par lettres patentes de Sa Majejlé. L E Roi, étant en fon confeil, ayant été informé que les généraux: étrangers àes ordres réguliers envoient des obé– .-liences aux religieux fujets de Sa Ma– jefié , pour aller de couvens en cou– vens , y reHer autant que bon leur fem– ble, pour fortir même du royaume, de– meurer dans les pays étrangers & enne- 1nis , & en retourner , le tout îndépen– rlamment des provinciaux leurs légiti– mes fupérieurs : qu'en outre lefdits gé– néraux des ordres réguliers envoient avec la même indépendance des reli– gieux étrangers dans le royaume , pour demeurer dans les couvens auffi long– temps qu'il leur plaît, & prennent occa– fion de publier des lettres citatoires , décrets, ordonnances, fentences & com– miffions de la part defdits généraux , contre l'autorité des fupérieurs majeurs & ordinaires , & nuifibles au fervice de Sa ,Maiefié, & à ce qu'elle a ordonné par fes ar.rêts des 18. feptembre 1671. & 16. juin 167 f. A quoi étant néceffaire de pourvoj,r: SA MAJESTÉ ÉT A.NT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne, que les arrêts dudit confeil des 18. feptembre 167r. & 16. juin 167 f. feront exécutés felo.n leur forme & teneur , & auront li~u pour .tous les ordres réguliers du royaume, pays & terres de fon obéif– fance ; & ce faifant, qu'aucun religieux ne pourra demeurer dans un monailere fiw royaume , ni f ortfr d~ fon couvent T"me IV. pour aller dan~ un autre~ ou po~.~ paff~t· dans les pays etrangers, quo1qu 11 en ait l'obédience de fon général, fans au préala– ble en avoir le confentement par écrit de f on provincial , fous peine de défo– béiffance, & au provincial d'en répondre en fon propre & privé nom. Veut & or~ donne Sa Majeité , conformément à l'u– fage du royaume , qu'aucune fentence • décret , ordonnance , lettres citatoires • commifiions & autres refcrits envoyé$ par les généraux des ordres réguliers , ne pourront être exécutés dans le royaume 7 pays & terres de fon obéiffance , qu'ils n'ayent été autorifés par fes lettres pa– tentes fcelléesdugrand fceau. Enjoignant à tous les provinciaux , fous les peines de droit, de faire publier le préfent ar– rêt dans tous Jes couvens de leurs pro~ vinces , & de tenir la main à l' exécutioll' d'icelui , felon fa forme & teneur. FAIT au confeil d'état du Roi , Sa Majefté T étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye le huitieme jour de janvier mil fix cent foi: xante-feixe. Signé, LE TELLIER. X 1 1. Autre arrêt du confall d'état du Roi; du 1I.feptemhreI67 6. portant que les religieux ne pourront paffer d~ leurs ordres dans de p!tI.s rclâclzes, fans le co:iJe.1ue11zent de leurs pro– pres provLnciaux. EXTRAIT DES REGISTRES du çonfail d'état du Roi. L E R.oi , étant en fon confeil , ayant été in.formé d'un grand abus , lequel va toujours croilfant par la facilité du changement d'ordre de beaucoup de re– ligieux des corps les plus réformés du royaume, lefquels fe voyant prelfés de leur devoir par lenrs fupérieurs, ou ar– rêtés dans leur penchant à une vie liber– tine , ou voulant éviter ks corr~éèions qu'ils ont méritées, paffcnt d.rns c'é:rtains corps Jort relâchés, où ils ne gardent ni clottre ni régularité, ni Couvent d habic reli~ieux, vivent à difcrérion avec moins de dépendances, que Jes fimples prêtre~ f éculiers ; & pour ce faire avec plus d= s s s e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)