Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

JOOS quifont rlguliers. T1T.l.CHAP. VII. 1006 ·en faveur de la fœur des Tourretes, de les porter dans le mon:dl:ere de Serrian. :J'an 1-634. & _fur la fortie fait 1 e , 1 jure per- La dame de Nyons fe défendoi~ _fur la · mittente, ledit fteur avocat general ayant force du contrat, fur la cond1t1on du -dit, que cette diihnélionjure permitunte, confentement par elle prêté à la tranfla– ,:fignifie la penniili.on de la fupérieure, & tian de la d;.ime de Beaulieu au r.ionaf– . l'entrée in ftri{fiorem regulam. tere de Serrian , fans laquelle condition On allégua au contraire la novelle elle n'eût donné ce confentement, qui . de monach. & miranda in manuale pr11.!at. facilita cette tranflation , qui n'etÎt pu recular. de relig. projf. q. 3 1. art. 24. con- être valablement faite fans ce confentc:.– ûl. 2. ment; qu'il falloit de deux chofes l'une, IX. E."(trait des arrêts &· réglemens du parlement de Dauphiné, recueillis par M. Jean-Guy Baffet, !. 1. tic. I. des perfonnes eccléjiafli.ques , chap. 19. page 34. de l'édition de Grenoble en 16 !)5· far la tranfla– tion d'une religieufe, & auquel des deux monajleres doit appartenir fa dot, du!). avril I6,JS. ·nAme Ifabeau de Beaulieu-du-Mazet ayant été reçue religieufe dans le · inonaftere Notre-Dame de Chazau, éta– ·bli à Lyon, y fit profeffion ; aprts la– quelle y ayant demeuré quelque-temps , .ce monaftere tomba dans une entiere tdéchéance, ce qui l'obligea d'en fortir, ,& de fe faire transférer dans le prieuré de Nyons , moyennant la fomme de quinze ·cents livres, qu'elle donna pour fon droit ·d'entrée ; & quelque-temps après elle fut encore transférée dans le monaftere de Serrian au Comtat de Venaifiin, où elle fut faite fupérieure , du confentement de M. l'évêque de Vaifon, & de la dame .prieure de Nyons, qui réferva cette con– '.dition , ·que les quinze cents livres d'en– :trée dans ce prieuré lui demeureraient , en payant par elle foixante-douze livres .de penfion annuelle à ladite de Beaulieu, ~laquelle impétra lettres royaux de retli– ,tution en entier ènvers le contrat qu'elle avait paffé le 10. novembre 165'.3.· avec h dame Louife de la Tour-de-la-Charfe, .prieure de Nyons , & prétendait reéirer -ladite fo1nme de quinze çents livres , & ou que la dame de Beaulieu revînt dans le prieuré de Nyons, ou que voulant de– meurer dans le mcnaibere de Serrian , elle exécutât la condition fur la foi de laquelle la dame de Nyons avait donné les mains à cette tranfbtion, autrement elle y aurait été trompée: ce qui choque– rait la fincérité & la bonne foi qUi doi– vent accompagner toutes les aélions des religîeufes. LA CouR, par arrêt du 9. avril 16r8. au rapport de lv1. de Panat, ordonna, que la fomme de quinze cents livres en principal demeurerait irrévo– cablement acquife au couvent de Nyons, & les intérêts de toute cette fomme i celui de Serrian , où elle avait été tranf– férée. Le mouvement de la cour fut, que par la premiere tranfladon de ChJ– zau à celui de Nyons, elle avoitpu tranr– férer fa dot & fon pécule , le monailere de Chazau ayant été ruiné, & cette tranf– lation était forcée & contrainte ; mais celle de Nyons à Serrian ayant été pure– ment volontaire, fans nulle forte de né– ceffité , ains feulement p~r le defir d'y être fupérieure , fa dot n' éroit pas cen– fée avoir été transférée avec fa perfon– ne, & elle n'a pu prétendre autre chofe de cette derniere tranfl:ition , qu'une penfîon à concurrence des revenus du droit d'entrée au prieuré de Nyons. Cet arrêt eil confoni.1e au fentiment de Re– buffe, fur le concordat, & de M. de Saint– Léger, Petrus de Tonduti, en fes queflions & réfolutions bénéficiales, où il appro– che mieux de cet individu dummodo 1-'c– luntaria fit non coaéla tranjlatio , & dit d'avoir été de cet avis en plulieurs con– fultations , & avoir aul1i été jugé fou– vent que la propriété demeurât JU pre– mier monaflere, & l'ufufruit au denxic– me. Ne ri ejfe& oncrofa perfona rran;1:z:v.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)