Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1Jes Minijlres de l'Eglifa 971 97 I 68 & 1 J' ' ' efl: la comparution de ladame Comm_eau, 1 ~- es re ig1eux' pneu~ & couvent où elle dit, entr'autres ~hofes, fur la vrngt- de 1 abbaye roy~le ~e, S. pierre-le-Vif, ouatrieme piece, qu1 efl un~ lettre de o~dre de S. Benoit, d ou depcnd ceprieu– ~hange de trois cents 9uatre-vmgt-quatr~ re con,~entuel de S. L~up de _N~ud. Et livres, tirée Je 29 . aout 1678. par le !nan e~tre l· 1err.e Pouget, pretre, v1ca1re per– de J\1agdelein~ Aymon_, ~ur le nomme Bar- petu~l de S. Loup de l\J aud, ~~pellan.t d_e din , p.iyable a un reli~1e~x de S. Je~n , la ,meme fentence: ~ les rel1g1eux, rnu– que ce te~_ lettre po~volt etr~ conte~lee , mes, par lequel arret , _fur l~s dem~ndes parce qu il ne paro1t pas quelle fo1_t fur & conclufions des parues , il e1l dit en– Je prix du bail, ou fur les fix cents livres tr'autres chofcs , que les appellations & QUe les religieux avaient :1 prendre fur ce fentences dont eil: appel, font mifes au 1 ~rieuré ; que ce paiement a été fait , & néant ; émendant & ayant égard aux let– pour ne point incidenter, elle confent tres du 18. novembre 1681.les parties font que cette fomme foit allouée. Copie fi- mifes en tel état qu'elles étaient avant la gnée lvlaillet, d'un arrêt contradittoire tranfaétion du premier feptembre 1673. du parlement de Paris, du II. aot!t 1682. ce faif~~t, Ferran~ fera ten_u faire jouir fur l'appel de deux fentences, 1 une du les religieux des biens, drotts & revenus Châtelet de Paris, du 20. avril 1679. entre y mentionnés, en fe chargeant par eux de Germain Dobax, fermier du revenu tem- payer à Pouget dix-huit feptiers de bled pore! du prieuré de Segur, demandeur ; froment, fix grands feptiers d'avoine, & maître François de la Poterie, confeil- une queue de vin , & cinquante fols, & Ier & hiil:oriographe du Roi, prieur & Ferrand & Pouget font condamnés payer foigneur du même prieuré de Segur, & aux religieux en deniers ou quittances va· l'autre de la fénéchauffée de Riom en Au- Jables , les arrérages qui fe trouveront \·ergne, du 23. janvier 1680. entre les re- dus de la penfion de trois cents cinquante ligieux , prieur & couvent de la Chaife- livres , il:ipulée par cette tranfaétion , le Dieu, demandeurs en condamnation d'ar- tout ainfi qu'il eH: plus au long porté par rérages de penfion d'un religieux cloî- cet arrêt. Copie collationnée , fignée crier, & icelui lieur de la Poterie, défen- Chaponnel, fecrétaire de S. M. aux oti– deur ; enfernble fur plufieurs autres de- ginaux de deux pieces enfuite l'une de mandes , fins & conclufions des parties, l'autre. La premiere, du décret du fieui– par lequel arrêt il eil: dit entr'autres cho- François Bouthillier, év~que dt Troyes, fes , que fans avoir égard aux lettres de du 22. avril 1683. fur les raifons, moyens refcifion d'icelui fieur de la Poterie , du & pitces y énoncées , par lequel il or- 28. janvier 1682. en faifant droit fur fon donne que la menfe conventuelle de l'ah– appel de !a fentence, du 2.,. janvier 1680. baye de S. Sevin de Chantemerle, de– l' appellation efl mife au néant, & ordon- meurera unie à celle de l'abbaye de faine né que la fentence dont a été appellé for- Loup de Troyes, dans laquelle feront tira effet, & icelui de la Poterie condam·· deux religieux appellés les religieux de né en une amende de douze livres : & Chantemerle , les noms defquels feront néanmoins que les religieux de la Chaife- lignifiés dans les huit jours de chaque an– Dieu feront tenus de renoncer purement née , à la requête des prieur & religieux & fimplement à la facult~ qu'ils avaient de S. Loup , tant à l'abbé , fes fuccef– d'envoyer un religieux cloîtrier au prieu- fenrs, qu'au promoteur del' évêché, pour ré de Segur, & autres droits mentionnés par les religieux faire dans l'éslife de S. dans l'aél:e du 7. décembre 16)2· & de fe Loup, le fervice canonial de Chante– f oumettre de faire le fervice dans leur merle & fervices y fondés ; ainfi qu'il eft égli[e .> dont peut être tenu le religieux fpécifié plus ampleme?t dans c_e décret. donner, comme Je tout eil: plus au long Et la feconde piece etant enfmte , font énoncé en cet arrêt. Autre copie fignée lettres patentes de Louis-le-Grand, à pré– Henriau d'autre arrêt de la premiere cham- fent régnant, datées à Verfailles le 9· fé· bre des enquêtes du parlement de Paris, vrier 1684. de confirmation de ce décret du. 29. aotÎt I 684. entre Louis Ferrand , de tranfaétion & d'union de la menfe con· trieur commendataire du prieuré de S. ventuelle de Chantemerle à celle de S. oup de Naud~. à préfent jouiffant & Loup de Troyes, qu'il veut être exécu– percevant les frmts, appellant de la fen- rée felon fa forme & teneur & à cet ef– tence du bailli de Sens , du 18. juillet fet mande au parlement de P~ris & autre» e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)