Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

,~~· 'qui font réguliers. T1r. I. CHAP. VI._ . • 966 de cinq cents livres d'amende , & d'in- quier, avocat des reltg1eu~ de S. Jean.. terdiétion de la fonétion de fa charge. d' Angely, par du Sault, hmffier de la gran– F AIT en parlement le dix-feptieme mars de c~~ncell,~rie, le. 20. feptÇ"mbr~ 1686· mil fix cent foixante-fept. Add1uon d inventaire de p':odult:10n du fieur Loui~ Abelly , confeiller de S. 11. en fes confeils, ancien évêque de Rhodez, défendeur & demandeur contre le fieut Maboul, figné de Croify, fon avocat, produit au greffe du confeil le 2. décembre même année 1686. & où il conclut à ce qu'il plaife à S. 1,1. en fon confeil, fai– fant droit fur le tout, conformément à LI. fentence des requêtes du palais :i Paris, du 31. juillet 168f. fans avoir égard à la de– mande du fieur Maboul, ni aux faifies par lui faites, dont icelui fieur Abelly aura pleine & entiere main-levée, condamner Jed. fieur lv:iaboul, prieur, au paiement de la fomme de fix mille livres, pour les ar– réraBes de la penfion de douze cents livres réfervée par chacun an fur les fruits dll prieuré de Julles , & au paiement de la– quelle icelui fieur Maboul, s'efl:obligépar contrat, palfé pardevant Carré & Auvray, notaires au Châtelet de Paris , le 5'· avril 1 GS r. fous le cautionnement du fieur Louis Maboul, chevalier , feigneur de Grip, Trellens & autres lieux, confeiller du .Hoi en fes confeil!i, fon procureur généràl ès requêtes de l'hôtel fon frere, paffé par les mêmes notaires le même jour& misenfuite decccontrat, fefquels arrérages de penfion montant aux fix: mille livres fus marquées, ont couru de– puis le même jour 5'· avril 1681. jufqu'au jour de faine Jean-Baptifl:e i686. & con– tinuer à l'avenir le paiement de cette penfion tant qu'elle aura lieu ; comme aufli le condamner à tous fes dommages & intérêts foufferts & à fouffrir, tant aux requêtes du palais, que dans cette inf– tance du confeil. Ordonnance du fieur Peliffon, rapporteur ,obtenue par lefieur Abelly, le 2. décembre 1686. fignifiée le même jour à de Vaucoret & Pafquier, avocats des parties, de forc1ufion contre eux, faute d'avoir fatisfait à l'arrêt du confeil. fus énoncé , du 17. juillet 1686. Addition d'inventaire de produtl:ion, fer– vant auffi d' avertiffement des religieux , prieur & couvent de l'abbaye de S. Jean-d'Angely, ordre de St. Benoît, fi· gné Pafquier, leur avocat, mis au greffe du confeil le 14. janvier 1687. en confé· quence de l'arrêt contradiétoire fufda.. té; les conclufions duquel inventaire font, à ce qu'il p!Jife à Sa MajeHé&-.\ LXVII. './t.rrét du confei.l pri.vé du Roi_, dur o. feptembre 16 37. portant r!glement far le rétablijjè1nent de la conven– tualité au prieuréde faine Jlfartin– de-]ul!es. EXTRAIT DES REGISTRES du confei! privé du Roi. V U au confeil privé du Roi, l'ar– rêt rendu en icelui le r7. juillet 1686. contradiétoirement entre Jacques Maboul, prieur du prieuré de S. Mar– tin-de-Julles , demandeur en réglement de juges d'entre le parlement de Bor~ deaux & les requêtes du palilis de cehu de Paris, fuivant les lettres qu'il en avoit obtenu au grand fceau le 9. août I 68). & aux fins des afilgnations données en conféquence, plr exploits des I 3. fep– tembre & ) . ottobre de la même année , d'une part; & le fieur Louis Abe Il y , an– cien évêque de Rh0dez, & les religieux, prieur & couvent de l'abbaye de S. Jeln– d' Angely, défendeurs, d'autre part: iceux religieux opµofans à l'arr~t fur requête, rendu au confeil le 19. aotît r 680. fuivant la leur par écrit, du 18. juin r686. d'une part; & led. fieur Maboul, prieur de Jul– les, défendeur , d'autre part : par lequel arrêt, rendu fur le rapport du fieur Pelif– fon-Fontanier, confeiller du Roi en fes confeils, maître des requêtes ordinaire de fon hôtel , commiffaire à ce député , qui avoit communiqué de cette inflance aux fieurs Puffort, Daligre , de Pomereu & de laReynie, confeillers d'état ordinai– res , aufli commiffaires à ce députés. Le Roi , en fon confeil , y faifant droit, fans s·arrêter au réglement de juges, a évoqué & évoque à foi & à fon confeil le procès & différend des parties , circonilances & dépendances : ordonne que dans huitaine elles ajouteront à leurs produtl:ions tout ce que bon leur femblera , pour , au rap– port dudit fietfr Peliffon , commiffaire, leur être fait droit fur le fonds, ainfi qu'il appartiendra par raifon. Cet arrêt figni– fié de la part du fieur Abe li y à de Vauco– rer, avocat du fieur Maboul, & à P;\f· p ppij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)