Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'57 qui font réguliers. Tir. I. CHAP. VI. 958 quête préfe~tée au confeil par lefd. reli- a~b~ de Richelieu , fur le régleme~t ~u­ gieux, led. Jour 10. novembre 16r9. aux dit 7our 1 f· novembre, d.u 9. fevn~r fins qu'il leur fût permis d'ajouter à leur 1660. Forclufion de prodmre par ledit produétion copie dudit arrêt de partage, de Be~lan~ & religieu.x-~e S. ~ar~in, du detnier feptembre 1646. ~x une tran- fur ledit reglement dudit Jour 9· fevner , faltion du 7. avril 1648. palfée entre le lignifiée le même jour. Requête dudit prieur de S. ~1artin-des-Champs & les fieur abbé de Richelieu, à ce que pour relin-ieux dud. lieu, & à ce qu'aéte leur les caufes y contenues, il pltÎt à Sa Ma– ftît donné, de ce que pour toutes écritu- jeilé, en jugeant la préfente inil:ance, or– res & produél:ions contre la contre-fom- donner, que l'arrêt qui interviendra, de– rnation dud. fieur abbé de Richelieu, ils meurera contradiétoire de toutes parts , emploient lad. requête avec lefdites deux fans que fous prétexte de forclufion fur pieces : ce faif:int, débouter led. de Vi- les incidens dudit de Berland, il puiife gnerod des fins, tant de fa requête ver- prétendre d'être reH:itué en refundant ni baie, faite en l'audience du confeil, que de autrement, lui faire défenfes à celle fin lad. contre fommation poftérieure faite au de fe pourvoir par lettres ni par requête. confeil, avec dépens ; au bas de laquelle à peine de trois cents livres d'amende: ce requête efl: l'ordonnance, portant récep- faifant, que les faifies & produél:ions du– tion defdites pieces, atl:e de l'emploi; & dit fieur abbé lui fuffent remifes par fon au furplus en juge::mt fans retlrdement , avocat, lequel demeureroit déchargé , lignifié le f· janvier 1660. Requête du- fur laquelle a été mis en jugeant, du 2f. dit fieur abbé de Richelieu , employée fi:vrier i66o. fignifié le 26. & tout ce que pour produél:ion, pour fatisfaire au ré- par les parties a été mis pardevers ledit g!ement du 30. décembre I6f9· avec ce lieur dt! Cargré, commilfaire à ce député: qu'il a écrit & produit; enfemblc dix pro- oui fon rapport, après en avoir commu– eès-verbaux de nouvelles fai!ies faites à niqué avec les fieurs de la Poterie, d'Ef– la requête dudit de Berland , attachées rampes & de Vertharnon , confeillers à ladite requête , entre lefquelles il y en d'état, auffi commiff:iires députés par a deux qui jufl:ifient l'arrêt de prifon des ordonnance du confeil du nommés Prilfan & Bardin , & la con- & tout con!idéré. LE Ror EN SON coN– fignation faite par chacun de la fomme SEIL, faifant droit fur l'inftance, a ordon– de vingt-trois mille fept cent dix livres né& ordonne, que les arrêts d'icelui, des dix fols; lefquels procès-verbaux il are- 18. & 26. février 16f8. feront exécutés quis être reçus & ajoutés à fa produc- définitivement felon leur forme & teneur: tion; ce faifant,adjuger aud. fieur abbé de ce faifant, les trois religieux établis dans Richelieu les fins & conclufions de fa re- Jed. prieuré de S. Denys-de-la-Chartre, quête du 30. d~cembre; au bas de laquelle ou autres en pareil nombre, fuivant la !equête en l'ordonnance du confeil du 9. miŒon du lieur abbé de Cl uni, y feront Janvier aucl. an , portant réception defd. définitivement maintenus : défenfes aud. pieces, acte de l'e::1ploi, & au furplus en Berland & tous autres, de les troubler en jugeant, fignifiée led. jour. Forclufion leurs fonlt:ions & célébration du fervice obtenue par le fieur abbé de Richelieu , divin ; & pour cet effet, les cloîtres & au– dud. jour 19. janvier, de fatisfaire parles tres lieux réguliers leur feront lai!Tés li– autr~s p~rties au réglement dudit jour bres quinzaine après la fignification du 1+ Janvier. ArrËt du confeil dn f. dC:- préfent arrêt, & mis par ledit prieur en cem?re 16)9.. rendu_f~r les requêtes ref- ér.1t que lefd. religieux y puiffent loger, peébves defdtts relig1eu.x de S. Mar- & leur continuera le paiement de lad. f om– trn-des-Champs &. dudit de Berhnd , me de douze cents livres, de quartier en portant que les parties procéderoient au- quartier, & par avance ; à quoi faire il dit coufeil en exécution defdits arrêts fera contraint par fai6e de fon temporel, des 2 I. avril & 23. oétobre 16 5"9· & ce- nonobfiant toutes faifies , oppofitions ou pendant forfis toutes pourfuites audit autres empêchemens quelconques: & fur parlement de Paris , jufqu'à ce qu'au- l'appel comme d'abus & requête ciyile trement par Sa Maiefl:é en eût été or- Sa ~1ajeilé a mis les parties hors de cou: donné. Exploit de fignification dudit ar- & de procès, fans dépens. Et pour faire rêt, du 22. dudit mois de déce:nbre. droit fur la fommation prétendue par le– Aéte d'emploi pour produétion _du fieur dit prieur contre les prieur & religieux: •' • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)