Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

9 5; quifont réguliers. TrT. I. CHAP. \,TI. 954 Berland,fervant de contredits contre la pro- défauts obtenus par ledit de Berland duétion dud. fieur demandeur, f urlaquelJe contre ledit de Vignerod , portant en– a été mis atl:e de l'emploi, & au furplus tr'autres chofes, que les tranfatèions paf– en jugement, du 6. feptembre 16 )8· figni- fées entre les prieurs de Saint-Martin-des– .fiée le 7. dud. mois. Arrêt du grand con- Champs & de S. Denys-de-la-Chartre, feil, du 30. ocèobre 16 )7· contradiétoire- & ]'arrêt dudit parlement ' du 17. dé– nient rendu entr~ lefd. de Berland ~ & de cembre 1663. feront déclarés communs Vionerod, portant rétention <le la caufe avec ledit de Vignerod, & déclarés exé– y i~entionnée, & évocation de l'infl:ance cutoires à l'encontre de lui. Exploit de pendante au parlen;en~ de Paris entre lefd. ftgnifi~~tion dudit arrêt. auxdits prieurs parties, & tenu 1 arret dud. parl~nent , & religieux de S. Marnn-des-Champs J rendu entre led. Berland & le fieur cardi- du 6. mars audit an. Arrêt du confeil nal de Richelieu, le 17. décembre 1638. du 7. février audit an, rendu fur lare– pour derniers erremens , & qu'ils fatis- quête dudü de Vignerod , portant en– feroient à icelui, & écriroient & produi- tr'autres chofes furféance aux arrêts du– roient dans trois jours. Autre arrêt dudit dit parlement , des 14· 29. août , 7. fep– grand confeil, du 19. novembre aud. an, tembre & 2). oétobre l 6 )8. & 2). jan– qui déclare le précédent commun avec vier 16 )9· comme donnés au préjudice !es religieux de S. Martin-des-Champs. de l'arret dudit confeil, du 2 )·juin audit Copie d'arrêt du parlement de Paris, du an. Exploit de lignification dudit arrêt 14. août 16 f8. rendu fur la requête dud. audit de Ber!and , du 8. dudit mois de de Berland, portant que defcente, vifite & février. Autre arrêt dudit confeil , du 21. eilimation des réparations à faire fur les dud. mois de février, rendu fur la requête quais dudit prieuré, ferait faite par le dud. de Vignerod , portant main-levée rapporteur dudit arrêt. Autre arrêt dud. des faifies faites à la requête dud. de Ber– parlement, du 29. dud. mois d'août, por- land, entre les mains des fermiers dudit tant nomination d'experts pour faire les de Vignerod, en vertu defd. arrêts du par– eitimations & réparations à faire audit lernent de Paris. J'.tèe de foumiffion fait prieuré de S. Denys-de-la-Chartre. Copie au greffe du confci! par led. de Vignerod, de procès-verbal d'dl-imation def d. répa- du dernier dud. mois de février pour l'ar– rations, tîgnifié le 1+ oB:obre enfuivant. rêt d'icelui du vingt-un. Cinq exploits de Copie d'arrêt dud. parlement, du ï. fep- commandemen.s faits à la requête dud. de tembre aud. an , rendu au profit dudit de Berland , & faifies entre les mains des Berland par défaut, qui déboute Ied. fieur fermiers dudit de Vignerod , faute de abbé de Richelieu de défenîes. Autre co- piiement defdites fommes y contenues, pie d'arrêt du,{. parlement, du 2;. oétobre des 3. 4. ) . & 6. février r 6 f9· Exploit de c;1fuivant, rendu fur b requête dudit de dénonciation defdits commandemens , Berhnd, portant entr'autres chofes qu'il par maître Pierre de Chefne , receveur ferait proc~dé à l'etlimation des éraye- général dudit prieuré de S. f\1arrin-des– mens, ~~au rab:iis des réparations à faire Champs audit de Vignerod, du 17. dud. audit prieuré, & que les deniers en fe- mois de février. Trois autres exploits de roient av:rncés par ledit de Berland à commandemens , faits à la requête du– reprendre fur les fermiers dudit prieuré dit de Berland, aux fermiers è.udit de de S. iv1artin-des-Champs. Copie de pro- Vignerod, des 21. 22. & 27. dudit mois ~ès-verbal du bail fait au rabais defdirs de février. Arrêt du confeil du 4. mars étayemens & chevalemens, du 30. dudit enfuivant, rendu fur la requête dudit mois d 'oétob.re . Si~ exp_loits de corn.man- de Vignerod; portant, qu'îl ferait in· demens & fadies fattes a la requête dudit celfamment procédé en icelui à lïnflrnc– èe Berland entre les mains des fermiers tion & jugement -de l'infbnce évoquée dudit prieur de S. ~1anin-des-Champs , audit confeil, & en conféquence, dé– pour le rembourfement defdits étaye- charge ledit Vignerod de l'afiignation à mens & chevalemens, des 19. & 23. dé- lui donné€ audit parlement, à la requête cembre audit an. Exploit de dénoncia- dudit de Berland , en vertu de l'arrêt tion defdites faifies au receveur général du 17. dudit mois de février: ce faifant ë~dit, pr~euré , du 4. janvier r 6)9· C<;>- que les arr,êt~ dudit c~nfeil du 2 5. juin; pie d arret dud. parlement, du 2). dudit 7. & 11. fevner, fer01ent exècurés fe1on mois de janvier 1 rendu fur le profit des leur forme & teneur, avec dt:fenfes au- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)