Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

.. 9 S 1 Des ~finiflres de l~Eglife · . . 9 5 2. Je 22 • m:ti 1007 . ~ar lequel led; pneu; de 17. dec~mb~-e 1633. & 7. 1mn l6f8. fe– S. Denys-de-la-Chartre eH d~c:_harge. de ront executes , .& fur le furplus des de· fa dem:rnde dudit religieux_ m1!lionnaire: manl!es le~ par~1es renvoyées à la barre. copie collationnée d'un plaidoyer du fie~r requere prefe1;tee au~: par~e11;ent par led. Bignon , avocat en pa.rlement , depuis de Berhnd? a ce qu d plut a la cour ré– avoctt génér,,;il en ~ne rnil:ance pour les ~Ier les parties fur les d~mandes ~e~voyées relinieux de S. Jvf artm-des-C hamps, con· a la barre plr led. arret du 11. Juillet; au cre Îe lieur Gautier , vicaire perpétuel de bJs eil: l'ordonnance qui commet le fieur la chJpelle paroiffiaie de S. Gilles & S. de Saveufe, du 19. juillet16 f8. Procédures Leu, delfervie en la nef de l'églife de S. faites aud. parlement en exécution de lad. Denys-de-la-Chartre, & les marguil- requête. Plufieurs exploits de faifies faites liers de bd. chapelle; copie d'arrêt dud. ès mains des locataires dud. prieuré de S. parlement de Paris du 17· décembre 163 3. Denys, à la requête dud. fieur demandeur, rendu entre led. de Berland, & les reli- & faute de paiement, faifie de leurs meu– gieux de S. 1\'1artin-des-Champs, par le- bles pour b penfîon des religieux. Copie quel led. de Berland cil déchargé de rece- de requête préfentée audit parlement par voir ni nourrir à l'avenir audit prieuré led. de Berland, à ce que ledit fieur de de faint Denys-de-la-Chartre aucuns re- Vignerod , conformément à Jad. fonda– Jigieux miflîonnaires ni autres, en payant tian du 17. mars I f93· & arrêts confir– p:ir ledit de Berl:ind, auxdits religieux, la matifs d'icelle, foit tenu acquitter ledit de fomme de cent cinq1unte livres par an , Berbnd, de la demande qui lui en faite enfuite eil la tranfaélion paffée entre lef- par lefd. religieux & couvent de S. Mar– dits religieux de faint Manin, & frere tin, pour le paiement de la rente de douze de la Fond, le 27. août 163 f· par cents liv. par chacun an & :irrérages d'i– laquelle ils confentent que ledit de la celle; au bas eil: lordonnance, foit partie Fond, reçoive dudit Berbnd lefdits cent appellée, du 20. juillet 16f8. fignifiée le cinquante livres par an fur fa penfion. 23. dud. mois : procédures faites fur la Cahiers contenans plufîeurs quittances requête aud. parlement, demande faite à des fommes payées par ledit de Berland la requête dud. de la Fondenconféquen– audit de la Fond pour ladite penfîon, ce dud. arrêt, du 17. décembre 1633. & fuivant ladite tranfaétion : copie d'arrêt tranfaélion paffée en conféquence pour du plrlement, rendu entre ledit de Ber- avoir paiement des arrérages de cent cin· land & ledit fieur de V!gnerod_, le 7. juin quante livres de rente à lui accordée par i6;S. par lequel ledit arrêt du 17. dé- ladite tranfaétion, à prendre fur ledit cembre 163 3. eil: déclaré exécutoire con- prieuré de faint Denys-de-la-Chartre, & tre lui : copie de requête préfentée p:.u faute de ce, faifir entre les mains des lo– ledit de BerLrnd au fieur prince de Con- cataires des m::tifons dudit prieuré. Plu– ti, lors abGé & général de l'ordre de fieurs exploits de commandemens faits Cluni, à ce qu'jl fût déchargé d'envoyer à la requête des receveurs des décimes aucuns religieux au college de Cluni audit de Berland, de payer le droit à quoi pour y étudier , enfemble pour recevoir ledit prieuré efl: taxé , & faute de ce, ;1ucun relî~ieux millionnaire audit prieuré faifie ès mains des locataires dud. prieu– de faint Denys-d~-la-Ch1rtre; au bas eil: ré & chevaux dudit fieur prieur. Copie l'ordonnance de décharge du 4. juiliet de requête pn:fentée audit parlement 1648. Procès-verbal du fieur Befchefer , par ledit de Berland prieur, à ce que lef– fubftitut àu procureur général and. parle- dits receveurs de décimes foient appellés ment de Paris, du21. février 1647. conte- aux fins d'avoir main-levée derd. faifies, 11ant la defcription des églifes, ornemens au bas eil l'ordonnance, [oit partie appel– ~( maifons dud. p;·ieuré de S. Denys-de-la- Iée,du 2. aoi1t dernier : exploits de faifies Chartre, & des réparations qui y ont été faites à la requête defd. religieux de fai~t faites plr led. de Berland; défenfes four- Martin, ès mains des locataires des ma1- nies par led. fîenr de Vignerod aud. par- fons dud. prieuré de S. Denys-de-b-Ch·:i~· lement contre led. de Berland , par lef- tre, vente des meubles & chevaux dudit quelles il confent l'exécution des con- de Berland, faute de paiement de la Corn· trats faits avec Ces prédéceffeurs, <lu 18. me de deux cents vingt-cinq livres, pour mars I~f.S. Copie d'arrêt dud. parlement le rembourfcment du tiers des épices de c:lu II. J111llet, portant que les arrêts du l'arrêt du 23. mars 1630.Requête dud.de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)