Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'49 qui f<fnt réguliers. Tir. I. CHA P. V. 9 5o cevable en res appellations comme d'a- v6t de Paris du 7. mai reront exécutés , bus , & lettres en forme de requête ci- nonobil:ant les fentences defd. requêtes vile avec amende & dépens, au bas en du palais, & ordonnances de parler fom- 1' ordonnance, viennent les parties à 1' au- mairement du parlement du 13. dud. mois, dience, du 3. décembre 16 f7· Arrêt dud. & toutes oppofitions ou appellations dud. grand confeil, du 14. dud. mois de décem- Berl and & des locataires des maifons dé– bre entre les parties, portant réglement à pendantes dud. prieuré, pour raifon def– écrire & produire fur leurfd. demandes : quelles, fi quelqu'unes interviennent, les procédures faites par led. Berland aux re· parties fe pourvoiront au confeil , avec quêtes du palais ; fentence rendue au défenfes de faire pourfuites aïlleurs, figni– Châtelet de Paris, entre les religieux , fié du 17. dud. mois de n1JÎ ; copie de prieur conventuel & couvent de S. Denys· tranfaétion patfée le 1468. entre les de-la-Chartre, & quelques particuliers Io· prieur & religieux de faint lv1artin-des– cataires des maiîons appartenant audit Champs & le prieur de S. Denys-de-L:t– prieuré le 7. mai 16 f7· & led. Berland Chartre, par lequel led. prieur eil déchar– mtervenant, portant que les biens faifis gé de recevoir des religieux aud. prieuré ; feroient vendus, & les derniers en pro- coi?ie d'autre tranfaélion paffée le 17. venans baillés auxd. religieux: copie de mars 1 f9'· entre meffire Guillaume de fentence defd. requêtes du palais à Paris, Marafin, évêque de Noyon, prieur dudit du 1+ dud. mois de mai rendue par dé- prieuré de S. Denys-de-la-Chartre, & le faut au profit dud. Berland contre lefdits fleur cardinal d'Efpinay, prieur commen– religieux & tous autres, de mettre à exé- dataire de S. M:irtin·des-Champs ~ par cution la fentence par eux obtenue du lequel cntr'autres chofes les terres de Li– p.i:évôt de Paris, le 7. mai ; copie de re- moge, fourches & Fontaine-Leport & quête préfentée au p:ulement par ledit amres dépendances dudit prieuré de S. Berland, à ce qu'il foit reçu appellant Denys demeurent auxd. religieux de S. de l'ordonnance & permiffion de faire 1'Iartin, à b charge d'entretenir audit ouverture & perquifition dans fa mai- prieuré de S. Denys un religieux, & s'o– fon le 4. avril 16 r8. & de tout ce qui bligent lefd. religieux d'entretenir à leurs s'en en enfuivi' enfemble de la faifie de frais & dépens,quand befoin fera, les murs fes meubles, & de toutes les autres fai- des quais de la rivieredeSeine dud. prieu– fies faites à la requête defdits religieux ré & autres conditions ; copie d'autre fur les loyers des maifons dudit prieuré, tranfaB:ion paffée entre lefd. religieux <le & de la fentence du 7. mai dernier , S. Martin, & led. prieur de S. Denys le comme auffi que les tranfaét:ions paffées 1 f9 f. par lequel ledit prieur de S. entre le[dits Berl and & religieux foient Denys eil déchargé de recevoir le reli– exécutées & cependant que défenfes fe- gieux miffionnaire qui avoit accoutumé ront faites auxdits religieux de mettre d'être envoyé; copie de fentence du pré– à exécution ladite fentence du 7. mai , vôt de Paris, du 10. avril 1 f f f. rendue en– & par provifion main-levée des faifies tre le prieur de S. l\1artin-des-Champs faites en conféquence fur les locataires 8z le prieur dud. S. Denys· de-la-Char– des maiîons dudit prieuré aux offres tre, par bquelle led. prieur de S. Denys faites par ledit Berland, aux périls & eH déchargé des demandes dud. prieur de fortunes dcfdits religieux, de faire em- S. l\1artin; ce faifant, ledit Frieur de S. ployer les deniers qui proviendront def- Denys maintenu en la polîeffion de ne dits loyers aux plus nécelfaires répara- recevoir aucun religieux miffionnaire, de tions des bârimens dud. prieuré, au bas faire faire le fervice divin par tel prêtre de laquelle requête eil l'ordonnance de féculier que bon lui fernbler1; deux co– la cour, que les parties parleroient fom- tiies de fentences rendues :iu Chirelet de mairement au fieur Lefné ; }(.! q. mai Paris, les 9. ~~ i 2. mars 160;. entre le dernier, fignifiée ledit jour ; arrêt du prieur de S. Denys-<le-la-Ch1r~re , le confeil rendn fur la requête des reli- nommé Olivier, religieux m~ffionnaire, gieux, prieur clauihal & couvent de l'une portant appointement, &:'l'~nnrc rer.– faint l)enys-de-la-Chartre le 14. dudit due par défaut, qui cond:i.mne led. prieur mois de mai, portant que les arrêts ren- à recevoir ledit religieux millionnaire & dus audit confeil les 18. & 26. février lui faire penfion; copie d'arrêt dud. p::r– c.lernier, enfemblc la fentence du p1·é- kment, rendu fur l'appel defd. fentence' Ooo ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)