Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

lJes }rfinillres de t Ebo.Zi'ê 94 1.) ~47 )' '}"' 0 croix' le tout d'argent ' cinq chafubles qui orodonne )es ,régle~ens defd. lettres avec leurs étoles, & autres ~n~emens ~~ur erre executes. Arret dud. grandcon– nécdfaires pour faire 17 fervice d1v111. C~- ie1l, le 2 7. mars l 630. prononcé le 7 . no– pie de requête préfentee au, grand confe~l vembre 16;7. rend~ entre meffirec;harles par led. fieur de Berland~ a ce que ~ed1t de Maff~c, compla1g 1 nant ~pour raifon du Santeny s'abHiendra de.fair~ au~m~e v.ifite, P?ffeffo1re du pneure de S. Denys-de-la– tant pour n'être led. prieure fu1eta.v1fite, C,hartre : led. ~~rland, ~ frere Gilbert que pou~ être led. Sante~y fa ~artie, e,n- Berault: les religieux Sarnt-Martin-des– f uire eH l ordonnance ; f01t partie affignee, Champs, pa~ lequel led. Berland eft main– & cependant défenfes de faire aucu,nes te~u a~1 po~eifoire & jouiifance dudit pourfuites, du 4. feptembre 16)7· & 1aî- prieure, fruits , profits, revenus & émo– ftgnation donnée aud. grand confeil audit lumens , fans dépens , dommages & in– Santeny, led. jour 4. feptembre. Copie térêrs, ni reH:irution de fruits, & ordonné d'autre reciuête préfentée aud. grand con- que led. Berland, fera tenu recevoir aud. feil par led. de Berl and, à ce qu' aételui foit prieuré deux religieux prêtres & un frere olhoyé de ce qu'il prend la prétendue vi- lai, qui feront envoyés par l'abbé de fire dud. Santeny pour trouble; cefaifant, ~]uni, Erieur & religieux dud. S. Mar– rnainrenir & garder led. Berland en la cm-des-Champs , auxquels fera donné po!fellion & jouiffance, de tenir ledit logis convenable par led. de Berland & prieuré de S. Denys-de-la-Chartre , au livres néceffaires pour y faire le fervice bas de laquelle eil: l'ordonnance, foit mon- divin dans trois femaines. Copie de re– tré au procureur du Roi, du feptcmbre quête préîer.tée aud. grand confeil par led. 16 f7· & enfuite font !es concluiîons dlld. de Bedand, à ce qu'il ftît re\U oppofant procureur général, & l'ordonnance du- à l'exécution dud. arrêt du 27. mars, en dit grand confeil, que la partie feroit af- ce qu'il porte qu'il recevra en fondit lignée, & cependant défenfes de faire prieuré deux religieux & un frere; ce fai– aucnnes pourfuites ailleurs , du 2+ dudit fa nt, ordonner que les contrats, tranfac– rnois de feptembre audit an. Autre copie rions & ::iurres actes feront exécutés, au de requête préfentée aud. gr1nd confeil bas eH: l'ordonnance, faife fa requête en par led. de Berland , à ce qu'il plût audit jugement, viennent les parties au premier confeil caffer & révoquer comme attentat jour, du 19. novembre 16)7· Copie de tout ce qui a été fait par led.Santeny, au requête civile obtenue par led. de Ber– préjudice de la jurifdiétion du confeil , land, contre led. arrêt du grand confeil notamment lad. ordonnance du l f. fep- & ampliation fur icelle des novembre tembre, 8~ tout ce qui ferait fait enfuire, & 12. décembre 16)7· Copie d'infcrip– & réitérer les défenfes aud. Santeny , de tion de faux formée au grand con!eil le rien attenter au préjudice des a!Iignarions 13. dud. mois de décembre 16 )7· contre à lui donné~s aud. confeil, & recevoir plufieurs pieces produites, tant par ledit led. Berland appellant comme d'abus de 11affac, que par lefd. religieux : requête hd. ordonnance, comme de perfonne pri- préîenrée au grand confeil par led. ficur vée & incompétente, & le tenir pour .bien demandeur, à ce qu'il fût reçu partie in– rclevé, au bas de laquelle requ€te efl: l'or- tervenante aud. procès , & à prendre Je donnance, foit montrée au procureur gé- fait & caufe dud. S:inteny fon grand vi– néral, le 3. oélobre 16)7· Conclufions caire, aux fins que led. Berland foie dé– dud. procureur général, & l'ordonn:ince claré non-recevibie en fes appellations; dud. grand confeil dud. jour '. otlobre , cefoifant, que les ordonnances dudit San· portant qu'il fait reçu appellant comme teny feroient exécutées , au bas eH l'or– d'abus en payant les droits du fceau, & donnance, viennent les parties du 22. c.ependant défenfes, au bas eil l'affigna- dud; mois de novembre 16 f7· Autre re– tlon donnée au conîeil aud. Santeny, le quête dud. fieur cardinal I\tfazarini, à ce 4· oétobre aud. an l 6 f7· Imprimé de let- qu'il fût reçu oppofant à l'exécution dud. tres patentes du Roî, du 24.. novembre arrêt de rét:;lement des 30. oétobre & 19. 16 ~ 4· obtenues par led. fieur demandeur novembre , faiîant droit fur lad. oppofi– adreffantes au grand confeiJ , portant con- tion remettre les parties en 1' état qu' el– firma~ion ~es pr!vileg,es, dudit ordre de les é~oienr auparavant, & au prindpal' C!u~~' & evoca;1on generale. aud. grand débouter ledit Berland de fes demandes' conicil, du 7. decemb1·e audit an 16 5 4. fins & condufi.ons, & le déclarer non-re"". e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)