Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'4S q u.i font réguliers. au paiement de laquelle il feroit con– traint, & que fans avoir égard à la requête dud. de Berland, les plrties procéderoient incetfamment au confeil fur les fins des requêtes réglées entr'elles , avec très-ex– preffes & itératives défenfes aud. fieur de Berland de fe pourvoir aud. parlement pour raifon du fait dont e{l: queflion , à peine de nullité, catfation de procédures, & de tous dépens, dommJges & intérêts, & fix: mille livres d'amende qui feroit déchrée encourue en vertu dud. arrêt , fans qu'il en fût befoin d'autre, par lequel arrêteil: ordonné que fur les finsdefd.qua– tre requêtes les pJrties [croient fornrnai– rement oui es pardevant le fieur de Cargré, rapporteur de l'inibnce , & cependant fudis toutes procédures au<l. parlement de Paris entre routes les puties, jufqu'à ce qu'autrement par S. M. en fon confeil en eût été ordonné, & main-levée aud. fieur abbé de Richelieu des biens faifis fur fes fermiers en vertu defd. arrêts du parle– ment de Paris _y énoncés. Procès-verbal dud. fieur de Cargré, Me. de requêtes , commiffaire à ce député , du trentieme jour de juin aud. an r6f9· contenant les conteibtions des parties ; au bas duquel ell: r ordonnance dud. fieur de Cargré , portant réglement fommaire fur les qua- " I 1 d " d tre requetes enoncees au . arret u con- feil, dn 2 r. avril audit an, & joint à lïnf– tance principale , pour fur le tout être fait droit auxd. parties,1infi qu'il appartien– drait par raifon. Exploit de fignification dud. procès-verbal du feizieme jour de feptembre enfuivant, l'autre requête dud. fieur abbé de Richelieu, contenue en l'ar– rêt dud. confeil dud. jour 30. décembre aud. an i6 f9· à ce que pour les caufes y contenues, la peine de trois mille livres portées par lefd. arrêts du confeil des 7. I 3. février & 4. mars aud. an, fût décla– rée encourue à l'encontre dudit fieur de Berland, au profit de l'hôpital général de Paris , .~equel ferait contraint au paie– n1ent d 1celle fomme , par toutes voies dues & raifonn:ibles en vertu dud. arrêt, fans qu'il en fût bcfoin d'autre, & accor– der main-levée aud. fieur abbé de Riche– lieu, des faifies faites entre les mains de fes fermiers & redevables à la requête dud. de Berland , & que les deniers con– ftgnés p1r leîd. fermiers foient reilitués, avec défenfes aud. fieur de Berland , d'u– fc:r i l'a venir de telles voies , à peine de dix mille livres d'amende appliçable & Tr;mc IV. T1T. r. CHAI?. vr. 9 4G exigible par toutes voies dues & raifonna– bles en vertu dud. arrêt , & condamné led. fieur de Berland aux dépens, domma– ges & intérêts dud. fieur abbé de Riche– lieu, à caufe de l'indue vexation : par le– quel arrêt en ordonné que fur les fins de la requête mentionnée en icelui, Jes par– ties feraient fommairement oui es parde– vant le fieur rapporteur de l'inilance ; & cependant fudis toutes pourfuires audit parlement de Paris, pour raifon defd. fai~ fies faites & à faire pendant l'inflance du confeil, jufqu'à cequ'autrement en eût été ordonné, à peine de nu Hi té , caffation de procédures & par provifion, & fans pré– JUdice du droit des parties au principal ~ main-levée faite audit fieur abbé de Ri– chelieu & fes fermiers des fommes par eux confignées à leur caution juratoire. Exploit de fignification dudit arrêt defd. jours 30. & 'r. décembre I6f9· 2. & f· janvier 1660. Réglement fommairedu 14. dud. mois de janvier, intervenu fur ladite requête & joint à l'in!l-ance principale : fignification d'icelle, du If. dud. mois de janvier. La requête dud. de Berland in· férée aud. arrêt du confeil, du 2 I. oél:obre aud. an , fur laquelle a eté ordonné que les parties feraient fommairement ouiei & joint à l'inilance principale. Réglement intervenu fur lad. requête du 1 .5'. novem– bre aud. an: cahier imprimé contenJnt le bref, obtenu par led. fieur Cardinal, du Pape, le onze juin I 6 f7· pour la réfor– mation dud. ordre de Cluni : lettres pa– tentesdeS. M. du Ir. aotÎt enfuivantpour l'exécution dudit bref, adreffantes au grand confeil: & arrêt dud. gr.and confeil, du 2 f. feptembre enfuivant, qui ordonne que led. bref & lettres feroient re~ifl:rées au greffe du confeil pour être exécutées. Procès-verbal du 1 .5'. feptembre aud. a11 I6.f7· contenant la vifite faite par .ledit dom de Santeny , en qualité de vicaire général dud. fieur cardinal l\1azarini, dans l'églife & maifon de S. Denys-de-la Char– tre: ordonnance dud. Santeny, dnd. jour 1 f. feptembre, portant que le fervice di– vin fera rétabli dans lad. églife, & qu'à. cet effet il y feroit envoyé deux religieux prêtres & un frere-lai, auquel ledit de Berland , fera tenu payer la fomme de douze cents liv. par chacun an pour leur nourriture, entretien & autres néceffités de trois en trois mois & par avance, ave~ un logement convenable , munir l'ée:life de deux caliçes, d'undboire, d'imegrande Ooo e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)