Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

· 9 4 3 Des Mhzijlres de l'Egllfe .. , . ' . ' 1 d' fi bb 944 bal defd. dégradations & !epl~at10ns a &enc~ entr~ e it ieur a é de Riche- faire èfd. maifons & quais dependa_ns I;eu ~x. ledtt. de ~erbn~ , les religieux dud. prieuré, & eilimacion pa~· eux faite etablts au prieure d~ famt Denys-de-la– de ce que lefd. ru~nes & rép~rat!ons pour- Chartre fuffent P":>'e~ ,de 1 de~x quartiers ront couter à faire, afin d y eue 111cef- de leur penfi~n, iauf a ~edu1re ce qu'ils famment pourvu, pou,rempêcher ~a.ruine po,urront avoir reçu, fmvant & confor– totale d'iceux , aux depens de qui il ap- mement aux arrêts du confeil ci-de– partiendra, & pour être fur ce, fait droit, vant donnés pour raifon de ce, & qu'à que les parties feroient ouïes au parle- cet effet les meubles faifis fur le nommé ment de Paris. Arrêt du confeil rendu fur J?utarte fuffen~ vendus; ~ la repréfenta– Ied. procès-verbal, le 2 f. juin aud. an t10n, les gardiens ~ontramts par corps , 16 ,s. portant que led. appointement îe- &. les autres loca,tair,es ~ur lefquels il y a roit figné dud. fieur commifiaire, dans faifie, condamnes a vider leurs mains lequel feroient inférées les requêtes ver- des deniers ~ar eu~ ~us en cell.es du pro– bales dud. Berland, & cependant ordonne cureur defdits religieux ; lefdites faifies que led. Berland fera tenu dans trois jours fubfilhntes, pour ce qui pourra être dû à. de rétablir fur le maître autel dud. prieuré l'avenir, nonobilant oppofitions ou ap– le tabernacle mentionné au procès-ver- pellations quelconques & fans préjudice bal du fieur Hotman, ou de délivrerauxd. d'icelles , pour lefquelles ne feroit ditfé.. religieux la fomme de trois cents livres , ré, & pour raifon clefquelles, défenfes pour être employée en l'achat d'un autre feraient faites audit de Berhnd & autres tabernacle, qu'à ce faire il fera contraint de fe pourvoir autre part qu'audit con– par faifie de fon temporel, dont les re- feil, à peine de trois mille livres d'amen– devables videront leurs mains en celles de, & que ledit de I3erland pour fon in– du procureur def d. religieux, jufqu'à Ja due vexation fût condamné aux dépens : concurrence de lad. fomme de trois cents la premiere des requêtes dudit de Ber.. Jiv. nonobilant toutes faifies faites ou à land auffi inférée audit arrêt du treizie .. faire, oppofitions ou appellations quel- me jour d'avril 16 )9· tendante pour les conques. Ordonne en outre S. M. que caufes y contenues, que lefdites tranfac– par provifion & fans préjudice du droit tions & arrêts confirmatifs d'icelles, des parties au principal, lefd. religieux rendus entre ledit de Berland & ledit feront établis dans les cloîtres, & logés fieur abbé de Richelieu fulfent exécutés convenablement ès lieux réguliers dud. felon leur forme & teneur : la feconde prieuré par le lieur commiifaire à ce dé- requête dudit de Berland auffi mention– puté, lequel à cet effet fe tranfportera fur née audit arrêt du vingt - unieme jour les lieux qui feront laiifés libres par lef- d'avril 16 )9· tendante à ce que les dé– dits de Berland & autres locataires qui fenfes & furféances portées par les arrêts les occupent, à quoi faire ils feront con- du con feil des 7. & 2 1. février, & 4. mars traints par les voies en tel cas requifes, & I 6 )9· foient levées; . & ce faifant, qu~ procédé à la vifire des dégradations eau- lefdites tranfaétions & arrêts dudit par– f ées par les eaux, dépens réfervés avec lement de Paris confirmatifs d'icelles , ceux dud. défaut en définitive : la re- rendus· entre lefdits fieurs abbé de Ri– quête defdits religieux inférée audit ar- chelieu & ledit de Berl and~ fulfent exécu– r~t du confeil , du vingt-unieme jour tées felon leur forme & teneur, enfemble d'avril 16)9· à ce qu'ils fulfent déchar- les faifies & exécutions faites en vertu d'i.. gés des a!lignations à eux données au ceux, avec défenfes audit fieur abbé de parlement de Paris, à la requête dudit Richelieu de fe pourvoir ailleurs qu'au– de Berland, & de dom Martin de la Fond dit parlement de Paris, à peine de trois les 8. févrièr & vingtieme jour de mars : cents liv. d'amende , & de tous dépens, & que défenfes fuifent faites aud. parle- dommages & intérêts. La requête dudit r:1ent de connaître du différend des par- fieur a.bbé de Richelieu pareillement ties, & auxdi ts de la Fond & de Berland nommé audit arrêt du 21. avril , ten– de ~e fervir des. arrê~~ qu'ils pourraient dante pour les raifons y contenues, à ce :ivoir obtenus, Jufqu a ce qu'autrement que l'amende de trois mille livres, portée par le confeil en eût été ordonné & que par les arrêts du confeil des 2 I. février fans av.oir .égard à l'arrêt du pa:lement & 4. mars audit an, fût déclarée encou.. du 2 5' • Janvier 16 )9· donné par intelli· rue à l'encontre dudit fieur de Berland, au e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)