Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

·9 41 qui font réguliers. TrT. I. CHAr. VI. 941 Je fervice divin, & leur payera par cha- qu'à la concurrence de lad. fomtne de trois cun an la fomme de douze cents livres cents Iiv. d'une part, & de trois cents liv. pour leu.r nourritur~ & entretenemens, d'antr7_, p~ur le quartie~ de la pe~fi~n à de quartier en quartier, & par avance , eux anJugee par Ied. arret du 18. fevner; à commencer du jour de leur introduc- à ce faire les locataires des maifons dé– tion, à quoi faire il fera contraint par pendantes dud. prieuré & autres red~va­ toute voies, même par faifie de f on tem- bles contraints, nonobfl:ant toutes fa1fies porel; & a S. M. commis le fieur Hot- faites ou à faire pour décimes & autres 1nan, maître des requêtes pour l'exécu- caufes. Appointement de réglement à. tion àud. :irrêt, lequel dreffera fon pro- communiquer, écrire & produire, rendu cès-verbal de l'état du prieuré de S. De- en l'infrance entre les parties, le f. juil– nys-de-la-Chartre, com:riodité du loge- let I 6 )8. Procès-verbal du fieur de Ma– rnent, & de l'incommodité que les lo- chault, du i4. juin aud. an, contenant les cataires apportent aux cloîtres & lieux contefl:arions des avocats des parties fur réguliers; enfemble de l'incommodité que la fignature dud. appointement ; au bas caufent les boucheries à la célébration duquel efl: l'ordonnance dud. fieur com– du fervke divin. Sera fait inventaire des milfaire qu'il en ferait référé, auquel pro– livres, calices & ornemens qui font en cès-verbal font inférées les requttès ver– Jad. églife, & informé de la qualité des baies dud. de Berland; la premi..:.;rc, à ce locataires qui occupent les lieux dépen- qu'attendu qu'il s'agit d'exécution d'ar– dans dud..prieuré, & recevoir les plain- rêts rendus au parlement de P;.uis entre tes des habitans & voifins, pour le tout letl. de Berland & lefd. religieux de .':>aint– fait & rapporté, y être par S. M. pourvu. Martin, & led. fieur de Vignerod, les Commifîion fur led. arrêt dud. jour. Ex- parties y foient renvoyées pour leur être plait de fignification dud. arrêt aux dé- fait droit, enfemble fur les demandes in– fendeurs, avec affignation i comparoir en cidentes dud. fieur cardinal 1v1azarini &: icelui au premier jour, procéder en exécu- defd. religieux énoncées aud. procès– tion d'icelui , des 23. & 28. dud. mois de verbal , & être pourvu aud. Berl and fur février. Procès-verbal du fieur Hotman, la reftitution des ornemens de fon églife, m1.1.Ître des requêtes, du 19. dud. mois de dont il a été dé_polfédé en vertu defdits fevrier 1658. & autres jours fuivans; con- arrêts du confeiI, & des fommes des de– tenant, comme il fe ferait tranfporté ai.id . niers qu'il a été contraint payer, fuivant prieuré de S. Denys-de-la-Chartre, pour iceux, auxd. religieux & couvent de S. procéder à l'exécution dud. arrêt. lmpri- Martin-des-Champs, & de ce qu'ils ont mé d'autre arrêt dud. confeil rendu fur reçu du dedans de lad. églife de S. Denys– led. procès-verbal, le 26. dud. mois de de-la-Chartre depuis leur uîurpation, & février, ponant qu'il ferait incelfamment aux dépens, dommages & intérêts dud. procédé à l'inilruétion & jugement de de Berland, eus & foufferts, qu'il aura & l'inil:ance pendante au confeil , en con- f ouffrira ci-après, & aux dépens de l'inf– féquence de l'afîignation donnée en icelle tance: l'autre requête verbale, à ce qu'at– aud. de Berland, & fait droit aux par- tendu que la plus grande partie des mai– ties, ainfi qu'il appartiendra; & cepen- fons & quais dépendans dud. prieuré de dant par maniere de provifion, & fans S. Denys-de-la-Chartre ont été ruinés préjudice de leurs droits au principal, par l'inondation des dernieres eaux arri– S. M. ordonne, que les ordonnances ren- vées en la préfente année, enforte qu'ils dues par led. fieur commilfaire, enfemble font à préfent inhabitables, & qu'il ne celle dud. vicaire général, du 24. février refte en fon entier & de logeable que la feront exécutées; & qu'à faute d'avoir maifon, dont lefd. religieux de S. Mar– par led. de Berl and délivré auxd. reli- tin-des-Champs fe font emparés, & ceI– gieux les meubles & uUenfiles nécelfai- les où font demeurans les nommés l'v1e– res pour leur fubfifl:ance dans led. prieu- gret & Lamoureux, pour empêcher l'en– ré, il fera tenu leur payer la fomme de tiere ruine dcfd. maifons & quais, ils trois cents liv. pour être employée à l'a- f oient vus & vifités en préfence dud. fieur chat defd. meubles, au paiement de la- commilfaire par experts & gens à ce c1Jn– quelle il fera contraint par faifie de fon noi Œans, dontles parties conviendroient, temporel , dont les redevables videront autrement feraient nommés d'office, 1ef– leurs 1nains en celles defd. religieux, juf- quels experts dretferont leur procès-ver- , . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)