Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

9; 7 qui font réguliers. T IT. 1. CHAP. VI. ·9 38. faculrate tam ditlas parœciales qu:lm notre cour de pa:lement de Touloufe , alias ecclefias dirutas in profanos ufus au fujet du rétabhffement de la conven– rion fordidos, ereétâ tamen ibi cruce,. tualité dans le prieuré de Franc_oulez-,an convertendi. diocefe de Cahors , nous aurions b1e.n voulu en prendre connoi!fance nous– LXIII. Extrait des décrets du concile de Bor– deaux ., tenu en M. ne. XXIV. chap. I 3. de prioratibus & capellis. §. 3. p R:rc!pu~ invetlig~ndu_m ~n hu,iu~- mod1 pnoratus pmgmons redd1· tûs fimplices nuncupati conventuales exif– tant, quod vel ex ipfis ecclefiarum :rdi– ficationibus, & xdificiorum formis & fi– .guris, vel ex horum omnium ruderibus facilè difpici potefl:, fique eos inter con– ventuales annumerari conveniat. Curan– clum ut tot religiofi in eis inilituantur, quot confuetudo, & proventuum rationes exigere videntur : neque in hoc audiendi priores commendatarii reclamantes , fed ad debita officia & onera hujufmodi ac– curatè reddenda, debitis juris remediis compellendi. Quàd fi forfan tot reli– giofi ilatim non inveniantur beneficio– rum hujufmodi frutti bus fufientati; fa– cerdotes fxculares, religioforum onera & officia autl:oritate ordinarii fuppleant, donec ipfi reperti muneribus fuis fatisfa– cere perfpiciantur. §. 4. MonaHeria autem cujufcunque ordinis, pro maiori parte folo :rquata , & in quibus officia divina pro inflituti ratione non rependuntur, curent ordi– narii ut reHituantur , parfque terti::i pro– ventuum reparationibus & :rdificationi– bus applicetur, dance reftaurato monaf– terio , clauilris & domibus extrutl:is , monachi regubm & inilitutum fervare poilint. LX 1 V. Déclaration du Roi, donnée à Fontai– nebleau au mois de mai I (f So. con– cernant le rétablijfement des con– ventualités. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Sur ce que nous aurions été informés , qu'il y avoit une infiance pendante en mêmes, afin d'établir une loi certaine, qui terminât toutes les conteilations qui pourraient naître à l'avenir fur cette ma• ciere, à l'égard rles autres prieurés & abb::iyes de notre royaume, & nous au– rions fait expédier à cet effet un arrêt en notre confeil d'état , le 19. du mois d'août de l'année 1678. par lequel nous aurions expliqué nos intentions à cet égard. Et voulant que la jurifprudcnce par nous ainfi établie, fait connue & urü– forme par-cout , enfor te que nos cours & juges en pareilles conteilations, s'y puifTent conformer : SA VOIR FAISONS, que nous , pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de notre certaine fcience, pleine puiffance &autorité royale, avons dit, déclaré & ordonné , difons , décla– rons & ordonnons, par ces préfentes , fignées de notre m1in , que la conven– tualité ne pourra être prefcrite par au– cun laps de temps, lorfque les conditions requifes & néceffaires pour ladite con– ventualicé, fe rencontreront dans kfdits prieurés & abbayes, particuliérement lorfqu'il y aura eu des lieux réguliers fub– fiilans, ou ruinés par le défaut des rép::i– L1tions, pour y recevoir des religieux jufqu'au nombre de dix ou douze au moins, fuiv~mt les conciles, arrêts & réglemens , & que les revenus defdits bénéfices feront fuffifans pour les y en– tretenir. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfenres ils ayent à faire lire , publier & enrégiilrer, purement & fim– plement, & le contenu en icelles exécu– ter, garder & obferver felon leur forme & teneur, fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foie (ontrevenu, en aucune m1- . . . ' ' niere; enio1gnant a notre procureur ge- néral d'y tenir la main, & de faire pour cet effet toutes les pourfuites & requifi– tions néceffaires: CAR tel cil notre plai– fir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdires préfentes. Do N NÉ à Fontainebleau au mois de mai, l'an de grace mil fix cent quatre– vingt, & de notre regnc le trente-hui– tieme. Signé LOUIS. Et far le repli :1 Par le Roi, Co1nERT. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)