Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

~1 f 9ui. font réguliers. T1T. I. CHAP. VI. 912 dits religieux en tous lefd. lieux_, tant de- exploits à ce nécelfaires. DONNÉ à Ro.uen, dans que dehors leurfd. monaileres, obli- en n.otred~ cour ,de parle,ment , le vmg~­ gés de vivre felon leurs regles & conilitu- fepneme J?Ur d aout, 1 an ..de ,grace mil tions de porter toujours l'habit décent fix cent cmquante-neuf. Signe , par la felon'leur inilitut, le tout i peine d'être c?ur ~ V AIGNON. Et fcellé d'un fcel de punis comme vagabonds & apoH:ats, & cire Jaune, avec un contrefcel. privés de ieurfd. penfions; auxquels cas , & àfautedeîatisfaire à cequeddfus,no– tred. cour :l fait inhibitions & défenfes à tous abbés, prieurs, procureurs, rece– veurs, & à tous autres officiers def d. mo– naileres , chargés defd. penfions ; de les payèr; & permis aux fubilituts de notred. procureur général, de faire arrêter & conf– tituer prifonniers tous religieux qui con– treviendront au préfent réglement,comme déclarés indignes & déchus du privilege de cléricature, & de faire faifir leur tem– porel & penfions, pour ordonner de l'em– ploi d'icelles, ainfiqu'il appartiendra : & outre enjoint lad. ·cour à tous fupérieurs ·d'ordre , de nommer & faire élire incef– famment un prieur conventuel aux mai– ·f ons où la réforme a été introduite des re– ligieux anciens , auxquels ils feront tenus d'obéir, fous les mêmes peines que def– f us; & audit prieur de faire vivre lefd. re– ligieux anciens fuivant leurs regles & conf– titutions, à peine de la faifie ~e [on tem– porel, & autres peines, s'ils y échoient. Er afin que le prefent arrêt foit notoire , notred. cour a ordonné & ordonne, qu'il fera imprimé & fignifié à toutes les ab- .bayes & prieurés conventuels de cette province , à la diligence des fubilituts de norred. procureur général, & les copies colhtionnées d'icelui par eux envoyées all:xd. maifons , ~our y être lues capitu– la1rement, & executé fe!on fa forme & teneur; comme auffi en faire faire leél:ure e~ tous les fteges des bailliages de la pro– vince ; & du tout , certifier notred. LOUr de mois en mois, des diligences qu'ils y auront apportées , & des contraventions q~'ils fa1:1ront y avoir éré faites , à peine d l~terd1éhon de leurs charges : pour ce eft-11, que nous vous mandons, pour l'exé– cution .du préfent arrêt, vous vaquiez & entendiez promptement & dili~emment , felon fa forme & teneur, appel lé :.wec vous une perfonne ayant fait ferment à jufl:i– ce, pour vous fervir de greffier: de ce faire vous avons donné«~ donnons pouvoir , autorité & commilTion. MANDONS .l. tous nos jufliciers, officiers & fujets i vous, en ce faifant, obl-ir; & au premier notre huiilier ou fergent fur ce requis J faire tous L 1 X. Arrêt rendu au parlement de Paris, le 26.février 1661. qui ordonne le rétabl~[Tément des relifiieu .....: réfor- 1nés de la congrégation de S. Maur, dans L'abbaye de la Coûture de la yi.fle du Mans. Le plaidoyer de M. L'avocat général T a!on. eft inféré dans L'arrêt. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Ntre frere Bernard Audebert, fupé– rieur général de la congrégation de S. Maur , & religieux de lad. fongréga– tion , demandeurs aux fins de la requête par eux préfentée à la cour le 9. décem– bre i66o. tendante à fin d'être reçus op– pofans à l'exécution des arrêts fur requê– tes, obtenus par les défendeurs ci-après nommés_, fous le nom colleélif des reli– gieux , prieur & couvent de l'abbaye de la Coûture, ]es 4. oéèobre 1656. 7. fé– vrier & 1+ août 16 ;7. & 12. janvier 16 ;8. ce faifant, que les concordats faits entre lefd. demandeurs, & mellire Eugene de Savoye, comte de Soiffons, abbé com– mendataire de lad. abbaye de la Coûtu– re, de la vi Ile du Ivfans, le 13. oéèobre 16 ;6. & aéèes de ratifications defd. con– cordats faits par la pl us grande partie de!d. religieux anciens de ladite abbaye ~e 1a CotÎture, féront exécutés entre les par– ties, & pc'.r tous les anciens religieux de lad. :.ibbaye de la CotÎ.ture, felon leur forme & teneur, & qu'il fer::t informé de toutes les violences qui ont été faites lorfque lefd. religieux de la congrégàtion de S. Maur, ont été expulfés <le lad. ab– baye de la Coûture , & que les chofes qui leur ont éré prifes, les deniers, grains, vins, meubles, & tous les deniers qui orit été retenus des fermiers' leurs feront ren– dus & reilitués , & qu'ils feront inceC- . famment rétablis dans lad. abbaye de la e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)