Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

. o; Des Mi.nijlres de l'Eg!ifa 904 ~emandé la refl:itution depuis le 28: avril difficulté de débo~te1· purelnent & fim- 1698. jour de fa prifc d'hab~t: ce fa1fant, plement led. le Com1::iandeu~ de cet~e que Iefd. foixanre-dou7.e livres p:.ir an , de~nande .' atten~u que la mat1ere reque– du confentemenr dud. le Commandeur, ro1t une mihuébon plus ample & la ré– demeureroient réduites & . co~npenfées pr~f~nt~tion de plufieu~s titres & pieces jufqu'à concurrence f\1r bd. Jomf!ance. de qm etot~nt dans les ~rch1ves de lad. coi;i– fad. portion monach:.i1e , & la deduébon mun:.iute , les parties fufTent renvcryees de fa p:irr & portion viriie dans lefd. foi- devant le juge des lieux, & led. le Corn· :xante-douze livres, eu égard au nombre mandeur condamné aux dépens ; fur la– des religieux qui auraient été dans ladite quelle requête aurait· été réfervé à faire abbaye depuis 1701. au furplus fes con- droit en jugeant. Produétion nouvelle clufions adjugées avec dépens, & qu'aéte defd. prieur & religieux, du 19. février lui frlt donné de l'emploi & produétion 1706. Sommation de la contredire par led. fur fa demande ; fur laquelle requête au- le Commandeur. Produél:ion nouvelle rait été mis , foit la requête & pieces dud. le Commandeur, par requête du 28. communiquées à parties , pour y fournir février 1707. contenant demande , à ce de contredits, & fur la demande en droit qu'aéte lui fût donné de la reconnoifTance & joint, & aéle de l'emploi. Requête faite par les religieux par leur requête du èud. de Bouchet, du 21. février 1707. 17· février, que la prétendue tranfaétion employée pour fins de non-recevoir, dé- pafTée entre dom François Budan , le 8. fenfes , écritures & produél:ion. Somma- décembre 168 l. d'une part, & la commu– tion de défendre & produire par lefdits nauté , d'autre, pour le fel, ne pouvait prieur & religieux. Produél:ion defd. prieur plus avoir d'effet , que du confentement & religieux, par requête du 20. mai 1706. récirroque des prieur & religieux, & dud. Contredits dud. le Commandeur, du l I. le Commandeur , & de la déclaration janvier Iï07· Produéèion nouvelle dudit des religieux, qu'ils ne prétendent point le Co'mm::mdeur, par requête du l 2. du donner de confentement ; & en conf é– mois de janvier. Contredits defd. prieur quence, qu' où la cour trouverait à pro– & religieux, & dud. de Bouchet, des 12. pos de renvoyer les parties à fe pourvoir dud. mois de janvier & I 2. février 1707. fur la queition de favoir, fi led. Je Com– Produélion nouvelle dud. de Bouchet, mandeur, à c:iufe de fon office, eil obligé par requête du premier février 1707. Som- de fournir de fel à la communauté parde– iflation de la contredire par led. le Com- vant les juges qui en doivent connoître. niandeur. Produélion nouvelle dudit le Aél:e lui fût pareillement donné, de ce Commandeur, par requête du 7. février qu'il ne vouloir point exécuter la tranfac- 1707. Requête defd. religieux, du 9. dud. tian, n'entendait proc~der avec lefd. re– mois , employée pour contredits. Som- ligieux fur lad. queition , comme s'il n'y mati on de contredire par led. de Bouchet. avoir point eu de tranfaélion ::- & qu'aéèe Requête defd. prieur & religieux, du 17. lui fût donné de l'emploi pour écritures dud. mois de février, employée pour ex- & produél:ion fur cette demande; fur la– ceptions, défenfes, écritures & produc- quelle requête aurait été mis appointé en tian, fur la demande dud. le Comman- droit & joint, & aéte de l'emploi: & au èeur ~ port~e par fa requête du premier furplus la requête & pieces communi– juillet l70f. & contredits contre fa pro- quées, pour y fournir de contredits dans cluéèion nouvelle y portée , contenant le temps del' ordonn:111ce. Requête defd. Jeurs conclufions, à ce que led. le Corn- prieur & religieux, du 4. mai 1707. em– mandeur fût débouté de fa demande , en ployée pour réponfes à contredits. Som– compenfation de h prétendue redevance mation <le défendre & produire par lefd• .Ce foixante-douze livres par an, pour les prieur & religieux. Produélion nouvelle menues falaifons de la communauté, & defd. prieur & religieux,, par requête du :rntres conclufions par lui prifes, & con- 21. mars aud. an 1707. fervant de plus damné aux dépens , fauf à lui & auxdits amples additions de contredits & falva– religieux à fe pourvoir pardevant le juge rions à contredits dud. le Commandeur, des lieux, pour r:iifon du fel que led. le du + avril aud. an 1707. & requête & Com!11andeur étoit obligé de fournir à d.emande dudit le Commandeur, du 6. lad. communauté defd. prieur & religieux dud. mois d'avril , à ce qu'aux rifques, en qualité de falinier J & où la cour fer oit péril & foi-tune defd. prieur & religieux~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)