Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

9ol qui. font réguliers. laquelle requ~te aurait été mis, fur la de– mande appointé en droit & joint, & alte de l'emploi_, produét:ion dud. le Comman– deur, fuivant l'ordonnance appofée au bas des requêtes, des 14. juin & 20. dé– cembre 1704. Sommation de fournir de contredits par lefd. religieux. La requête d'intervention & demande defd. Nollent & le Rofey, à ce que faifant droit fur leur intervention, lefd. prieur & religieux fuf– fent condamnés de leur bailler & payer à chacun la fomme de cinq cents livres pour leur penfion , qui leur étoit due de l'an– née de leur noviciat & leur chauffage, & déduire ce qu'ils pourroient avoir reçu, & lefd. prieur & religieux condamnés aux àépens , & qu'aét:e leur foie donné de remploi pour moyens de l'intervention ' écrirurès & produélion ; fur laquelle re- " • ! I • • • quete aurait ete mis partle intervenante, aéle d'emploi , fourniraient de réponfes, & contrediraient fuivant l'ordonnance & ioint. Produétion defdits Nollent & le Rofey. Requête dud. le Commandeur, du 27. avril 170 5'· employée pour écritu– res & produé1ion. Requête defd. prieur & religieux, du 19. mai 170). employée pour fins de non-recevoir, défenfes & produc– tion. Somm::ition de défendre, produire & contredire par led. de Bouchet, & de contredire par lefd. prieur & religieux , & le Commandeur. Produét:ion nouvelle defd. prieur & religieux, du 30. mars 170 f. Ecritures dud. le Commandeur, du 16. novembre 170). fervant de falvations & contredits. Exploit d'affignation donné à la requête dud. le Commandeur auxdirs prieur & religieux, le 22. mai I 703. par– devant le juge de Caen, à fe voir con– àamner à payer la penfion monachale due depuis le 18. avril 1698. jour de la prife d'habit jufqu' ::m jour de!' exploit, ainfi qu'il avoir été ou dû être payé à dom Claude Philippe, prieur de Frefné, Gabriel Chol– àe-Torpanne, prieur de Tailleville, reli– gieux non prêtre de lad. abbaye , tant en argent qu'autres efpeces, fruits, profits ' l ' revenus & emo umens quelconques en dépendans , offrant lors du paiement leur déduire dix-huit livres huit fols cinq de– niers qu'ils lui auraient payé pour fa part de trois cents cinquante livres mentionnés .dans r aét:e capitulaire du 4· mai 1701. de fa part de plufieurs pieds d'arbres & de branches d'iceux qui étaient tombés par les vents en l'année 1701. de la fomme de fix livres qu'il lui a voit payée vers le mê1ne T1T. I. CHAP. VI. 902 temps , pour fa part du prix de 1a vente de cent trente bourées au mois d'avrH Iï03. & en déduire ce qu'ils pourraient avoir payé en fon acquit; comme auffi quatre ans de fa part du fel, pour la tota– lité duquel il devait foixante-douze livres par an à la communauté , ou de leur don– ner quittance & décharge valable au fur– plus en cas de paiement, le tout aux in– térêts & dépens, fans préjudice de ce qui pouvait lui appartenir des obits, veftiai– res , & d'autres prétentions , droits & demandes. Autre exploit d'affignation donné à la requête dud. le Commandeur aud. le Bouchet devant le juge de Caen> le 22. mai 1703. à ce qu'il vînt à l'état dll procès d'entre leîd. prieur & religieux, & led. le Commandeur être tenu voir juger en fa préfence les demandes dud. Je Com– mandeur, contre lefd. prieur & religieux; enfemble fe voir débouter perfonnelle– ment de l'oppofition par lui fait faire, & voir juger que nonobilant icelle ledit Ie Commandeur jouirait de la place mona– chale ci-devant poffédée par le lieur de Beraville , vacante lors de fa prife d'ha– bit , & qu'il en ferait payé comme dud. jour, & pour l'avenir, comme à lui ap– partenant de droit par la ré!ignation de fon office claufhal de falinier, dont il était pourvu lors & auparavant fad. prife d'habit, & le tout avec intérêts & dépens. fans préjudice d'autres prétentions & de– mandes. Arrêt d'appointé & joint, du 23. avril 170)· Requête defd. le Comman– deur, prieur & religieux, des 27. avril & 22. mai, employée pour écritures & produétion. Sommation de produire & contredire, par led. de Bouchet. Produc– tion nouvelle clefd. prieur & religieux. Requête du 9. juin 17os. Contredits d.ud. le Commandeur, du 16. avril 1706. Pro– duél:ion nouvelle dud. le Commandeur, par requête du premier juillet 17or con– tenant demande, à ce que fes conclu!ions lui fufiènt adjugées. Les offres par lui fai– tes par l'exploit du 22. mai 170:;. de dé– duire & compenfer les quatre années de redevance de foixante-douze livres par an, que led. Je Commandeur avoit ac– coutumé de payer au couvent & au rece... veur des obits pour les menues falaifons de Ja communauté de lad. abbaye, d~cla· rer bonnes & valables, à la dédutt:ion de fa part& portion virile dans lefd. foixante– douze livres, outre& jufqu'à concurrencc:J de fa portion rnona,hale , dont il au•ni• Lllï \JI . l. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)