Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

~91 qui font réguliers. T1T. 1. CHAP. VI. S9S religieux clauilraux de ladite abbaye, de François de S. Marc feroit tenu de fatif– prendre & occuper la place que led. Yvert faire à la fentence du I 6. dud. mois, & avoit ufurpée, & que les prieurs à l'ave- fuivant icelle de fe faire autorifer par la. nir feraient tenus de prendre la p!Jce or- communauté de l'abbaye, finon & à faute dinaire qui avoir toujours été occupée de ce faire dans led. temps & icelui paffé, dans le chœur de lad. abbaye par les pré- en vertu de lad. fentence & fans qu'il en cédens prieurs , à peine de tous dépens, foit befoin d'autre , auroit été déclaré dommages & intérêts ; lefd. Yvert & re- non-recevable dans fon oppofition à l'e– ligieux condamnés en tous les dépens. xécution de lad. fentence du 2. dud. mois, Autre fentence rendue aux requêtes du condamné en tous les dépens. Autre fen– palais, le 2. décembre 1701. entrt led. de tence dud. jour 3 r. décembre, par bquel– Bouchet, demandeur aux fins de l'exploit le aurait été ordonné que dans trois jours du 12. août 1707. & en requête du 22. pour toutes préfix_ions & délais , lef<lits novembre aud. an, & lefd. prieur & rcli- Yvert, François de S. Marc & Budan fe·· gieux défiendeurs, par laquelle auroit été roient tenus de fatisfaire à la fentence du ordonné que les réfignataires des bénéfi- 16. dudit mois, & fuivant icelle de fe: ces & offices clauihaux de ladite abbaye faire autorifer par leur communauté & ne pourroient prétendre d, être admis en abbJye, fin on & à faute de ce faire dans vertu de leurs réfignations à remplir les led. temps & icelui palfé, en vertu de lad. places monachales de lad. abbaye, dé- fentence , auroit été décbré non-receva· tènfes auxd. prieur & religieux d,y admet- ble en leur oppofit.\011, & à l'exécution tre lefd. réfignataires , à peine de contra- de la fentence du 2. dud. mois & condam– vention, de faifie de leur temporel, de né en tous les dépens. Autre fe;1tence du cinq cents livres de dommages & intérêts, 10. janvier 1702. p~1r laquelle led. Yvert., lefd. religieux condamnés aux dépens. François de S. Marc & Buthn auraient: Autre fentence rendue aux requêtes du été déboutés de leur oppofirion, & con– palais , le 14. dtcembre 17or. entre lefd. damnés aux dépens. Autre fenrence dud. Yvert & confors, demandeurs fuivant les jour 10. janvier, par laquelle lefd. f ran– fins de déclinatoire du 7. décembre aud. çois de S. l'-11arc & Budan auraient été dé– an; & led. de Bouchet, défendeur & de- boutés de leur oppofition & condamnés mandeur en requête du 12. dud. mois de aux dépens. Autre fentence dud. jour 10. décembre, par laquelle, fans avoir égard janvier , par laquelle lefdits François de à l'oppofition defd. Yvert & confors , S. Marc & Budan auroient été déboutés auroit été ordonné que fur les requêtes & de leur oppofition & condamn{s aux dé– demandes en queHion, les parties procé- pens. L'arrêt d,appointé au confeil du 8. deroient aux requêtes du palais fuivant janvier 1703. Autre arrêt du 2 i. dud. mois les derniers erremens, dépens réfervés. de janvier, par lequel lefd.Yverr, François Autre fentence du 16. dud. mois de dé- de S. Marc & Budan auroient été reçus op– cembre, par laquelle auroit été ordonné pofans aux qualités de l'appointement au que dans huitaine lefd. Yvert & confors confeil; faifant droit fur l'oppofition, or– feroient tenus de fe faire autorifer par la donné que les neuf fentences C:roient corn· c-0mmunauté , prieur & couvent de lad. prifes dans les qualités , & en tant que: ·abbaye pour procéder en juHice, finon befoin feroit, lefd. parties appointées au ~ à !aute de ce faire dans led. temps, & confeil fur l'appel defd. fentences. Caufes 1celm patfé, feroit fait droit fur la re- &moyens d'appel defd. Yvert & confors_, quête. dud. de Bouchet. Autre fentence du 8. mars 1703. contenant leurs conclu– du_d. Jour 16. décembre, par laquelle au- fions, à ce qu,en émendant ledit de Bou– ro1t été ordonné que lefdits François de chet fi1t déclaré non-recevable en toute~ S .. Marc & Budan feroient tenus de fe fes demandes & condamné aux dépens _, faire autorifer par la communauté & cou- tant des caufes principales que d'appel. vent de lad. abbaye dans huitaine, finon Réponfes à c:iufes & moyens d'appel du– dans led. temps & icelui patfé feroit fait dit de Bouchet, du 21. juin 170-). Produc– llroit fur la requête dudit de Bouchet. rions des parties ; requête dudit de Bou– Autre fentence ~efd. re 1 quêtes du palais, chet, ,du. 13. février audit. ::111 , employée du -30· dud. mols de decembre, par la- pour ecntures & produébon. Contredits ~uelle aurait été ordonné que dans trois refpeél:ifs des parties, des 21. juin 1 703 Jours pour toutes préfixions de délai., led. & S. juin 170 5. Salv.itions du 13. feptem.~ 1' Qm' I Y. L 11 " e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)