Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

~St qui font rlguliers. Sicaua pour e-rgardien, du pere Caignart pour commiifaire-vifireur dud. grand cou– vent, la nomination & réception du pere Crouzeil, la continuation du pere Houet & les difcrétoires des 10. & 11. juin der– nier, & tout ce qui a été fait & s'en efl enfuivi , nuls & de nul effet ; & en con– f équence les éleél:ions du pere Houbereau pour gardien, N avereau pour préfident, Duval pour fcribe du difcrétoire, Marie Affermet pour vicaire des prêtres, Duval pour vicaire des jeunes , & Caignartpour nouveau procureur dud. grand couvent , nulles & invalides ; a ordonné qu'il fera tenu un nouveau difcréroire dans un mois du jour de la fignification du préfent ar– rêt, & procédé à nouvelles éleétions de gardien & autres officiers; qu'à cette fin le pere le Franc fera l'office d'exgardien, fans préjudice du droit de la province de Saint-Bonaventure à l'avenir.· Veut Sa J\,1ajeité que le provir.cial & le défi– nitoire de la province d'Aquitaine la ré– cente, s' affemblent & nomment pour dif– cret à la place du pere Crouzeil, un au– tre religieux , qui ait l'âge & les qualités requifes par les·ilarnts dudit grand cou– vent, & l'arrêt du parlement du 2. fep– tembre 1672. & qu'à faute par la pro– vince d'Aquitaine la récente de nommer un difcret dans le temps d'un mois, il fera pafféoutre auxdites nouvelles éleétions; que le pere Defalleux fera inilallé (bns le difcrétoire , en qu1lité de difcret de la province de France Parifienne , pour y faire les fonél:ions de fa cl11rge. Or– donne Sa Majeilé qu'il ferd. 1wmi11é in– ce!Tamrnent par le difcrétoire, où tous les difcrets & vocaux feront convoqués, un préfident nouveau pour gouverner ledit grand couvent jutqu'auxdites élec– tions , avant lef'.~uelles fera fait une vi– fire dudit grand couvent dans les for– me~ pretcrites par les Hatuts & par ledit a~retdu 10. fepten:1bre 1GS8. en laquelle v1fite .tous les r.eligieux feront appellés & ou1s au fcrutrn, dont les procès-ver– baux feront rapportés au difcrétoire f\. • ' ' I .) ~our y erre ex:11!1111~s & Jll~es en la pré- f ence du comm1ffa1re, qm fera auffi in– ceffamment élu avec leLlit préfident. Se– ront auffi dans l:idite vifite , en préfence dudit difcrétoir.:~, exar;.-iinés les comptes que le gJ.rdie:i & le procureur de la maifon font tenus de rendre : qu'audit difcrétoire, où feront élus ledit préfident J;lQUveau, & ledit nouveau con1miifaire, Tome IV, T1T. I. CHAI>. VI. ledit pere le Franc, en qualité d'exgar– dien, préfidera : que ledit préfident nou– vellement élu préfidera à l'éleétion fu– ture d'un nouveau gardien , ainfi qu'aux: autres éleélions d'officiers, fi le gar– dien élu n'y en pas' & fera les fonétions prefcrites par ledit arrêt du 10. frptem– bre 1688. jufqu'à ce que ledit nouveau gardien foie inilalé; & fi ledit gardien élu en préfent' fera ledit arrêt exécuté pour les autres éleétions des autres offi– ciers , auxquelles préfidera celui qui aura été élu gardien dudit grand couvent. Ordonne en outre Sa Majefié, qu'à l'ave– nir, incontinent après que l'office d'ex-_ gardien fera vacant, on procédera à l' é– lettion d'un autre exgardien , pour en faire les fonél:ions ; que les difcrers des provinces auront les qu:llités requifes– par lefdits Hatuts & par lefèits arrêts, faute de quoi ils ne feront point admis au difcrétoire ; & fans s'arrêter à la réfolu– tion dudit difcréroire tenu le 11. juillet 168'3. que les années de leurs charges fe– ront comptées depuis les chapitres de! provinces où ils auront été élus , juf-. qu'aux chapitres fubféquens; qu'il ne fe fera aucune éleétion durant l'abfence & légitime empêchement des vocJux qui prêd1ent aB:uellement les avens, les C1rtll1ès & les oB:aves, & fans qu'ils- , I I • & ayent ete convoques canoniquement , plr les voies de droit au difcrétoire Olt les éle:tions fe devront faire. Et fnr les dem1ndes defdits oppofans & appellans , à ce que ceux du difcrétoire qui ont fait lefdites éleél:ions & aél:es Jnnullés par le préfent arrêt , foient privés de voix aél:i-. ves & paŒves pour les futures éleél:ions: 8= pour l' exclufion du pere Fraffen du difcrétoire & autres demandes , Sa Ma– je!lé a mis & mer les parties hors de cour & de procès. Et fera le préfent ar– rêt fignifié au difcrétoire dudit grand couvent, au provinci::d & au défini– toire de Li province d'Aquitaine la ré– cent.e , aux autres provinciaux & défi-, nitoires des provinces qui ont droit d'en– voyer des difcrets audit grand couvent, & à tous autres qu'il apparnendra , à la diligence de l'exgardien, dont il rendr,t. compte aux commiffaires de Sa !v1ajdl-é avant les d!fcrétoires ordonnés par l~ préfent arrêt. FAIT au confeil d'état Sa ~1ajeHé y étant, tenu à Verfailles l~ vingt-fixieme jour d'août mil fix cent quatte-vingt-neuf. Si1,rnf ~ COLBERT. Kkk e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)