Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

s 7 S · Des Mi~ijlres de fE gf ifé . . 1;- 7 ~ pris fa place cle préfident, a propofe. le nant la. contmuat1on dud. pere Houet pere Louis DuvJl pour, no~veau fcnb.e P?Ur, d1f cret ; & e~cor~ des a?tes d~d; du difcrétoire, bquelle elee1:10n & nonu- d1~creto1r~, & . des eleéhons qm ont et<:: nation a été agrééi:: par tous les peres vo- fa1tes en .1celm defd. peres Houbereau cauxaud. difcrétoire; que frmblablement pour gardien; Navereau pour préfident_, il a été procédé à l'élection de deux vi- de Louis Duval pour nouveau fcribe dll caires, que 1: ~réfident a prop?fé pour di~crétoire, ?e 1Vfarie Affermet pour v~­ vicaire des pretres, le pere Mane Affer- ca1re des pretres, led. Duval pour v1- met, bachelier du fecond ordre, & pour caire des jeunes, & de Nicolas Caignart vicaire des jeunes led. Duval, lefquels pour procureur & de tout ce qui s'en eit par les futfrages fecrets ont été élus & e;nfuivi; & en conféquence, faifantdroit, confirmés dans lefd. charges: il a été pa- tant fur led. appel que fur lefd. oppofi– reillement procédé à 1' éleétion d'un nou- tions, déclarer qu'il a été mal , nullement veau procureur, Celon le concordat du 16. & abufivement procédé aux éleébons de février 1688. & a été élu par tous les fuf- la province d'Aquitaine la récente, & frages fecrets le P. Nicolas Caignart, celle faite dans .led. difcrétoire, du 17. baèhelier en théologie de la facuité de 1nars dernier; qu'il a été pareillement Paris. Requête defd. peres Domart, mal, nullement & abufivement ordonné Paillot, Chapelet, Meflier, le Blanc & & exécuté par les jugemens rendus fur les Hamon difcrets _, & faifant partie du dif- oppofitions dcfd. fupplians;. déclarer fem– crétoire dud. grJnd couvent préfentée à blablement tout le difcrétoire du n. juin, S. M. par laquelle pout les caufes , rai- & de toutes les éleétions qui s'y font fai– f ons & moyens contenus en icelle, ils fup- tes, nulles & abulives : ce faifant, ordon– plient très-humblement S. M. de lés re- ner qu'il fera procédé de nouveau à l'é– cevoir appellans comme d'abus de la no- leélion d'un difcret de lad. province, qui 1nination qui a été faite dans le défini- ait l'âge & les qualités requifes, & d'un taire de la province d'Aquitaine la récen- autre vifiteur qui fera une nouvelle vifite te, dud. pere Crouzeil pour difcret, de fa dans led. grand couvent de Paris, fuivant réception aud. difcrétoire, & de ce qu'il les formes de droit, les itatuts & régle– a fait en lad. qualité de difcret, de la con- mens portés par les arrêts de S. M. pour vocation faite clandeilinement par ledit être après lad. vifite faite;)., le procès-ver– pere le Franc, Ied. jour 17. mars dc;:rnier bal rapporté, examiné & jugé dans un d'un prétendu difcrétoire, & del' éleélion difcrétoire légitimement convoqué, & qui a été faite en l'abfence d'une partie enfuire procédé à l'éleétion d'un gardien confidérable des vocaux légitimement oc- & enfuire procédé à l' éleétion d'un gar– cupés, dud. pere Sicaud pour exgardien dien & des officiers, & déclarer lefd. pe– & doéleur-régent, &dud. pere Caignart res Sicaud, Caignart, le Franc & autres pour comrniffaire-vifiteur, & de tout ce qui ont violé les Hatuts & réglemens de qui s'en eH enfuivi; des jugemens rendus l'ordre, les arrêts de S. M. privés du droit par led. difcrétoire, tenu le 10. & le 11. d'entrer dans led. difcrétoire; & attendu du préfent mois de juin, fur les oppofi- que le grand couvent n'a préfentement tions & prot;Jlati?ns de(d. f~pplia_ns; ~n- ~ucu~fupérieur }égitime, il y fera.po.urvu femble de 1 eleébon qm a ete faite <l un 1ncellamment dune perfonne qui ait les gardien, d'un préfident, de deux vicai- qu:i.lités requifes, fuivantles conil:itutions res, d'un procureur & d'un fcribe : leur & les décrets autorifés par S. M. du 2;. donner aéte que pour moyen de leur op- dud. mois de juin. Autrerequêtedefd. Do– pofition, proteflations, nullités, abus & mart, Paillot, Chapelet , Mefiier, le appellations, ils emploient la préfente Blanc & Hamon, tendante aux mêmes requête, les fl:aiuts dud. grand couvent fins que la précédente, & à ce que les de Paris & les décrets de l'ordre., les ar- comptes qui doivent être rendus par les rêts de S. M. & du parlement de Paris, gardien & procureur, foient préfenrés & les aétes du définitoire de lad. province examinés, clos & arrêtés dans le difcré– ~'Aquitaine la récente, pour la nomina- taire avant lefd. éleélions du 30. du mê1!1c t1on dud. P.ere ,C~ouzeil pour difcret, les mois de juin. Hequête ~es religieux dif– aél:es du d1fcretoire dud. grand couvent crets doéèeurs, bacheliers & autres vo ... où il a été reçu. Autre aéle rendu fur la eaux 'au nombre de dix-.neuf, qui com– réquifition dud. pere Defalleµx: , conte- pofent la plusnom~reufe partie du dif cré.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)