Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

~ 71 Des lJli11ijlres de l'Eglife ~72. qu'il appartiendra, & faffes po_ur l'enriere & préfidéra auxd. éleélions, du dixicme exécution d'icelui, tous exploits & autres jour de fepternbre 1688. Aéèe de l'élec– aéles néccffJires, fans pour ce demander tion du pere Louis-Philippe Cagnard, antre permillion : CAR tel _efl: notre plai- doél:eur en théologie de la faculté de Pa– :fir. DoNNÉ à Saint-Germain-en-Laye, le ris, exprovincial de la grande province dix-neuviemejour du mois de janvier mil de France, fuivant led. arrêt; enfemble :fix cent quatre-vingt, & de notre regne l'alte de l'éleélion du pere Charles Si– le trenre·feprieme. Signé, LOUIS. Par le caud, exprovincial de la province de S. Roi, COLBERT. Bonaventure, lefd. éleétions faites par le difcrétoire dud. grand couvent, où étoient L. Arrêt du confeil d't'tat, du 26. aout I 6 J JJ. concernant le gouvernement des religieux del'ordre S. Fran fois d,111s les provinces & dans le grand couvent de Paris. EXTRAIT DES REGISTRES du confci! d'état. V U par le Roi, étant en fon confeil, l'arrêt par lequel S. M. :i commis le :lieur archevêque de Paris & le pere de la Chaire pour connoître des différends , conteitations & difficultés qui font arri– vées, & qui pourront arriver dans les provinces des religieux de 1' ordre de S. François, & dans le grand couvent de Paris dud. ordre, pour y être fur leurs avis, après en avoir fait rapport à S. M. pourvu ainfi qu'il appartiendra, du i7. avril 1689. Autre arret dud. confeil d'é– tat, par lequel S. M. étant dans fondit confeil, a ordonné entr'autres que par le d!fcrétoire dud. grand couvent, la der– niere année du gardien d'icelui il feroit procédé à la nomination d'un religieux de l'Obfervance dud. grand couvent, ou de quelqu'autre province & couvent du royaume pour faire la vifite ordinaire , dont il rapportera les procès-verbaux au difcrétoire, pour y être examinés & ju– gés en fa préfence; que le gardien dudit grand couvent préfidera aud. difcrétoire jufqu'à l'éleltion du nouveau gardien, après laquelle l'ancien gardien remettra en préfence dud. difcrétoire les f ceaux entre les mains de celui qui aura été élu, qui prendra fur le champ fa place, & pré– fidera au furplus des éleëtions, auquel il fera en même-temps' s'il etl: préfent, pro– cédé en la forme accoutumée, & s'il eil abfent, fera fait éleétion d'un préfident ou commi!faire pour gouverner led. grand couvent jufqu'à l'arrivée dud. gardien lequel préfident tiendra lf.ld . place .:1 & les peres le Franc, gardien, Fraffen, Gri· vel, Navereau, Duval, Mellier, Durand, le Blanc, Pillot, & Camas, du 17. mars 1689. Alte dud. pere Caignard en forme d'état ou de procès-verbal, de ce qui s'eil paffé en la vifite par lui faite en lad. qua– lité de commiffaire depuis le 24. mai juf– qu' à l'onzieme juin 1689. Alte d'oppofi– tion faite par les peres Claude Domart, exgardien dud. grand couvent, profeffeur en théologie, & Nicolas Paillot, bache– lier du premier ordre, à ce que le pere Crouzeil ait fuffrage dans le difcrétoire dud.grandcouvent,attendu qu'il n'a pas les qualités portées par le cinquieme chapi– tre des fl:atuts dud. grand couvent, con– firmés par les arrêts du confeil du Roi & du parlement de Paris ; pour lefquelles raifons & pour d'autres moyens qu'ils ré– fervent de déduire en temps & lieu; ils font lad. oppofition avec protetl:ation de nullité de tout ce qui fera fait enfuite dans le difcrétoire où fe trouvera Jed. pere Crouzeil; led. aéle fignifié aud. difcré– toire, le 10. juin 1689. Autre alte de Ja même oppofition 8: proteH:ation réitérée & faite pardevant Mouffinot l'aîné, & Hory, notaires apoiloliques, ftgnifié par lefd. notaires fur les cinq heures de rele– vée aud. difcrétoire, en parlant aud. pere le Franc, gardien & préfident, dud. jour lo. du mois de juin, contrôlé par Travers le même jour. Autres altes des mêmes oppofitions & proteilacions, & de fe pour– voir pardevant lefd. fieurs commiffaires établis par S. M. du 11. dud. mois de juin au ma~tin. Alte ,d'oppofition faite par le pere Chapelet, a ce que led. pere Sicaud entre dans le difcrétoire, ait voix & [uf– frage aux éleftions & autres aél:es, pour les caufes & moyens déduits dans led. aéèe d'oppofition, avec proteilation de fe pour– voir & d'en appeller pardevant S. M. & lefd. fieurs commiffaires , enfemble fa ftgnification du pere Auguftin Defalleux · de fa nomination pour difcret de la pro– vince de Fi-ançe Padfienne aud. grand e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)