Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

·s~' qui font réguliers. T1T. I. CHAI'. vr. 87() dix ans , ~ autres , s'il y échet. Pourra en fa cour archiépifcopale & métropoli– la province de Guyenne envoyer deux re- taine, pour tant & fi long-temps que SJd. ligieux pour étudïer aud. college de la M. le jugera à propos. Veut & ordonne N1erci , en payant pour la feule nourri- que Ied. vicaire genéral de lad. conGré– ture de chacun d'eux deux cents liv. par gation de la Merci ne puiffe fans leur con– an , & ce par quartier & par avance, à feil & avis changer les religieux de cou~ la charge qu'ils ne feront vocaux dans vent, commencer aucune procédure con– aucune affaire commune de la maifon, & tr'eux, fous prétexte de fautes, publier qu'ils feront fournis à la difcipline du aucuns réglemens, ni en renouveller d'an· prieur, ainfi que les autres conventuels, ciens hors d'ufage dans les maifons de la lefquels étudians, le vicaire général fera même congréga tian. donner aucunes fen· tenu de faire recevoir & établir aud. col- tences de dépofition ou fufpenfion de leurs lege. Pourra auffi lad. province de Guyen- charges, de privation de voix aétive & ne envoyer aud. couvent de la l\-1erci de- paffive, emprifonnement ou pénitence~ vant l'hôtel de Guife, un procureur gé- publiques; 1.equel avis & confeil les com– néral pour les affaires, avec un campa- mitfaires feront auffi tenus prendre. en gnon, Jefquels y vaqueront en toute li- cas pareils, qui dépendent de Jeurs pou– berté & fans empêchement 1 à l'effet de voirs , à 1' égard des religieux & officiers leur commiffion, & feront en autres cho- de leur communauté, enfrmble led. pere fes fournis au commandeur d'icelle, à vicaire général & commandeur du cou– charge par chacun d'eux de payer auffi vent de Paris, pour ce qui re.garde ledit pour leur feule nourriture deux cents cin- procureur de la province de Guyenne , quante liv. de penfion annuelle, & ce par dont les procès-verbaux de plaintes fe– quartier & par avance, avec faculté de ront toujours atteilés defd. commitfaires .dire leurs meffes dans l'églife dud. cou- avant qu'ils puiffent les envoyer aud. pro– vent, de la facriH:ie clefquelles, en ce cas, vincial. Je tout à peine de calfari9n & ils auront rétribution fur le pied de dix autres arbitraires: & fera le préfent arrêt fols chacune; & en cas de plaintes con- ex écuré , nonobilant opp0fition ou ap– tr' eux par le commandeur, en fera drelfé pellation quelconques & fans préjudice procès-verbal par l'ordre dud. vicaire gé- d'icelles, dont fi aucunes interviennent .t nérai en bonne & due forme , atteHée Sad. M. s'en eit réfervé la connoiffance, comme il fera dit ci-après; lequel fera en- & iceJle interdite à toutes [es cours & voyé aud. provincial de Guyenne pour juges : faifant néanmoins défenfes à tous s'inihuire defd. plaintes, fur lefquelles il lefd. religieux de fe pourvoir pardevant fera tenu dans trois mois de rappeller leJ. elle ci-après, pour raifon des chofes ci~ procureur & compagnon , & d'en nom- detfus exprimées, circonilances & dépen 00 mer d'autres à leur place ; & lefd. trois dances , & fans avoir fur ce l'avis des mois paffés, fera permis aud. vicaire gé- mêmes commitfaires , lefquels en com– néral de les renvoyer, & Sad. 11. a con- muniqueront aud. fieur archevêque & au damné & condamne led. pere Blandinier pere de la_Chaife, pour être à leur rap· à payer incetfamment aud. procureur dud. port, fait droit par Sad. M. ainfi qu'il ap· couvent de la 11erci les arrérages de fa partiendra, à peine d'être lef d. religieux: penfion fur le pied de deux cents cinquante traités comme perturbateurs du repos & liv. depuis qu'il eit aud. couvent en lad. tranquillité de lad. congrégation. FAIT qualité de procureur général de l::td. pro- au confeil d'état du Roi, S. M. y étant, vince de Guyenne, à déduire fur lefd. ar- tenu à S. Germain en-Laye, le dix-neuf i-érages I.e t~mps qu'il a fervi de prédica- janvier mil fix cent quatre-vingt. teur ord1na1re dud. couvent : & fur le fur– plus des conteHations defd. religieux, leur a Sad. M. impof é filence perpétuel, & les a mis hors de cour 8: de procès ; & pour faire exécuter avec plus_.....d~ -paix le pré– fent réglement,&circonHances &dépen– dances, a nommé &nomme pourcommif. ·fai res le prieur de Saint-Germ1in-des·Prez, vicaire ~énéral dn fieur archevêque de Pa– ris) & le fieur Formaget.,, fon vicegérent I Ours , par la grace de Dieu , Roi de -'France & de Navarre : Au premier notre huiffier ou fergent fur te requis ; nous te commandons & recommandons par ces préfentes fignées de notre main , oue l'arrêt dont l'extrait eH ci - attaché fous le contrefcel de notre ch:tncelleiie, ce jourd'hui donné en notre confeil Ci' é– tat, nous y étant, tu fignifies à tous ceux 1 i i ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)