Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

859 DesMi11i.flres del'Eg!lfe éL..1s d1ns Ie dernier chapitre, tenu à Iviou- dite c~ngrégation d'y contrevenir, 3 i 1 ~ Jins, lefquels ü;roient toujours connus & les pemes telles q11e de raifon t · obéis en Jeurs qtï;llités, jufqu'à ce qu'au- chofes demeurant en état Défend outes trement plr S. 11. en etÎt été ordonné, fur tre S. M. auxd. religieu~ de fe ~o~~ 0 1:1· l'avis dcfd. commi!faires: enjoignanttou- fur l'e_xécution dud. arrêt ailleursqu'a~cii~ tefois S. I\1. auxd. fupérieurs de ne rien c~nf~il, pour, fur l'avis des fieurs com– innover dans 1' état préfent des couvens m1!fa1r~s nor~1.1nés , Y. être pourvu par de lad. province, fous prétexte & à l' oc- S. M. arnfi qu il appartiendra par raifon cafion dudit arrêt, & qu'c:n cas de con- ~AIT au confe,il d'état du Roi, S. 11. y tr:wencion, il y feroit pourvu provifion· e~ant, t.enu a. S. Germain-en-Laye le nellement par lefd. fieurs commi!faires. d1~-neuv1e~11e Jour de mars mil fix cent Vu auffi l'avis envoyé à S. M. par lefdits fo1xante-fe1ze. Si[p.é, ARNAULD. :lieurs commi!faires, appofé au bas de leur procès-verbal, du 24. du mois defévrier L Ou1s, pH la grace de Dieu, Roi de dernier , qui énonce toutes les pieces fur . Fran.ce & de Navarre : Au pre– lefquelles dl: intervenu ledit avis. Oui le mier .hu1ffier de notre confeil, ou autre ·rapport,& tout confidéré: LE Roi É r ANT pre~ier notre huiffier ou fergent fur ce EN SONDIT CONSEIL, conformément à requis: nous te mandons & commandons l'avis defd. fieurs commi!faires, a ordon- par ces préfentes fr, nées de notre main né & ordonne, que fans avoir égard à que l~arr~~ ce jour°d'hui rendu en notr; l'aél:e d'appel du 19. dud. mois de f{vrier co~feil d ~tat, n~us Y étant, dont l'ex– le bref du 3. juillet 1670. intervenu fur l~ traii: dt ci-attache fous le contrefcel de d~·oit de préféance, fuffrage .& autres pri- notre ~l.11ncelle~ie ; tu ayes à fignifier à. v1leges clauil:raux • refpeébvement pré- to~s qu il appart1e~dra, a ce que nul n'en t~ndus par ~es doéteurs & les exprovin- p~e~ende c~ufe d ignorance , & ait à y c1aux de ladite province, les lettres pa- def~rer : faif~nt pour cet effet tous ex– tentes du Il. décembre audit an i6;o. ploits de figmfication, commandemens · rendues en exécution dudit bref & ar- défe~fes '.& autres aétes de juil:ice requi: rêt d'enrégiihement du parle:nent de & nece!faires , fans pour ce demander Paris, du 2. juillet 1671. feront exécutés autre congé ni permiffion : CAR tel eft felon leur forme & teneur , fans néan- notre plaifir. DoNNÉ à S. Germain-en- 1noins que les exprovinciaux, autres q'ue Laye le dix-neuvieme jour de mars l'an· ceux dénommés audit bref & lettres de grace mil fix cent foixante-feiz; & p:itentes de Sa MajeHé, pui!fent avoir à de notre regne le trente-troifieme. Siiné,,. l'ave~ir aucune préféance, voix ni pré- LOUIS. Et plus has , Par le Roi rogat1ve ;, & qtie ~our. mettre la quiétude ARN.A u;i-n. Et rcellé du grand JceatÎ dans ladite congregatton, & faire celfer de cire Jaune , a fimple queue. les troubles qui l'ont agitée depuis fi l?ng-temps , Sa Majeil:é écrira au fupé– ri.eur gé~éral defdits Auguil:ins , pour in– d!qu~r 1ncelfamment un chapitre pro– vmc1al au couvent des Auguil:ins du fauxbourg Saint-Germain , lequel fe tien– dra en préfence & fous l'autorité dudit fleur archevêque de Paris , que Sa Ma- J { 1' ,, cf: ~ e, Le, a no~1me .a cet ~rret, pou.r etre pro- cede aux cleé1:1ons d un provincial dé– finiteurs , fupérieurs des maifons dlpen– dantes de ladite congrégation, & pourvu aux autres befoins de l'ordre, ainfi qu'il fera ordonné yar ledit chapitre , dans lequel fera fait leéture dudit bref, let– tres patentes & arrêt d'enrégiHrement · ~nfemble d~ préfent arrêt , pour le tou~ e~re tranfcnt fur les regiihes dudit cha– pitre , & exécuté felon fa forme & re– i;ieur, ave~ défenfes aux religieux de la- Le 2r. mars r676. à la requête des rév/.. rends peres J~feph ChojJier & Barthé!emi Mite: , religie~x Auguftins réformés de la province de Saint-Guillaume, dite commu– nauté de Bourges, ès noms & qualités qu'ils procedent, le préfent arrêt a hé par nou.$ huijfier ordin_aire de Sa Majejlé en la gran– de ~h~nc 1 eller~e de France foujfigné,, Jignifié & baz!le copie aux fins y contenues a maitres Croyer ?' Barbo , avocats au confeil , & des partzes adverfes , parlant à leurs clerc.t e~ leurs d~miciles à Paris, à ce que leurf– dztes f!art:es n'en ignorent, & ayent à y ohéir. & Jàt1sfa1re, & haillé copie du préjènt. Signé, Du SAULT. L'an 1676. le 31. & dernierjourdemar.r; en vertu de certain arrêt du confeil d'état du Roi , & commijfion ohtenue fur icelui , en dau du z9_, du préfant m"is & an, figné _, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)