Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

857 quifont régulier.r. T1T.1. C.ItAP. VI. 85~ la fh1bilité, {ans préjudicier à l'obéif- OU en telle autre qu'il pô'Urra être ConçU fan ce. ci-après, felon les changernens qui pour• LIV. Les fupérieurs auront foin d'inf- ront y être apportés par ledit chapitre truire eux-mêmes , ou de faire inftruire provincial, & ce nonobil:ant oppofitions les freres convers aux exercices de la ou autres empêchemens quelconques , i·eligion , conformes à leur état & pro- lefquels , fi aucuns interviennent, S. ML feflion, & de les obliger d'affifter aux di- a renvoyé aux tribunaux dud. ordre, qui vins offices , autant que leur état le peut de droit en devront connoître , avec dé– permettre, au réfeB::oire, exhortations & fenfes aux parties de plus recourir pour autres exercices de la régu1arité , aux- raifon de ce à S. 1\.1. ni ailleurs que par– quels ils font obligés par les conil:itu- devant lefd. tribunaux, fi ce n'eil: en cas tions, & pour entretenir leur piété pen- de déni de jutlice. FAIT au confeil d'é– <larit la réfeB::ion , on fera une partie de tat du Roi, S. M. y étant, tenu à S. Ger– la leéture en langue vulgaire. . main-en-Laye le quinzieme jour de no- LV. Et pour le furplus des plaintes con- vembre mil fix cent foixante-neuf. tenues ès mémoires , qui ont été remis Signé , DE LIONNE. :iuxd. commilfaires par plutîeurs religieux <iud. ordre, contre divers particuliers d'i– celui, tant fupérieurs qu'inférieurs, con– cernant leurs vie , mœurs & conduite, S. M. en a renvoyé & renvoie la connoif– f ance au provincial dud. ordre, pour y pourvoir incelfamment par les voies de droit, & fuivant lef d. conftitutions, en cas que lefd. plaintes lui foient faites de nouveau pendantle cours de fes vifites, ou que les particuliers dénommés èfd. mémoi– res lui préfentent requête, pour fe purger des chofes qui auront été dites contr'eux. LVI. Et d'autant que les conil:itutions dud. ordre en la province de France, & • • , • / I• • parties unies n ont point encore ete 1rnpn- 1nées, ce qui a été caufe qu'ils'eil fait quel– ques additions ou omillions des ordon– nances des chapitres provinciaux, ce qui caufequelque divedité entre les exemplai– res : ce qui a été ordonné par le dernier chapitre provincial , fera exécuté incef– famment, & ce faifant, feront lefd. conf– titutions imprimées en la maniere qu'elles ont été arrêtées aud. chapitre dernier. LVII. Et fera le préfent réglement exé– cuté felon fa forme & teneur, par provi– fion néanmoins & en attendant la tenue àu prochain chapitre provincial, auquel S. M. laiffe toute liberté canonique de terminer des chofes qui font contenues dans led. réglement, y ajoutant ou dimi– nuant ce que led. chapitre jugera à pro– pos pour le plus grand avantage de la re– ligion: cependant ordonne S. M. à tous fes officiers & jufl:iciersqu'il appartiendra, & requiert & exhorte ceux de S. S. & de S. M. Catholique, de tenir la main cha– cun dans létendue de fes pouvoirs, à len– tiere & ponél:uelle obfervarion dud. régle– xµent ~ en la maniere d-dei{us exprimée , XL V 1. Arrêt du confeil d'état du Roi _, du I S. mars 1ô7 ô. concernant les Au– gujlins réformés de la province de S. Guillaume _, dite de la commu– nauté de Bourges. EXTRAIT DES REGISTRES. a'u confeil d'état. V U par le Roi, étant en fon confeiI, l'arrêt rendu en celui le 4. oéto– bre dernier, par lequel , & pour les con– fidérations y contenues , Sa Majefté au– roit commis les fieu.rs archevêque de Paris, de Befons, de Voifin & de Pome– reu, confeillers ordinaires de Sa Majdlé en fon confeil d'état; enfemble le fupé– rieur général de l'Oratoire , & le pere Brachet, religieux BénédiB::in, pour exa– miner les divers chefs contenus en la re– quête préfentée à Sa Majeilé par les peres Jofeph Choffier & Bartbélemi lViilet, religieux Auguilins réformés de la pro– vince de Saint-Guillaume , dite la com– munauté de Bourges , fondés de procu– ration de plufieurs couvens , & autres religieux particuliers , circonfbnces & dépendances de ladite requête, & fur le tout donner avis à Sa Majefl:é, pour ice– lui vu en fondît confeil , être fait droit aux parties , ainfi qu'il appartiendra par raifon, tout ainfi & en la même maniere qu'il auroit pu être faic avant l'arrêt du parlement de Paris, du 2.2. janvier 1672. & ceux du confeil , des 16. avril 1674. & lf. janvier 167)· fans préjudice néan– .moins de l'autorité du provinci;il atluel de ladite province~ & autres f upé{ieLJ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)