Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'S 3 9 Des J,J!nijl~es <ludit monafiere, de fe renfermer & f~ire ]cur demeure à l'avenir dans 1'7nce1~te d'icelui deux mois après la fign1ficat10n ' Ir f\ ' qui leur fera f:.ùte du pre1~nt _arret : a ce faire , contraints par pnvauon d~ leur rnenfe conventuelle , & autres voies de droit. Fait Sa Majeilé défenfes très-ex– preffes auxdits relig~eux , ~e r_ecevoir à l'avenir aucuns novtces, m faire aucuns profès , même de réfigner leurs offices claufhaux & places monachales , dont ils jouiront par forme de fimples admi– niihations , fans pouvoir faire aucunes difpofitions teilamentaires : déclare à cet effet Sa MajeH:é , les parens defdits reli– gieux incapables & inhabiles de leur fuccéder , ni d'avoir aucune part à leur cotte-morte , laquelle demeurera & fera convertie au profit de ladite commu– nauté , & lefdits offices claufhaux & places monachales, fupprimées à mefure qu'elles viendront à vaquer par le dé– cès de ceux qui les rernpliffent à préfent, pour être les revenus provenans de leur n1enfe monachale , employés :l rebâtir les lieux réguliers , fans qu'il en puiffe être fait aucun divertîffernent , pour quel– que caufe & occafion que ce puiffe être. Ordonne en outi·e Sa Majeité, que tou– tes les lettres néceffaires en cour de Rome & ailleurs , pour faire autorifer le préfent réglement, feront inceffamment expédiées ; & cependant , qu'il fera exé– cuté, nonobil:ant oppofirions ou appel– lations ,. ou autres empêchemens quel– conques , pour Iefquelles ne fera différé, & dont fi aucunes interviennent, Sa Ma– jeilé s' efl réfervée la connoiffance à fa propre perfonne, icelle interdite à tou– tes fes autres cours ~ juges ; & cepen– dant par maniere de provifion, il fera pourvu fur icelles par les fieurs arche– vêque d'Arles , évêque de Digne & le :fieur préfident d'Oppede , que Sa Ma– jefié a commis & dt putés pour l' exécu– tion dudit arrêt : enjoint à cet effet très– expre.lfément au gouverneur de Pro– vence , & à tous fes autres officiers & juiliciers dudit pays que befoin fera, de leur donner toute main-forte& affifl::ance dont ils feront par eux requis. FAIT au confcil d'état du Roi , Sa 1v1ajeité y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye le feize mars mil fix cent foixante-huit .. Signé J DE LIONNE. de l' Eglife XL 1 V. Autre arrêt du confail d'état .J du 2 6. juillet I 6 6 g. portant réglement dé– finitifpo!!T le rétahlijfement de la difcipline réguliere dans l' ahhaye de S. V1aor de Marfeille .J de l'ordre de S. Benoît .J faivant l'avis de l'évêque diocéfain .J fapérieur dudit monajlere .J à qui le Roi avoit ren– voyéla connoi.Jlànce de cette affaire. V U par le Roi, étant en fon confeil, l'arrêt rendu en icelui le feizieme jour de, mars 1668. par lequel & pour l~s confiderations y contenues , S. M. avott ordonné par maniere de provifion , & en attendant que les religieux de l'abbaye de S. Viét:or de Marfeille euffent pris eux– mêmes quelque réfolution falutaire, con– venable à leur profeffion & agréable à S. M. ou qu'elle y eût pourvu en telle autre maniere qu'elle efiimeroit plus à propos, fuivant 1' exigence des cas ; que confor– mément à la regle& inHitut de S. Benoît, fous lordre duquel f ontlefd. religieux, ils vivraient dorénavant en commun, n'au– raient qu'une feule & même table , & garderaient exaltement la clôture ; & à:. cet effet, avoit enjoint très-expreffément S. M. à tous ceux defd. religieux qui fe trouveroient logés hors dudit monaftere, de fe renfermer & faire leur demeure à l'avenir dans l'enceinte d'icelui, deux mois après la fignification qui leur ferait faite dudit arrêt, à ce contraints par pri– vation de leur menfe conventuelle & au– tres voies de droit~ faifant S. l\.1. très– expreffes défenfes auxd. religieux de rece– voir à l'avenir aucuns novices, ni faire aucuns profès , même de réfigner leurs offices clauilraux & places monachales , dont ils jouiront par forme de fimples ad– miniihations, fans pouvoir faire aucunes difpofitions teilamentaires _, déclarant à cer effet S. M. les parens defd. religieux incapables & inhabiles de leur fuccéder, ni d'avoir aucune part à leurcotte-m'?rte, laquelle demeurera & fera, convertie ~u profit de ladite communaute _, & Jefd1ts · offices clauil:raux & places m~nachales t fupprimées à mefure qu'elles v1~ndront a. vaquer par le décès de ceux qui les rern– pliffent à préfent ,, pout être les revenus e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)