Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

6S 6 7 Des 1Yfi11ijlres de l' Eglifê cinq janvier 1 16 9 + qui accept~ les of- lignée Loys, avocat du ruppliant & du fres du Cierge de Clermont, 11 fut or- Clergé de France, & les pieces attachées donné à l'égard de l'office de greffier de~ à icelle; oui le rapport du fieur Cha– infinuations eccléfiaHiques, que le Cierge millart, confeiller ordinaire au confeil de ce diocefe en pourrait faire continuer royal , contrôleur général des finan– Jes fonll:ions fi bon lui fembloit, & en ces : LE R o 1 EN s o N c o N s E 1 L , pre~dre_ & p~r~e·:oir ~es, droits fuiv_ant le a ordonné & ordonne, que ledit édit du tarit qlll, avo1~ ere a_rret~ au c~nfetl, ce mois de décembre 1691. & l'arrêt du que Je Ckrge du d10ce1e de Clermont a confeil, du f. janvier 1694. feront exé– fait; en cornmë:ttJnt une perfonne pour cutés felon leur forme & teneur, & en en faire les fonétions : & quoique pJ.r conféquence que les communautés & l'édit de création de cet office, il foit maifons religieufes du diocefe de Cler– précifément porté, article x1x. que les mont feront tenues de faire infinuer au atl:es de vêtures, noviciats & profeffions greffe des infinu;:;.tions eccléfiailiques du– feront infinués au greffe des infinuations, dit diocefe, les alles des vêtures , no- 3 peine de nullité; néanmoins plufieurs viciats & profeffions qui y ont été & fe– communautés religieufes du diocefe de ront faites, & d'en payer les droits fur le Clermont refofent de faire infinuer ces pied du tarif arrêté en exécution dudit aétes, & prétendent ne pouvoir être obli- édit du mois de décembre I 69 1. à l'effet gés de payer à celui qui a été c_ommis à de quoi il fera repréfenté au fyndic du l'exercice de cet office, les dro1rs portés Clergé dudit diocefe dans lefdites com– par le tarif arrêté au confril. Comme mtmautés & maifons religieufes, les cette prétention n'a aucun fondement, regiilres fur lefquels lefdits atl:es auront qu'elle eil: contraire à l'édit du mois de été infcrits. FAIT au confeil d'état du décembre 1691.autarifarrêtéauconfeil Roi, tenu à Verfailles le dix-neuvieme & à l'arrêt qui a été rendu le cinq jan- jour d'avril mil fept cent un. Collationné. vier 169+ en faveur du diocefe de Cler- Signé, nu JARDIN. mont, que d'ailleurs il efl: utile & nécef– faire pour le bien public, que les aét:es de vêtures, noviciats & profellions !oient in– .finués, afin d'affurer toujours l'avJ.ntage, l'état & le repos des familles. Requéroir, A CES CA USES le fuppliant' qu'il plût à S. 1\,1. conformément à l'édit du mois de décembre 1691. & à l'arrêt du confeil, du f. janvier 1694. ordonner que les com– munautés religieufes du diocefe de Cler– mont feront tenues de faire infinuer au greffe des infinuations eccléfi~il:iques de ce diocefe les aétes de vêtures, noviciats & profeffions qui feront faits chez elles, & d'en payer les droits fuivant le tarif ar– rêté au confeil, en conféquence del' édit du mois de décembre 1691. à peine de cinq cents liv. d'amende, qui ne pourra être réputée comminatoire ; à cet effet ordonner que lefd. communautés feront tenues de repréfenter au fuppliant & au commis faifant les fonétions de g-reffier des infinuations dans le diocefe, les regiil:res où elles infcrivent_les vêtures, les novi· ciats & les profeffions, & qu'en cas de conteilations pour ra ifon de ce , elles fe– ront portées fui va nt l'arrêt du f. janvier 1694. au bureau diocéfain de Cler– nio.nt , & par appel en la chambre ec– cléfiailique de Bourges. Vu ladite requête -- L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi , de France & de Navarre : Au pre– mier notre huiffier ou fergent fur ce re– quis ; nous te mandons & commandons que l'arrêt, dont l'extrait eil: ci-attaché fous le contrefcel de notre chancelle– rie, ce jourcl'hui donné en notre confeil d'état fur la requête à nous préfentée en icelui par le fyndic du Clergé du diocefe de Clermont, tu fignifies aux communautés & maifons religieufes dudit diocefe de Clermont & à tous au– tres qu;il appartiendra, à ce qu'ils n'en ignorent, & fais en outre pour l'enriere exécution dudit arrêt, à la requête du– dit fyndic du Clergé du diocefe de Cler– mont, tous commandemens , fomma– tions, & autres aéèes & exploits nécellai– res, fans autre permiilion : CAR tel etl notre plaifir. DoNNE à Verfailles le dix-neuvieme avril, l'an de grace mil fept cent un, & de notre regne le cin– qu1nte - huitieme. Par le Roi en fon confeil. Signé, DU JARDIN. On a di.flingué dans les vœux fo!emnels de religion, I. La nomination des novices. :z. Leur réceptiorz au novidat. 3. Le temp.r e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)