Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

"tot qui font réguliers. T1T. 1. CHAP. VI. par lcfquelles ledit _Seigneur auroit man– dé à la cour, que s'il lui appert que dans le bref du 28. feptembre dernier , par lequel le Pape a commis le pere Jean– BaptiHe de Marinis. f upérieur général de l'ordre des Freres Prêcheurs • pour pro– céder à la réforme des couvens de cet ordre étant dans l'étendue du royau– me, & dans la fubdélégation par lui don– née au pere Antoine ~"1ouffet; provincial de la province de S:lint-Louis, pour en fon lieu & place exécuter ledit bref, il n'y ait rien de contraire aux faints dé– crets, droits de la couronne , privileges & immunités de l'Egliîe Gallicane , elle eût à le biffer exécuter par ledit fubdé– légué , fans fouffrir qu'il lui fait donné aucun trouble ni empêchement, lui don– nant au contraire toute aide , faveur & affiilance que befoin feroit , & dont el le fcroit par lui requife pour l'exécution de tout ce qui îcroit par lui géré & ordonné, fuivant & conformément audit bref, & aux charges d'icelui & autres telles que de droit: voulant au furplus que les dé– fenfes portées par ledit bref, touchant la réception des novices durant lad. com- 1niflion , foient ponétuellement exét:u– tées, ainfi que plus au long le contiennent lef d. lettres 2l Lt cour :.idrdf.rntes. Vu auffi ledit bref att1ché fous le co;1rreicel: conclufionsdu procurèur genéral du Roi; oui le rapport de maîr.re Pierre Catinat, confeil!er : tout confidéré. LA CouR a ordonné & ordonne , que lefd. lettres & bref feront exécutées felon leur forme & teneur; ce fai C1nt, & conformément audit bref, fait défenfes . à tous provinciaux, prieurs , gardiens & autres fupérieurs de tous les monafleres des religieux du– dit ordre des Freres Prêcheurs, fous quel– que prétexte que ce puiffe être , de rece- . voir aucuns novices jufqu'à ce que ledit Antoine Mouffet ait enciérement exécuté le brefdu Pzpe, &qu'aprèsfavifiteache– vée par lui ou par fes fubdélégués, il ait rapporté en cette ville les réglemens gé– neraux qu'il aura faits pour la réforme de fon ore.ire , & les décrets qu'il aura donnés pour fupprimer les monafleres fujets à fuppreHion , fuivant le bref du Pape , afin d'obtenir lettres patentes du Roi pour leur exécution , lefquclles fe– ront regiflrées :l la c.:our en la maniere ac– coutumée. Enjoint aux baillis, f ~néchaux, leurs lieutenJns, f ubflituts du procureur général du Roi 1 & tous autrei juges du Tome IY. reffort de la cour chacun à leur égard, de donner audit l\.1ouffet toute aide & fe– cours dont ils pourraient être par lui re– quis pour l'execution de fa commiffion. 8ç de tenir la main à l'exécution du pré– f ent arrêt. FAIT en parlement Je feptie– me jour de janvier mil fix cent foixante.._ neuf. Signé, RoBERT. Ladite cour a vérifiépareils 6refs, fuhdl– légation & lettres patentes du Roi, pour le pere Ie11.n le Pui, e:itprovincial de la provin.– ce de Touloufe, aux mimes charges fl con– ditions. Pareils bref & lettres patentes du Roi pour le pere André Bino de Hiftello ,fapé– rieur génlral des Freres Mineurs de faine • Franfois, appellés conventuels, pour la ré-. forme des couvens de fan ordre. Pareils bref & lettres patentes du Roipour , J , , 1 .r . rr fi , . , , ie pere erome r ava;;eur, u.peneur gene- ral des Hermites de f' ordre de S. Auguftin. , pour la réforme des couvens de fan ordre. Pareils bref & lettres patentes duRoi pour le pere Matthieu Or/and, fapérieur général de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, pour la réforme des couvens de fan ordre. X X XI X. Arrêt du confail d'é.tat du 4. )Uln I6ôg. qui ordonne que les peres Moujfet _, F'aure 6· le Pu.!_, commif– fai.res apojloiiques en rrance 'pour la nforme de l'ordre des Fri:rcs Prê.. cheurs _, feront reconnus en cette qualité_, chacun dans le dijlri.a qu._i lui. a été déjigné par le feu pere ]ean-Baptijle de 1lfarinis _, fapé– rieur général d1.tdit ordre _, pour en faire les fonéli.ons _, avec le m_ême pouvoir & autorité qu'ils faifoi.ent avant le décès dudit génlraf. EXTRAIT DES REGISTRES du confei! d'état. S Ur ce qui aéré repréfenté au Roi, étant . en f on conf eil, que quelque~ \cligieux d1fcoles dn couvent des Freres l'recheurs fis rue S. J:icques dans la ville de Paris' voulant éluder l'effet des bon!1es inten~ tiens de Notre Saint Pere le Pape & de Sa Majefié ~ pgur fa réforme & rétabliifc:.. E e ~ ~ . ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)