Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

Des .!rfinijlres de rEg!ifa 60 5 9 , d F d ' e demande en cllfation , avec amende & Clerge e rance , ten ant~ a ~e ,q~ i_ pour les caufes y contenues, t1 plut a ,_,a dtpens, au bas de laquelle r~quêre eh: Majefté caffer & annull~r_l'arrêt d~t par- l'ordo1111J11ce du fieur de Verrhamon , Iement de Paris du 7 . JlHllet audit an, porc:rnt en jugeant, figni~é ledi;)ou,r 17. rendu par attentat :l la jurif~iét:i~n e~- m:irs 1683. Audt1:e requete p~t1,cntc:e du cléftaHique, en ce que par 1celu1 1_ed1~ confril par leC 1ts agens generaux . u parlement a pris conno1ffance & )Uge Clerué de France ,. ~ ce qu'aét:e leur fût de la nullité des vœux de François le donné de ce qu'ils employoient bdite Jariel en le rendant capable des effets requête pour réponfe à ~a requête dudit civils: lui faire défenfes, & à cous autres, le Jariel & pot1r contredits , & y ayant de fe fervir de cet arrêt en ce chef,. à égard, leur adjuger leurs conclufions pri.. peine de trois mille livres d'amende con- fes en l'inHance; au bas eH 1' ordonnan– tre les contrevenans, nullité, caffation de ce du 24. mai 168 3. fignifiée le 3 r. def– procédures & de tous dépens, dommages dits mois & an. Autre requête préfentée & intérêts, fauf aux parties à fe pourvoir au confeil par ledit le Jariel le 13. avril pardevant les juges fupérieurs eccléfiaf- 1684. employée pour réponfe & contre– tiques par appellation fimple , à peine dits contre les requêtes clefdits fieurs de nullité ou validité des vœux, par Je- agens généraux du Clergé de France, & Quel arrêt auroit été ordonné qu'à la pour fa1vations aux contredits par eux diligence des agens généraux du Clergé fournis; au bas eil l'ordonnance & la ladite requête ferait fignifiée audit Fran- fignification qui en a été faite le 17. du– çois le Jariel, pour enfuite, après en avoir dit mois d'avril. Autre requête préfen– communiqué par le fieur de Verthamon, tée au confeil par lefdits agens du Cler– maître des requêtes, aux fieurs arche- gé, le 21. mars 168 f. employée pour ré– vêque de Rheims, de Villayer, Bouche- ponfe à la requête dudit le Jariel, du I ,. rat, de Bezons & Bignon, confeillers avril 1684. au bas efi l'ordonnance , d'état ordinaires, être ordonné par Sa aét:e de remploi & au furplus en jugeant, MajeH~ ce qu'il ar,partiendroit par raifon, fignifié le 2 7. mars l 68 f. Vu auffi l'ex– & cependant defenfe de mettre à exé- trait baptitlaire dudit François le Jariel, cution ledit arrêt du parlement de Pa- du 14. avril 164+ Copie de concordat ris du 7. juillet 1682. Requête préfentée palfé entre les religieux, prieur & cou– au confeil par lefdits agens du Clergé vent de l'abbaye de la Couture du Mans, de France, le 13.mars 1683. àce que les d'une part; & le fieur pere dudit Fran– fins 8z conclufions par eux prifes par leur çois le Jariel le 7. feptembre 16 f f. par premiere requête du+ feprembre 1682. lequel, en confidération de ce que lefdits inférée audit arrêt du confeil dudit jour religieux avaient promis audit le Jariel & an, leur fuifent adjugées, & leur don- pere de recevoir à faire profeffion de ner aét:e de ce que pour toute produltion religieux de l'ordre en ladite abbaye ils emploient le contenu en ladite requê- de la Couture ledit François le Jariel te, & condamner ledit le Jariel aux dé- fon fils, & d'Anne Maffe fa femme, en pens, faire défenfe audit parlement de cas qu'il en eût deffein, leur auroit don– plus faire de telles entreprifes fur la jurif- né gratuitement la fomme de quinze diét:ion eccléftaflique, fous telles peines cents livres, s'oblige de l'entretenir d'ha– qu'il plairait à Sa !vfajeHé ordonner ; au bits pendant les deux .premieres années> bas de laquelle requête en l'ordonnan- & encore du jour de fa réception jufqu'à ce dudit fieur de Verthamon , ponant ce qu'il etÎt place acquife en ladite ab– aét:e de l'emploi & au furplus en jugeant, baye, de lui donner un ameublement de fignifié le If. dudit mois de mars. Au- valeur de ,oo. livres, à condition que fi tr~ requê~e préfentée au confeil par le- ledit Jariel fils ne perfévéroit dans fon '11t le Jariel, le 17. dudit mois de mars de!fein de faire profeffion, ladite fomme à ce qu'il plût à Sa Majefté le recevoi; de 1 roo. livres ferait rendue audit le Ja– oppofant à l'arrêt du confeil dudit jour riel pere, fur laquelle néanmoins les re- 4· feptembre 1682. faifant droit fur fon ligieux retiendroi~nt quatre cents livres ?PPo.fition, lever l 1 es défenfes portées par pour le feil:in de fon ingreffion , & cent ~cel.m ,. & en confequence ordonner qu'il foixante livres par chacun an pour fa 7omro1t du fruit de fon arrêt, & débou- penfion; & en cas qu'il fit profeffion, le– c~r lefdits fieurs agens du Clergé de leur dit le Jariel pere f e feroit encore obligé e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)