Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

7 17 qui font réguliers. TtT. I. CHAP. V. 718 Le premier néanmoins a une incapa- & vicaire provincial dans les coû'Vens cité formelle à remplir la place de pro- de Seurre, Montrevel, Montluel & Seyf– vincial qui lui a été déférée , puifque f el du retfort de la cour, & à tous reli– étant déjà affiftant du pere général , gieux de les connaître pour f upérieur!; l'art. 2. du chap. 7.de la croifierne partie majeurs: ordonner que les comptes du <les conilitutions de l'ordre , & la bulle temporel de ces monaileres feront ren– de Clément· VIII. l'affujetiffent à une dus pardevant les juges des lieux par rélidence aéluelle & continuelle à Rome: ceux qui les ont adminiilrés , fommai– auffi pour lever cette incompatibilité , rement & fans frais , potjr le tout com– il a furpris une difpenfe du Hatut de fa muniqué audit procureur général , être regle & de la bulle de Clément VIII. prifes telles conclufions qu'il appartien– difpcnfe qui lui a été accordée à Rome dra , icelui retiré. par le cardinal Impérial , & dont il a eu Vu les pieces qu'il a laiffé fur le bureau, la témérité de fe fervir en France, fans qui font le livre imprimé à Rome en l'an– permiffion du Roi, & fans lettres pa- née 1686. & intitulé : Conftitutiones ordi– tentes. nis fratrum Eremitarum fanc1i Auguftini, En conféquence d'un procédé auffi an- la copie imprimée des aéles du chapitre ticanonique, & en vertu de ces éleélions, provincial con..voqué au couvent de la pratiquées & affeél:ées de nullités effen.. Voulte , fuivant la lettre patente du tielles, le pere de Ivlaurilham & le pere pere général, du ~2. juin lïOf. en l'ab– de Vaiffiere , fupérieurs majeurs intrus, fence du pere Gelaze Benezit, provin– ont profcrit le pere Gelaze Benezit, per- cial de ladite province de Bourgogne & fécuté les religieux attachés à fes fenti- Narbonne , & tenu les l;. 14· 16. 17. & mens, & difpofé du temporel des mo- 18. mai 1707. confirmé par décret de la naileres d'une maniere qu'on peut appel- congrégation des réguliers, du 19. juillet Ier dillïpation. 1707. & par le pere Adeodat Nuzzi, gé- Que tant d'abus , de défordres & de néral dudit ordre, le 19. août fuivant. fcandales ne fauroient être envifagés Oui le rapport de maître Jacques-Au– fans indignation , & que le miniilere pu- guil:e Efpi ard de Vernot, plus ancien con– blic ne peut être trop aél:if pour préve- feiller , & 1a m:itiere mife en délibéra– nir par des remedes prompts & efficaces tion. LA Co u R a reçu & reçoit le les conféquences d'un renverfement auffi procureur général du Roi , appellant dangereux. comme d'abus des aél:es dont il s'agit : Requérant par ces confidérations ledit lui permet d'intimer fur ladite appella– procureur général, qu'il plût à la cour tion tous qu'il appartiendra ; & cepen– le recevoir appellant comme d'abus de dant réferve !es défenfes requifes , fauf la patente du pere Adeodat de Nuzzi , en procédant au jugement de fon appel– fe difant général de l'ordre des Her- lation d' hre fait droit fur les plus amples mites de faint Auguilin, datée à Rome réquîfitions du procureur général , ainfi le 12. juin 17of. de la convocation faite qu'il ::ippaniendra, fins & exceptions au en conféquence du chapitre provincial contraire réfervées. FAIT en parlement au couvent de la Voulte, le 13.mai 1707. à Dijon le treizieme jour d'août, mil du décret de confirmation émané de la fept cent huit. Collationné. congr~gation des réguliers, le 19. juil- Sig;zé, GUYTON. le~ ~mvant' & de tout ce qui s'en en en– fu1v1 • lui permettre d'intimer fur ladite app~llation comme d'abus tous qu'il ap– partiendra, & cependant faire défenfes aux peres de Maurilham & de Vaiffiere .Je faire aucunes fonélions de provincial Ledit Ardt a été Jignifié, & aj/ignation donnée <JUX réverends peres de Mauri!ham, & de Vaiffiere dans le couvent de Lyon , le vùzgt-Jix de feptembre mil fept cent huit par Julian , huij/ier. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)