Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

qui font réguliers. TrT. 1. CHAP. V. X X 1 X. Extrait des queflions de Joan. Galli, queflion I 3S. Nota , quod abbas ;:lufq~am bis in anno poteft ·vijitare zn przoratu fao. I Nter religiofos, priorem & ~o~ven­ tum fanéi:i Martini de Campis JUXtJ. Parifios, ex una parte, & abbate!_11 C~u~ niaci ex alteu · diéèum fuit, quod d1éh de S. ~1artino n~n funt admittendi ad pro– ponendum quôd diétus abbas non po~t vifirare in diélo prioratu fuo plufqu~m bis in anno: & manu tenebitur in polfefüon~, & faifina per illum allegatis , diétos relt- giofos in expenfis cond_e~nnan?o· . Chopin , de facra poltna , lib_. 2. tlt. 8. n. 22. p. 401. de L'édition de Pans en I ~-09. fait mention de cet arrêt , & affure qu zl a étérenduen1387. , . . Joan. G::z!!i ou le Coq, etozt avocat du Roz au parlement de Paris vers la fin du. qua– tortieme Ji ecle : faivant L'ordre de Jr_lzraul– mont, il y fut re;u en I 392. Le recuezl defis queftions décidées par arrêts, eft ~ans /e fe– cond tome des œuvres de Dumoulin; c eft la cinquieme partie de L'ancien flyle du parle– ment : la queftion 13 8. eft dans la pag. f8 I • .ile !'édition de Paris en i 68 I. X X X. Extrait des quejl i.ons notables de droit_, décidées par divers arrêts du parle– ment de Touloufe , recue[l/ies par M. Sùnond'Oùve_,(ieurdu Mefnil, canfailler au même parlement. Livre premier, chapitre VIII. pag. 80. Si la défiait ion du chapitre général des reli- gieux doic te,-zir Lieu de fentence. F Reres Bernard R.otondi & Barthe– lemi du Four , religieux de l'abbaye de Gimont , étant pouxvus de deux curei depuis plufieurs années , font fom.. mes par le vicaire général de rab– baye , de les quitter ou ren_oncer à leurs portions mon~ch_a~es , ils refU:– fent ; mais par defimuon. du chapi– tre général , tenu à Cîte:i_ux, il ~il: or– donné qu'ils feront Jadne option : de quoi s'étant rendus appellans en _cour de Rome , le Saint Pere , pour Juger leur appellation , délegue l'archevê– que d'Aufch , lequel confirme la défi– nition du chapitre. De cette fentence les religieux font derechef appellans en cour de Rome , & obtiennent refcrit adreffant à l'évêque de Lombez , qui les démet de leur appel par fa fenten– ce , de laquelle les religieux s' etant en– core rendus appellans , le fyndic ·de l'abbaye donne requête à la cour, & forme incident en exécution defdites fentences ; en évocation duquel les religieux impetrent lettres , & remon– trent n'y avoir que deux fentences dé– finitives , vu que la définition du cha– pitre ne peut être mife en ce rang , étant plutôt une délibération & réfo– lution capitulaire qu'un aét:e judiciaire , & que fuivant le concordat , il éroic requis qu'il y eût trois fentences défi– nitives conformes , pour en deman– der l'exécution. Le fyndic au contraire fout,;:noit , que cette définition devait être prife pour une fentence , & qu'eux– mêmes l'avaient ainfi préjugé, en ayant relevé appel en cour de Rome ; fur ces conteihtions , la cour , par arrêt donné en l'audience le jeudi 21. avril 1622. faifant quant à ce, droit fur les lettres des religieux , évoque l'incident; & ayant égard à b requête du fyndic , fans avoir égard au furplus des let– tres defdits religieux , ordonne que lefdites fentences feront exécutées , & condamne les irr.pétrans aux dépens , la taxe réfervée. Flaitlans Cambolive pour les rdigieux ~ Fodenfan pour le fyndic. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)