Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

709 qui font réguliers. T1T. I. CHAP. V. 7 Iô ~utres fignlfications faites à la requête pour vicaire provincial en ladite pro– dudit pere Gilles Hubert, que conformé- vince de France, avec tout pouvoir né– n1ent aux bulles des Souverains Pontifes, celfaire pour exercer lad. charge, auquel Hatuts & réglemens généraux de l'ordre à cecce,fin les fceaux du provincialat feront S. François & jugemens rendus par les fu- délivrés par ledit pere Hubert , qui à ce périeurs généraux dudit ordre. Les pro- faire fera contraint par les voies de droit; vinciaux , cuftodes , définiteurs & gar- & pour la direltion des couvens- -de lad. <liens de la province de France, ne pour- province, nous difons que dans huit.JÏne ront être continués après trois ans dans pour toutes préfixions & délais, après lefdires charges & offices, foit en un mê- la notification des préfentes qui feront me couvent ou en un autre , à peine de fignifiées à chacun couvent, à la diligence nullité des éleétions & continuations, & defd. demandeurs, éleétion fera faite en autres portées par les bulles & ftatuts : & chacun defd. couvens , par les religieux, pareillement que les définiteurs ne pour- ayant droit de fuffrage, d'unpréfident qui ront être élus gardiens que conformé- tiendra lieu de gardien , en la préfence ment au réglement dudit ordre; favoir , du plus ancien religieux qui dirigeral'ac– par permiffion des fupérieurs généraux, tion, le tout jufqu'à ce que par ordre de auquel cas ils défül:eront d'entrer & avoir S. S. y ait été pourvu, & cependantavons voix au définitoire, & que les peres de fait & faifons très-exprelfes inhibitions pro\rince étant aéluellement gardiens _, & défenfes audit pere Hubert & à tous n'entreront auffi audit définitoire, & n'é- autres fupérieurs & offiders élus audit tant gardiens n'y pourront entrer en plus chapitre de Sens, d'en plus faire les fonc– grand nombre que deux; favoir, l'expro- tions, à peine de nullité des atl:es & d'in– vincial & le plus ancien dudit ordre. terdiétion de leurs ordres, ip/o faéfa, le Avons déclaré & déclarons le chapitre de tout fans dépens, attendu la qualité des la province de France, tenu en la ville de parties: S1 MANDONS à tous prêtres , Sens, au mois de mai i 6 fO. contre & au notaires apoil:oliques ou appariteurs , préjudice de nos dé fentes données fur le requérons cous huiffiers ou fergens refcrit apoftolique à nous ad.reifant, fig- royaux , faire pour l'exécution des pré– nifié le 7. & 9. dudit mois d~ mai , nul fentes tous aétes , exploits & fignifica.– & de nul effet; & en conféquence l'élec- tions dont ils & un chacun d'eux fe– tion faite audit chapitre dudit pere Hu- ront requis. Signé , DU SA ussA y , bert, provincial, des gardiens & autres CHARTON , CocQUEREL, BAIL , FE:– officiers, nulle & invalide, comme faite RET & BRODEA u. par attentat & contre tout droit ; les aét:es néanmoins faits pardevant ledit provin– cial , gardiens & autres officiers, volon– tairement & fans contellation demeurant en leur force & vertu. Ordonnons que S. S. fera très-humblement & incetfam– ment fuppliée, à la diligence clefdits de– mandeurs , de déléguer un commiffaire tel qu'il lui plaira _, à fin de pourvoir d'autres provincial , cuilodes , défini– teurs , gardiens & officiers nécelfaires en ladite province de France , en la meil– leure forme que Sa Sainteté avifera · & pour remédier aux autres défordres 'qui font en ladite province , & cependant à ce que ladite province puiffe fubfifter & ne demeure deitituée de fupérieur pour fa conduite , nous avons , fous le bon plaifir de Sa Sainteté , commis & com– ~ettons le pere Jacques !gout, prêtre , religieux dudit ordre, doéteur en théo– logie de la faculté de Paris , & lec– teur au g~·and couvent de cette ville , L'an mil fi x cent cinquante & un, le mar– di vingt-quatrieme jour d' oéfohre, la fentence ci-dejfus a été par moi greffier erz f'ojfiûafitE de Paris , faujfigné, lue & prononcée auxpe– res Guillaume Quinterre & Richard de Guienro, religieux dudit ordre S. Fra;:çois, de lad. province de France & procureurs def– dit.r demandeurs, en préfence de maùre Jean Roger , leuï procureur en cette partie , (,' en ta~{ence defd. défendeurs & de maitre Jean le Y-affeur , leur procureur. Signé , Hu– B ER.T, confeil& épices gratis, & fi:e!!éc a'u fceau de monfeigneur t archevfque de Paris. L Ours, p:i.r la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au pre– mier notre huiffier ou fergenr fur ce re– quis; nous te mandons par ces préfentes "I "l f J qua J requete (es reres de lordre faint François de l'Obfervance de fa. pro\~Înce de France , tu mette à due & entiere exécution felon fa forme ~..: te- y y ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)