Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

ïü 7 Des .l'vli.nijlres di: l' E'glifl 70 g traints rendre & remettre les facs & pro- tenant que lefd. dem:mdeurs auraient fait cès d'e'nrre les parties; notre ordonnan~e rendre lad. ~entenc~ du 19: mai :l leurpro– enfin de lad. requête, en date du 4. fe- ht; laquelle ils auro1ent fa1t caffer au chJ– vrier an préfent 1 _6p. po_rrant que corn- pitregénéral,&enf'uiteobrenu deS.S.bul– m:mdement fût fait; exploit de com~ande- les fous plomb, en date du 19. juillet enfui. ment en vertu & aux fins defd. requetes & vant , portant ainfi qu'il prétend révoca– ordonnance, en date dudit jour 4. février tion du bref, par lequel la connoiffance de dernier. Jugement par nous rendu entre cette affaire nous a été commife avec or– Jef d. parties le mercredi 19. juillet au pré- dre de juger ledit incident avec' connolr– fent an 16 5 I. portant que dans le jour, led. fance ~~ caufe, P!rtics appellées, requé– le Vatfeur, procureur defd. défendeurs, rant qu 11 nous plut ordonner que lefdits remettroit le procès au greffe, a!iàs , y peres Goupil & autres fes confors , fe– feroit contraint par corps, & à cet effet roient oil!ignés aux fins de lad. requête; permis auxd. demandeurs implorer l'aide notre ordonnance en fin de lad. requête du br~s féculier; copies imprimées d'une portant. Faffe fa requête en jugement. Lef– commiffion émanée du pere Daniel à dites bulles ou brefs apofioliques ob– Dongo , vicaire général de tout l'ordre tenus par ledit pere Gilles Hubert, en S. François, a<lreffantes au pere François date du quatorze des calendes d'août Tholofany , Yves-Antoine Turpin, Sa- dernier; jugement par nous rendu entre muel de Mafquille & l)ominique du Puy, lefd. parties , le 23. août par lequel au– pour juger fur la validité ou invalidité rions lefdits refcrit, fentence rendue defd. chapitres, tenus à Noyon au mois par les députés du vicaire général, & de mai 1647. & à Sens, auffi audit mois h déclaration du général faire en con– de mai 16fO· Sentence rendue pat lefdits féquence , joint au procès , pour en. peres commiffaires, le 12. mai an préfent jugeant y ;:i.voir tel égard que de rai- 16 p. par laquelle ils déclarent lefdirs fon. Conclufions du promoteur de notre· chapitres nuls & invalides , finon qu'il cour, auquel le tout a été communiqué; .ipparoifiè de quelque bref expreffément aéte reçu pardevant Leil:oré & fon com– révocatoire de ceux de Paul IV. & Ur- pagnon, notaires au Châtelet de Paris, bain VIII. & des fl:atuts généraux ès cas le 10. des préfens mois & an, à nous fignî– GUi concernent la nullité defd. chapitres. fié le même iour 1 par lequel ledit pere Lettres de juflion & commandement de Gilles Hubert déclare qu'il s'oppofe 2 la part du pere Daniel :l Dongo, vicaire toutes procédures, fentences & jugemens général aud. pere Gilles Hubert& Pierre qui peuvent ou pourroient être par nous Serpe , à ce que s'ils avaient aucun bref rendus entre lui & lefdits pere Goupil & 3poil:olique , expreffément révocatoire fes adhérans, & que defdits jugemens il <les bulles de Paul IV. & Urbain VIII. & fe porte pour appellant. Et vu & confi– de celle d'innocent X. à nous 1 adreffantes ; déré tout ce qu~ éroit à voir & confidé– ils euffent à les produire p.ardevant lef d. rer en cette partie. peres commiffaires. La fentencedéfinitive & con~ra~iétoire rendue p~r lef ~its pere~ comm1lfa1res , le 19. dudtt mois de mai èernier, par laquelle lefdits deux chaoi– tres, tenus à Noyon en l'an 1647. &. à Sens, en l'an 1650. font déclarés nuls & de nul effet, pour avoir été tenus contre la forme expreffe portée par lefdites bulles de Paul IV. & Urbain VIII. & Innocent X. Un aéte portant atteftation du pere Pierre Manero, général de l'or– dr~, pa~ lequel appert que lefdits peres Gtll~s Hu~ert & Pierre Serpe , ont ap– pelle <lefdïtes fentences au définitoire de l' o.rdre , & que les peres dudit défini– toire ?nt re_nv~yé l' affai~e au pere géné– ral q 1 UI ferait. elu. Req?ete à nous pré– .fentee par ledit pere Gilles Hubert a con- Nous , OFFICIAL SUSDIT , le faint nom de Dieu invoqué, fur ce pris con– feil de vénérables & fcientifiques perfon– nes maîtres Jacques Charton , doéteur en théologie , chanoine & pénitencier de l'églife de Paris, Jean Coquerel, auffi doéleur en théologie, principal du col– lége des Graffins en l'univerfité de Paris ,. Louis Bail, doéteur en théologie & fous– pénitencier de hdite églife de Paris, & Hypolite Ferret, auffi doéteur en théo– logie, & curé de l' églife paroiffiale de Saint-Nicolas-du-Chardonnet à Paris, & noble Julien Brodeau , avocat en parle– ment; difons & ordonnons, faifant droit " . . fur le tout , fans nous arreter ni avoir égard aux oppofitions , appellations & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)