Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

' . 1 1 70; qui font r!guliers. TrT. l CaAP. V. 70~ provincial de lad. province de France , religieux dudit couvent foit nu chapitre Charles Omets, gardien du couvent de dÇ Sens, & fignifié le r 3. avril audit an Beauvais, & Bonaventure Pincot, procu- r 6 )O. Aéte d' éleétion de la perfonne dll teur général de lad. province de France, pere Noël le Courtois, pour gardien du ayant audit nom pris le fait & cau[e pour couvent de Bayeux, en date du 26. juin aud. tous les autres peres de lad. province, affi- an 164ï· Arrêt du confeil privé du Roi , gnés, d'autre. Et entre ledit pere Gilles en date du 3. feptembre audit an 1647. Hubert , impébrant & demandeur en exé- par lequel le différend mu en rre les reli– tution d'autres bulles ou refcrit apof- gieux du couvent de Bayeux, g~ les pere~ tolique, en date à Rotfo~ à Stc. Marie de la province de France, dl: renvoyé Majeure, l'an de l'Incarnation de N. S. pardevant le fieur du Tronch:iy, inten- 16p. & du pontificat de Notred.S.P. dantdelajufl:iceen!..Jormandie. Sentence le Pape l'an feptieme, le quatorzieme des du Sr. du Tronchay, du 16. novembre calendesd'août,d'une pan;& lefd.freres audit an 16.tï · ponant renvoi dudit dif– de l'ordre de S. Françoü: de l'Obfervance férend pardevant le pere général de l'or– de la province de France , défendeurs, - dre. Commif.lion du pere Jean de Na– d'autre, fans que les qualités des parties ples , général dudit ordre, du 4. dudit puiffentnuire ni préjudicier. Vulefd.bul- raois de novembre 1647. adreffante au les &refcrit apoilolique, obtenu par lefd. pere Faure. Sentence dudit pere Faure du freres de l'ordre S. François de l'Obfer- 30. mai 1648. Un aéte du pere Jean de vance, adreffantvenerabi!ibusfratri/Jus ar- Naples , général de lordre, en da te à chiepifcopoParifienji,Sue/fionenji & Catlla- Rome, le 10. décembre 1647. fcellé du launenji epijèopis, jive di!ec1is fi!iis eorum fceau dudit ordre,_ portant confirmation officiafibus.Avec cetteclau[e,quate!Zusvos, dudit chapitre de Noyon. Trois autres 'Vef duo , aut unus veflrum. Les lettres de aéèes émanés du pere Daniel à Dongo J commiffion obtenues de notre autorité vicaire général de l'ordre, en date des 10. par lefd. demandeurs, aux fins de faire mai 16.+9. 5'· janvier, & 10. février 16ro. affigner pardevantnous lefd. défendeurs, deux d'iceux adreilàns aux peres le Coq, pour voir procéder à l'entérinement & & àe la Haye, commiffaires, pour termi– exécution dudit refcrit, en date du 7. mai ner les oppofitions du pere Goupil & au.. 16ro.Exploits d'affignation donnés en ver· tres, & l'autre adreffant au pere Damil– tu & aux fins deCd.lettres de commiffion. Ieville , pour la célébration du chapitre Aéte de comparution devant nous defd. de Sens. Un livre imprimé in-quarto, re– parties, du I 3. juin 16 50. & notre juge- lié en pa'rchemin, intitulé, regu.fa fanéti ment , par lequel aurions retenu la con- Francijêi. Autre livre imprimé in-oébvo , noiffan~e de la, cau~e , & ordonné que intitulé, Statuta g~nerafia B~rdûn~nenfi.a !es parties proctdero1ent devant nous en regularis Ohfervantu .. Autre libelle 1mpn- 1celle, les demandes fournies par 1efdits mé in-quarto, où font entr'autres chofes demandeurs, les défenfe$ fournies par contenues ]es bulles de Paul IV. en date les..défendeurs, répliques fournies par du 2:;. avril 1f f9· & Urbain VIII. du 23 .. lefdtts demandeurs, réponfes defdits dé- juillet 163 9. Autre libelle imprimé in-oc– fendeurs contre lefdites répliqt!es, dupli· tavo, intitulé , Antiq_~a almt:. p~o_vinc~1. ques defd. demandeurs fournies contre Francis. Jlatuta. Autre libelle aufh impn– lefd. répo~fes. Aéte du 1 ~. août 16 fO. par mé in-oétavo, intitulé, tabula & confiùu– lequ_eI aunons appointé la caufe & les tiones capituli generalis, RCJmi. celehrati anno parties à écrire, mettre & produire par- DominiI63 9. Les produél:ions littéralesdes deyers nous ,tout ce ~ue bon leur femble- parties mifes pardevers nous, feioi:i leurs ro!t· Aél:e d _oppofit1on du pere Goupil , inventaires. Sentence inte1:Jocutoire par fa1t au chapitre de Noyon, le 21. mai nous rendue entre Iefd. paxt1es, le 12. oc- 1.647. Aél:e de récept~o~ de lad. oppofi- tobre 16fO· portant qn_'ell:s pren~ront tlon, du 22. defd. mois oc an. Aéte d'op- relpï!aivement commun1cat10n de ieurs pofition du pere Pierre Gonneau, procu- produétions pour contredire & fournir reur du grand couvent de Paris, en f on. de falvation~. tContredits fournis de la nom & comme procureur des peres Jean part defd. demandeürs. Reqtïête à nous Aubourg, dotleur en théologie, gardien préfe;itée par lefdits demandeurs , à ce du couvent de Bayeux , Guillaume le que lefdits défendeurs ou ma'itre Jean le Goupil, doél:eur en théologie, & autres Vaffei1r 1 lci1; p1·0,ureur, f ufiènt 'on- Tome IV. Yy_ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)