Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'66 9 qui font rlguliers. TrT. 1. CaAP. V. 670 mens de la cour.FAIT à Aix en parlement fes arrêts , titre ~6. art. 4· au_x: :mnota– le trente mai mil fix cent vingt-huit. tians, c. 2. de clerzc. excommunzcat. vefde– pofit. minift. paftor. de jurifd. ecclejiaft. cap. I. tit.3. num. 3. parce que l'églifc, non. hahet territorium nec imperium ; & pour la fentence de déjeél:ion de l'ordre, elle étoit abufive aufii , puifque par les conilitu– tions canoniques de Grégoire IX. chapi– tre dernier , de regular. in antiquis can. ahhates , cauf. 28. qu<ift. 2. & par les con– ciles d'Orléans & de Meaux chapitre f9· même par celui de Trente. Il avait été expreffément décidé que les fupérieurs Signé , ETIENNE. Ardts des années 1)2)· 1)43· 15"57· & 1619. Arrêts du parlement d'Aix du 20. avril 1627. des 3. mai & premieraoût 1628. Il y a dans le corps des ordonnances de France plujieurs autre.r édits & déclarations de nos Rois fur le [ujet de ce chapitre où il faut 1Zvozr recours. X 1 I 1. Le parle1nent d'Aix , par arrêt du 17. noven1bre 1644. a jugé que les fupérieurs réguliers ne peu– vent condan1ner leurs religieux accufés de crin1e au banniife1nent ni aux galeres , ni les chaffer de l'ordre. Jugé par le n1êine arrêt, que les f u– périeurs réguliers ne peuvent don– ner aucunes fentences hors du royau1ne contre les fujets du Roi. Extrait des arrêts notables du parle– ment de Provence,recueilli.s parMe. Boniface_, tomer. liv. 2. tit. Jl. c. I 4. page 223. de l'édition de Lyon en r 708. L 'On a demandé en l'audience de la grand'chambre du jeudi 17. novem– bre I 644. fi un religieux profès a voit pu être condamné pour crime par [on fupé– rieur 1 un bannitfement, puis à b galere, & finalement chalfé de l'ordre , & fi tel– les ordonnances étaient abufives. L'on difoit pour frere Ifoard, Corde– lier, prêtre, appellant comme d'abus de femblables ordonnances rendues contre lui dans ('i. v~gnon hors la monarchie par fon provrnc1al ; que ces ordonnances étoient abufives , co!Time contnires aux faints canons & conilirutions canoniques, & aux arrêts des cours fouveraines: car crnant aux ordonnances de banniffement & de galere, il efl: certain que par les lr– r~ts le juge d'églife ne les peut pas rendre, felon l'autorité de Papon au livre 2+ de ne pouvaient pas chaffer de l'ordre les religieux , même par les arrêts du parle– ment de Paris; c'eil ce qui eil obfervé par Chopin , monafticon. lih. r. tit. 3. n. 17. Cela eil fondé fur des raifons très... folides. La premiere, d'autant que l'aéte de profefiîon e!l un contrat, ultra citro~ que ohligatorius , par lequel comme le religieux ne peut quitter fon ordre, l'ordre ne le peut pas auffi chaffer. La f econde, que h profefiîon opérait ce que le mariage opere ; & comme le mariage n' eil point annullé par crime , auffi ne l'en point la profeffion, autrement il s'en– f uivroit de grands inconvéniens. Le pre– mier , que les religieux qui ne fe trouve– raient pas bien dans un ordre commet– traient beaucoup de crimes pour en for– tir & vivre dans le libertinage. Le fe– cond , que les religieux qui font morts dans le monde recevroient la vie par cet– te déieél:ion. Le troilieme , que 1' ordre de faint Pierre feroit déshonoré ; car ce religieux chalfé quittant Con habit ne pourrait porter que celui de prêrr_e fécu- 1ier , & [e rendre par ce moyen digne de celui de faint Pierre, quoiqu'indigne de celui de faine François , & ain1i faire de l'ordre de faint Pierre un réceptable des ordures des religieux. Le quarrieme, que la république y feront oft~nf ée , puifque les familles feroient chargées de l'entre– tien de ces religieux. Il ajoutoit que cette objeél:ion choque– rait ces deux maximes du droit canon , ne pœnùemi pœnitentiajù.6uahatur, & l'au– tre , ut procedat correéfio fine Jèandalo. Etant fort inutile de dire ou' un membre pourri doit être retranché du corps , & une brebis galeufe féparée du troupe1u, & que tour de même qu'un pere peut ex– héréder f on fils ingrat, de même la reli– gion peut chaffer un mauvais re!igieux : car par le moyen de cette déjeétion un e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)