Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

qui font rlguliers. T1T. r. CHAP. V. dufions' & conrentement fur ce du pro– cureur du Roi auquel elles ont été com- 1nuniquées, & tout confidéré. LA CouR a entériné & er.térine aud. àe Averfa lefd. lettres patentes pour en jouir & exercer par lui le contenu en icel– les, conformément & fuivant les ilatuts , reg les & canons de l'ordre S. François , & feion l'obfervance d'iceux, & feront Jefdites lettres enrégiHrées aux regiihes de ladite cour. VI II. 'Arrêt du parlement de Paris_, du ]· juin I 57 4. avec le plaidoyer de J}l. de 1'/zou _, avocat général _, en la caufe de frere Nicol~s Bourrin _, concernant la dejlitution des vicai– res généraux de l'ordre de S. Do– minique _, & les pouvoirs du fupé– rieur général pour le gouvernemf:nt de cet ordre en France. D E Thou pour le procureur général du Roi, a dit, que le plus fauvent, & quafi toujours les généraux réforma– teurs des Jacobins & Cordeliers font étrangers, lefquels venant en France, ils s'y comportent du tout en étrangers, fans avoir refpett aux loix & conflitu– tions de France, comme au cas qui s'of– fre; que le général de lordre des Jaco– bins ne s'eil pas vouluconduire felon les Hatuts de l'ordre qui ont été vérifiés céans ; contenant, qu'un vicaire général de l'ordre ne peut être dell:itué, finon avec le confeil & confentement des dix plus anciens prieurs de la province , & même qu'en procédant par le miniH:re général à la réformation & vifitation , il y avoir defdits prieurs anciens jufqu'au nombre de quatre en l'affemblée aux– quels il n'en parla jamais. D'avat~tage, d'avoir fondé la deilitution ou démiffion, pour n'avoir pour lors l'appellant envoyé à l'inflant les fceaux que ledit miniilre général envoya demander fur les dix heu– res au foir , qu'il offrait lui bailler le lendemain matin: il n'y avoir aucun pro– pos, & encore moins ( & ici efl l'abus) de lui avoir interdit non feulement le re– tour au couvent de Jacobins de cette ville, m'\Îs auffi l'entrée & demeure en la ville, le confin:mt au couvent des Jaco– bins de Compiegne , lui qui eit doéleur en th~ologie , lequel au moyen d'un tel degré peut venir aux difputes & licences comme ceux de lad. faculté; & par ces moyens, fuivant ce qu'en l'alfemblée, & en moindre cas, a été ci-devant fait par . leurs prédéceffeurs , ils adherent avec l'appellanr, à ce qu'il foit dit mal & abu– fivement. LA CouR a dit , qu'il a été mal & abufivernent exécuté, bien appellé & fans dépens, attendu la qualité des parties :1 fans que la cour entende toucher aucu– nement , ni entreprendre fur la jurifdic– tion , correélion & difcipline réguliere :1 fur laquelle il fera pourvu par les fupé– rieurs de!' ordre , conformément & fui– vant les flatuts d'icelui.FAIT en parle– ment le troifieme jour de juin mil cinq cent foixante-quatorze. Signé, VoYsrN. 1X. Arrêt du confeil d'état du Roi, du J.· juin I 617. qui concerne les condi– tions requifes en France pour l' exé– cution des commiffion.s du général de l'ordre de S. Dominique. S Ur la requête préfentée au Roi , en. fon confeil , par la congrégation des F reres Prêcheurs de France dire Galli– cane , & le vicaire général d'icelle, ren– dante à ce que la commiffion obtenue par frere Pierre Jouand du général dudit ordre , nommé Seraphinus Cicus, en date du 8. :iotÎt I 61 f. enfemble les lettres pa– tentes du Roi du 7. février 1716. don– nées en conféquence, fulfenr rapportées, & les arrêts du parlement de Bretagne des I 3. janvier + & 20. mars derniers , attendu que lad. commiflîon du général , & ce qui aurait été fait en conféquence, efl contraire aux anciennes bulles de lad. province Gallicane, & à la difpofit!on des chapitres généraux qui auraient établi la difcipline d'icelle fous la puiffance du vi– caire général & des prélats réformateurs François, felon que la cour de parlement de Paris l'aurait jugé par les arrêts des 14. décembre 1 06. & 28. août 1f40. Vu par le Roi, en fon confeil, ladite Tt ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)