Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

·ds i Des .!rfini.flres de l'Eglife --~51 la vocation pour remplir les places de les t_alens néceffaires J & la vocation p~ur d es qui feront vacantes , de les rem- y fane profeffion , d~ prendre & cho1fir lai.md' autres perfonnes fuivant qu'il fera d'autres perfonnes pour remplir les pla- p r J, fi I 1\ d d d J 11 jugé nécelfaire par ledit 1eur eveque e ces es ames, po~rvu que es ayent Chartres, fur la réquifi~ion de la fupé- le confentement ,du~1t. fieur _év~que de rieure & des dames qui compofent le C_hartres, fur la ,r~qmfitton qui lm en fera confeil de ladite maifon , ~ nous _avons faite par la ful?eneur_e & les dames du -réfolu de faire fur ce la declarat10n de confeil de ladite maifon , & que celles notre volonté; fuivant la liberté que qu'elles choifiront ayent au moins l'âge nous nous fommes réfervé exprelfément de dix-huit ans accomplis avant d'être par lefdites lettres de fonda_tion; n"ous reçues au noviciat, ainfi qu'il en. ordo!1~é avons cru pareillement devoir en meme par nos lettres patentes ~u mois de Juin temps expliquer notre intention, pour 1686. Voulons que lefd1tes dames ayent laiffer la liberté auxdites dames de faint · la liberté de ne prendre & recevoir qu'au· ·Louis, toutes les fois que leur commu- tant de fœurs converfes qu'elles jugeront nauté fe trouvera être au-delfous de qua- nécelfaires, fans être ail:reintes à aucun tre-vingt perfonnes, jufqu'au quel nom- nombre, & qu'à la place des fœurs con– bre nous avons permis de l'augmen- verfes, elles puilfent avoir des fervantes ter par nofdites lettres patentes du 3. & filles domeiliques , à la charge néan– mars 169+ tant pour les dames, que moins qu'en aucun cas, & fous quelque pour les fœurs converfes, de prendre des prétexte que ce foit, elles ne puilfent filles, domeiliques & fervantes jufqu'à excéder le nombre de quatre-vingt 1 tant c:rncurrence de ce qu'il leur manquera en dames religieufes & fœurs converfes, dudit nombre de quatre-vingt perfonnes qu'autres perfonnes qu'elles prendront pour remplir ce qui en du fervice né- pour y fuppléer. Seront au furplus nos celfaire de la maifon à l'égard des de- lettres patentes de fondation de ladite moifelles , ou fuppléer au défaut des maifon du mois de juin 1686. exécutées fœu1·s converfes. A CES CAUSES & felon leur forme & teneur, en toutes les autres confidérations , à ce nous mou- difpofitions auxquelles il n'a point été vant , de notre propre mouvement, cer- dérogé par nos lettres ponérieures & raine fcience, pleine puiifance & autorité par les préfentes. S1 DONNONS EN royale; nous, en confirmant & expliquant MANDEMENT à nos amés & féaux con– lefdites lettres patentes de notre fon- feillers les gens tenant notre cour de dation , avons dit & déclaré, difons & parlement à Paris , que ces préfentes ils déclarons par ces préfentes fignées de ayent à faire lire, publier & regiftrer, & notre main , que le nombre de perfon- le contenu en icelles faire garder, obfer– nes dont b communauté doit être com- ver & exécuter felon leur forme & te– pofée' tant pourle gouvernement & pour neur : CAR tel en notre plaifir ; en té– l' éducation des demoifelles , que pour moin de quoi nous avons fait mettre no– ~e fervice de la maifon, pourra être porté tre fcel à. cefdites préfentes. DoNNÉ à JUfqu'à quatre-vingt , fuivant que nous Verfailles le dixieme jour d'avril , l'an l'avons permis par nos lettres patentes de grace mil fept cent fept , & d~ no.. du 3. mai 1694. & nous voulons que dans tre regne le foixante-quatrieme. Signé~ ce nombre il y ait toujours autant qu'il LOUIS. Et plus has, Par le Roi, fe pourra au moins quarante dames, PHELYPEAux. Et fcellées du grand fceau pour vaquer affidûment, fuivant notre de cire jaune. intention, à l'éducation & inihuétion des demoifdles , & à remplir les autres fonétions des charges de la maifon. Per– mettons auxdites dames , lorfque dans les deux cents cinquante demoifelles qui font élevées dans la maifon, il ne fe trou– vera pas de filles qui foient jugées avoir Regiftrées, oui & ce requérant le procu• reur général du Roi, pour être exécutées felon leur forme & teneur , fuivant r arrêt de ce jour. A Paris en parlement le Jix mai mil fept cent fept. Signé , DoNGOIS, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)