Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

:647 Des Minijlres de l'Eglifl 64S jour, à conftitutio~ ~e, re~te ou ~ vie, qu'en vertu d'une dehberauon prealab]e t'le toute la communauté , de l'avis du confeil par nous établi, du confentement exprès dudü fieur évêque de Chartres, & de nos lettres patentes accordées en c-onféquence '· pour c~ufe de _néceflité t;:c utilité, dont 11 fera fait mention, & du– ment enrégiilrées en notre cour de par– lement de Paris, avec notre procureur général. · XVI. La fupérieure fera remettre par la dépofitaire ès mains de l'intendant de la maifon , les fommes qui feront jugées néceffaires, fuivant l'avis par écrit du confei] par nous établi pour Je paie– ment des réparations , ouvrages & bâti– mens, frais de procès, gages d'officiers & autres dépenfes qu'il conviendra faire au-dehors de la maifon , à la charge d'en ' renare compte. XVII. La dépofitaire tiendra un re– giihe journalier de la dépenfe intérieure de la maifon, & Je préCentera le premier jour de chacun mois à la fupérieure , pour être par elle avec les dames de fon confeil , la dépenfe du mois précédent calculée & arrêtée. . XVHI. Sera tenue la dépofitaire de drelfer ddns les premiers jours. de cha– cune année, un etat de toute la dépenfe intérieure de la maifon faite pendant le cours de l'année précédente , pour être ledit état arrêté par la fupérieure & les dames de fon confeil , & repréfenté avec fon journal au fieur évêque de Chartres ou fon vicaire général , toutes les fois qu'il le fera jugé à propos. XIX. Dans les premiers jours de cha– cune année., l'intendant donnera un état à la dépofitaire de toutes les dépenfes qu'il aura faites ou fait faire l'année pré– cédente, conformément à l 'artic.le x v1. avec les pieces & acquits néceffaires. XX. Voulons que la dépenfe inté– rieure de la maifon , . de cell~ faite par rintendant ,. & de· toutes· les autres dé– penfes· de quelque qualité qu'elles puif– fent être, il en foit dreff é par la. dépo,. -htaire un compte général d;ins les com– mencemens de chacune année, dans le– quel elle employera toute la dépenîe , ~nt du dec1ans_ que dehors, par différens 1i1tres & chapitres , felon la différente '}Ualité des dépenfes , pour être ledit €0.mpte préfenté par la dépofitaire au . :ie.ur- évêque de Chartres ou f on. vicaire général , & au conreiller de notre con– fei 1 par nous commis, qui fe tranfportera à cet effet dans Ja maifon de faint Louis • • I I fi au Jour qm aura ete convenu , pour erre ledit compte par eux vu & examiné , clos & arrêté , dJns lequel néanmoins la dépenfe de l'intérieur de la maifon en fera partie , & dont la dépofitaire aura rendu compt~ audit fieur évêque, à la fupérieure & aux dames de fon confeil , fera employée dans un chapitre. f éparé , fans qu'elle puiffe être revue ni examinée de nouveau. XXI. Les comptes clos & arrêtés fe– ront remis avec les pieces juilificatives dans les archives, & fera feulement lailfé à l'intendant un double de celui qu'il aura rendu:. XXII. Les lettres patentes & la fon– dation de la maifon de faint Louis, de l'union de la menfe abbatiale de l'abbaye de îaint Denys, & de l' éreét:ion de ladite maifon en monafiere; les brefs & bulle3 de décret; les contrats d'acquifition des terres que nous avons fait & ferons ci– après acheter pour fervir à fa dotation , & les autres chartres & titres concernant les biens, droits & revenus de ladite mai– fon, feront foigneufement gardés dans une ou plufieurs armoires placées dans la chambre deilinée pour fervir d'archives, & y- feront les titres de chaque terre mi~ féparement & diilingués par liaffe, pour· les trouver fans confufion en cas de be– foin. XXIII. Les armoires où feront les tfrrcs. feront fermées à trois clefs , dont l'une demeurera ès mains de la fupé– rieure , une autre en celles del'afliitante, &_la troifieme ès mains· de la dépofi– ta1re. XXIV. Il fera fait un inventaire exaél: de tous les titres , enfemble des contrats & autres documens concernant les ter– res , feigneuries & autres biens de ladite maifon, & à mefure qu'il s'en palfera de nouveaux, ils feront ajoutés fur i'inven~ taire ~ lequel fera mis dans l'une deCdites armoires. XXV. Les titres d'établiffement,. con– trats & autres aéles étant aux archives ; /\ . ' ,.. ne pourront en erre tires , pour etre pro- duits en original dans les procès , ou tranfportés pour quelque caufe que ce foit hors de la maifon , fi ce n'efi en cas d'inîcription de faux , & par ordonn:mce de.jufiice,, fauf à en faiie 'ollationneI o\l e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)