Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

6; 3 qzti. font réguliers. T IT. I. C1t'AP. IV. 6) + que ddfus, & ont figné avec lefdits no- lieurs ::dfemblées & conférences fur leurs t.aires en 'la minute des préfentes, de- prétentions refpeél:ives, prévenu le pro- meurée à Jouffe l'un d'iceux. cès qui étoit prêt à naître entr'eux, & LE BRUN. JoussE. d'un commun concert ont terminé pour Lettres patentes données à P~ofai!les au mois d'août I 6 g2. fur la tran- fac?ion d'entre nzonfeigneur l' ar– chevêque de Paris 6· les religieux de faint Denys_, du 6. août r 6 92. & arrêt d' enrég~flrement d'icelles au grand confeil du Roi_, du 6. février I 6 f) 3. toujours leur différend par un concordat folemnel, paffé devant notaires le fixie– me jour du préfent mois d'août , que nous voulons confirmer, pour marquer combien il nous eil: agréable & être ho– mologué par-tout où befoin fera , afin qu'il foie inviolable à perpétuité. A CES CAUSES, de l'avis de notre confeil qui a vu ledit concordat ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie dû– ment informés qu'il n'y a rien de con– tr:iire à nos droits, & qu'il eil: avantageux EXTRAIT DES REGISTRES pour le bon ordre & la difciIJline que le du grand confeil du Roi. chapitre de faint Paul~ le Clergé & le L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi cie France & de Navarre : A tous pré– fens & à venir, falut. La fupérieure & les dames de notre maifon & commu– nauté de faint Louis établies à Saint-Cyr, pourfuivant en l'officialité de Paris la tùlmination des bulles que nous avons obtenues en cour de R CJtr.e, pour fuppri- 1ner le titre abbatial de l'abbaye de faine Denys-en-France, & unir les ·revenus en clépendans à notredite maifon & com– munauté, notre très-cher & bien-amé coufin, François de I-I~rlay, archevêque c:le Paris, duc & pair de France, com– mandeur de nos ordres, a prétendu que la dignité d'abbé de faine Denys-en– France étant fupprimée, toute la jurif– àiélion fpirituelle que les abbé & les re– ligieux avoient exercée ou fait exercer clans la ville de S. Denys, devoir non feulement lui retourner , mais encore qu'elle lui appartenait de droit à caufe de fa dignité archiépifcopale : Et nos chers & bien-amés les prieur , religieux & couvent de ladite abb:iye, foutenant au contraire que le territoire de leur mon:dlere & celui des paroiffes de V :n1- boulon, de faint 1.1ichel, de faint Pierre ~ . l) , fies trois atrons, de faint Remi & de la 1v1agdeleine; enfemble celui des églifes clu chapitre <le faint Paul & d-e l'hôtel– Dieu étoit exempt de la jurifdiétion dud. :fieur archevêque, qu'eux les religieux , Jeurs prédéceffeurs abbés de ladite :::b– baye y avaient eu une officialité & exer– cé toute jurifdiétion fpirirnelle & com– me {piîcopale, fondés en titre & pofièf– fion de plufieurs.fiecles, ils ont,, aprts plu- peuple des fix paroiff~s y mentionn{~s, & l'hôtel-Dieu de la ''.ilie de faine Denys foient réunis fous l'autorité du diocéfair;, nous, d.e nos grace fpéciale, pleine puif– fance & autorité royale, avons par ces préfentes fignées de notre main, loué , ,, '& fi 1 l agrte) approuve con .rme , ouons, :igréons, approuvons & confirmons le concordat dudit jour fixieme du·préfent mois d'~wdt, voulons E-l nous plaît qu'il foit exécuté en tous fes chefs Celon fa for– me & teneur, aux charges, claufes Ex: con– ditions v contenues. S1 DONNONS EN J ' ' r, MANDEMENT a nos ames & re:iux con- fei!!ers les gens tenant notre grand con– feil, que ces préfentcs ils ayent à faire lire, publier & enrégiiher, & le contenu en icelles garcler & obferver de point en point, fans aller ni fouffrir qu'il foie allé direélement ni indireétement au con– traire: CAR td eil: notre plaifir; & afin que ce foit chofe ferme & Hable à tou– jours, nous y avons fait mettre notre fcel. Do N NÉ à Verfailles au mois d':iotÎt, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt– douze, & de notre regne le cinquantie– me. Signé, L 0 U l S. Et far le repli , Par le Roi, PHEL YPEA ux. Et à cô!é1)ifa1:0 IloucHERAT. Et fccllées du gr:ind fceau de cire verte, en hcs de foie rouge & verte. Et plus /Jas efl écrit, enrégiihées ès regiilres du confcil pour être gJrdées, obfervées & exécutées felon leur forme & teneur, fui\•ant l'arrêt dudit confeil, ce jourd'hui donné en icelui. A Paris le fixieme jour de février mil fix cent qua– tre-vingt-treize. Collationné avec para– phe. Signé, LE NoR:MAND, •wec pa- 1·aphe. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)